Accord-cadre de fournitures courantes et services — gAZ

RIVP gérance

Accord-cadre pour la fourniture et l'acheminement de gaz naturel et services associes du groupement de commande RIVP, HSF, le Richemenont.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-08-23. L'appel d'offres a été publié le 2016-07-13.

Qui ?

• RIVP gérance

Qu'est-ce que c'est ?

• Combustibles gazeux › Gaz naturel

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-07-13	Avis de marché

Avis de marché (2016-07-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gaz naturel
Brève description:

Accord-cadre pour la fourniture et l'acheminement de gaz naturel et services associes du groupement de commande RIVP, HSF, le Richemenont.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Gaz naturel 📦
Code CPV supplémentaire: Gaz naturel 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: RIVP gérance
Adresse postale: 13 avenue de la Porte d'Italie
Code postal: 75013
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.rivp.fr 🌏
Courrier électronique: astou.diallo-bathily@rivp.fr 📧
Téléphone: +33 177751100 📞
Fax: +33 177751109 📠
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-07-13 📅
Date limite de soumission: 2016-08-23 📅
Date de publication: 2016-07-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 136-244481
Numéro JO-S: 136
Informations complémentaires

Critères de jugement des offres pour l'attribution de l'accord Cadre: 1-qualité de l'organisation (interlocuteurs dédiés, mode d'alerte ou d'information...) mise en oeuvre pour le suivi des contrats et de la facturation- 25 % 2-qualité de l'organisation mise en place pour traiter les demandes d'intervention du gestionnaire du réseau de distribution (Grdf) — 20 % 3-qualité de l'outil web — 15 % 4-organisation des services Obligatoires (dont facturation) — 25 % 5-performances en matière de protection de l'environnement — 15 % critères de jugement des offres pour l'attribution des marchés subséquents: — prix de l'offre — 80 % — note obtenue à l'accord-cadre — 20 %.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accord-cadre pour la fourniture et L'Acheminement de gaz naturel et services associes du groupement de commande RIVP, HSF, le Richemenont.

Durée de l'accord: 24 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr. Ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous:

Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 17-ii du Décret n 2016-360 du 25 mars 2016:

formulaire Dc1 complété, daté et signé

formulaire Dc2 complété, accompagné des pièces et renseignements demandés ci-après pour évaluer les capacités technique, professionnelle et financière du candidat

les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (extrait K-BIS et pouvoir le cas échéant).

Situation économique et financière:

Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 17-i du Décret n 2016-360 du 25 mars 2016:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 17-i du Décret n 2016-360 du 25 mars 2016:

déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

Liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature;

Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2016-08-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Immobilier
Contact
Point de contact: Didier Goupil
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse Internet: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Critères de jugement des offres pour l'attribution de l'accord Cadre:

1-qualité de l'organisation (interlocuteurs dédiés, mode d'alerte ou d'information...) mise en oeuvre pour le suivi des contrats et de la facturation- 25 %

2-qualité de l'organisation mise en place pour traiter les demandes d'intervention du gestionnaire du réseau de distribution (Grdf) — 20 %

3-qualité de l'outil web — 15 %

4-organisation des services Obligatoires (dont facturation) — 25 %

5-performances en matière de protection de l'environnement — 15 %

critères de jugement des offres pour l'attribution des marchés subséquents:

— prix de l'offre — 80 %

— note obtenue à l'accord-cadre — 20 %.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris
Code postal: 75055
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2016/S 136-244481 (2016-07-13)

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