Accord-cadre de maîtrise d'œuvre — construction neuve — logement famille et étudiant

Logirep

Accord-cadre visant la sélection d'équipes de maîtrise d'œuvre pour des missions de base et complémentaires relatives à des opérations neuves de logements sociaux (familles et étudiants), situées en Île-de-France et Haute-Normandie dont le montant des honoraires est supérieur à 25 000 EUR HT.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-09-01. L'appel d'offres a été publié le 2016-07-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-07-18 Avis de marché
2016-08-12 Informations complémentaires
2016-08-31 Informations complémentaires
2017-08-17 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-07-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture
Numéro de référence: 16fs-Progr-0007-P
Brève description:
Accord-cadre visant la sélection d'équipes de maîtrise d'œuvre pour des missions de base et complémentaires relatives à des opérations neuves de logements sociaux (familles et étudiants), situées en Île-de-France et Haute-Normandie dont le montant des honoraires est supérieur à 25 000 EUR HT.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'ingénierie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Logirep
Adresse postale: 127 rue Gambetta
Code postal: 92150
Commune postale: Suresnes
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.info/ 🌏
Courrier électronique: eripret.c@polylogis.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-07-18 📅
Date limite de soumission: 2016-09-01 📅
Date de publication: 2016-07-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 139-251365
Numéro JO-S: 139
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier sur URL: http://www.marches-publics.info

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 2
Informations sur les lots:
Les candidats ne peuvent répondre qu'à un seul lot parmi le lot 1 et le lot 1 bis.
En revanche, les candidats pour les lots 1 et 1 bis peuvent également candidats pour le lot 2.
Intitulé du lot: Logement Famille
Numéro du lot: 1
Brève description:
Accord-cadre de maîtrise d'œuvre pour des missions de base et complémentaires relatives à des opérations neuves de logements sociaux famille, pour des marchés supérieurs à 3 000 000 EUR HT en Île-de-France et Haute-Normandie.
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
L'accord-cadre est passé pour une durée de 1 an, renouvelable tacitement 3 fois 1 an, à compter de la date de notification du contrat cadre, soit un maximum de 4 ans.
Intitulé du lot: Logement famille
Numéro du lot: 1 bis
Brève description:
Accord-cadre de maîtrise d'œuvre pour des missions de base et complémentaires relatives à des opérations neuves de logements sociaux famille, pour des marchés inférieurs à 3 000 000,00 EUR HT, en Île-de-France et Haute-Normandie.
Intitulé du lot: Logement étudiant
Numéro du lot: 2
Brève description:
Accord-cadre de maîtrise d'œuvre pour des missions de base et complémentaires relatives à des opérations neuves de logements étudiants, en Île-de-France et en Haute-Normandie.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné,
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.
— formulaire DC1, lettre de candidature _ habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante: URL: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4).
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— certificats de qualifications professionnelles,
— la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat,
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— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Une partie des prestations du présent accord-cadre est réservée aux personnes physiques (architecte) ou morales (société d'architecture) inscrites à un tableau régional d'architectes et conformément aux dispositions de la loi n° 77-2 du 3.1.1977 sur l'architecture.
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Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 55209333800382
Autre type de pouvoir adjudicateur: Autre
Contact
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏
Code postal: 92154
Courrier électronique: munier.c@polylogis.fr 📧
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Nanterre
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot-Curie
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 899029703 📞
Fax: +33 899186589 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. le greffe du tribunal de grande instance ci dessus.
Source: OJS 2016/S 139-251365 (2016-07-18)
Informations complémentaires (2016-08-12)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Accord-cadre visant la sélection d'équipes de maîtrise d'oeuvre pour des missions de base et complémentaires relatives à des opérations neuves de logements sociaux (familles et étudiants), situées en Ile de France et Haute Normandie dont le montant des honoraires est supérieur à 25 000 EUR HT.
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Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Poly-Ouvrages

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-08-12 📅
Date de publication: 2016-08-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 157-284992
Se réfère à l'avis: 2016/S 139-251365
Numéro JO-S: 157
Informations complémentaires
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui.
Source: OJS 2016/S 157-284992 (2016-08-12)
Informations complémentaires (2016-08-31)
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse Internet: http://polylogis.marches-publics.info/ 🌏
Courrier électronique: contact@polylogis.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-08-31 📅
Date limite de soumission: 2016-09-14 📅
Date de publication: 2016-09-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 170-306033
Numéro JO-S: 170
Source: OJS 2016/S 170-306033 (2016-08-31)
Avis d'attribution de marché (2017-08-17)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 25 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture 📦

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Contact
Adresse Internet: http://www.polylogis.com/ 🌏
Courrier électronique: contact.aapc@polylogis.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-08-17 📅
Date de publication: 2017-08-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 158-327452
Numéro JO-S: 158
Informations complémentaires
Le présent accord cadre ne présente pas de valeur total pour le marché, néanmoins les marchés seront supérieurs à 25 000 EUR HT conformément à l'article 1.1 du règlement de Consultation du présent accord-cadre. L'offre et l'analyse effectuée porte sur un taux d'honoraires estimatif pour les opérations correspondants au lot auquel le groupement à transmis une offre. la valeur du marché sera définit lors du marché subséquent.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Accord cadre de maîtrise d'oeuvre pour des missions de base et complémentaires relatives à des opérations neuves de logements sociaux famille, pour des marchés…
… supérieurs à 3 000 000 EUR HT en Ile-de-France et Haute Normandie.
… inférieurs à 3 000 000 EUR HT, en Ile-de-France et Haute Normandie.
Intitulé du lot: Logement Etudiant
Brève description:
Accord cadre de maîtrise d'oeuvre pour des missions de base et complémentaires relatives à des opérations neuves de logements étudiants, en Ile-de-France et en Haute Normandie.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Pondération du coût: 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-06-06 📅

Référence
Informations complémentaires
Le présent accord cadre ne présente pas de valeur total pour le marché, néanmoins les marchés seront supérieurs à 25 000 EUR HT conformément à l'article 1.1 du règlement de Consultation du présent accord-cadre. L'offre et l'analyse effectuée porte sur un taux d'honoraires estimatif pour les opérations correspondants au lot auquel le groupement à transmis une offre.
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la valeur du marché sera définit lors du marché subséquent.
Source: OJS 2017/S 158-327452 (2017-08-17)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Hauts-de-Seine
Fournisseurs:
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