Accord-cadre de fourniture et d'acheminement en gaz naturel
Mairie d'Auxonne
Accord-cadre pour la fourniture et l'acheminement de gaz d'une durée maximale de 3 ans passé selon les articles 67, 78 et 79 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2016-05-13. L'appel d'offres a été publié le 2016-04-12.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2016-04-12 | Avis de marché |
Avis de marché (2016-04-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gaz naturel
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Gaz naturel 📦
Code CPV supplémentaire: Gaz naturel 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie d'Auxonne
Commune postale: Mairie Auxonne
Contact
Adresse Internet: http://www.e-bourgogne.fr 🌏
Courrier électronique: nadege.carcouet@mairie-auxonne.fr 📧
URL des documents: http://www.e-bourgogne.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-04-12 📅
Date limite de soumission: 2016-05-13 📅
Date de publication: 2016-04-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 073-126890
Numéro JO-S: 73
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Accord-cadre pour la fourniture et l'acheminement de gaz naturel.
Valeur estimée hors TVA: 540 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: La durée de l'accord-cadre est de 1 an renouvelable expressément 2 fois 1 année.
Informations complémentaires:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Procédure
Nombre de participants à envisager: 3
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-05-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: http://www.e-bourgogne.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 22 rue d'Assas
Commune postale: Dijon
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2016/S 073-126890 (2016-04-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gaz naturel
Brève description:
Accord-cadre pour la fourniture et l'acheminement de gaz d'une durée maximale de 3 ans passé selon les articles 67, 78 et 79 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Gaz naturel 📦
Code CPV supplémentaire: Gaz naturel 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie d'Auxonne
Commune postale: Mairie Auxonne
Contact
Adresse Internet: http://www.e-bourgogne.fr 🌏
Courrier électronique: nadege.carcouet@mairie-auxonne.fr 📧
URL des documents: http://www.e-bourgogne.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-04-12 📅
Date limite de soumission: 2016-05-13 📅
Date de publication: 2016-04-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 073-126890
Numéro JO-S: 73
Informations complémentaires
Les modalités de remise de plis sont définies de la manière suivante:
La collectivité souhaite que les candidats remettent leur candidature et offre sous format papier par voie postale ou directement contre récépissé. Toutefois, les candidats conservent la possibilité de répondre par voie électronique.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Accord-cadre pour la fourniture et l'acheminement de gaz naturel.
Valeur estimée hors TVA: 540 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: La durée de l'accord-cadre est de 1 an renouvelable expressément 2 fois 1 année.
Informations complémentaires:
Les modalités de remise de plis sont définies de la manière suivante:
La collectivité souhaite que les candidats remettent leur candidature et offre sous format papier par voie postale ou directement contre récépissé. Toutefois, les candidats conservent la possibilité de répondre par voie électronique.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Fournir au minimum un Dc1, un Dc2, une Noti2 et les documents justificatifs réclamés dans le règlement de consultation.
Procédure
Nombre de participants à envisager: 3
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-05-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: http://www.e-bourgogne.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 22 rue d'Assas
Commune postale: Dijon
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:
En cas d'introduction d'un recours, le tribunal administratif de Dijon est seul compétent. le président de cette juridiction peut être saisi:
— d'un référé précontractuel avant la conclusion d'un contrat, en cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence (articles L551-1 à L551-12 et R551-1 à R551-4 du code de justice administrative)
— d'un référé contractuel, dans un délai de 31 jours après la publication de l'avis d'attribution (articles L551-13 à 23 et R551-7 à 10 du code de justice administrative)
— d'un recours pour excès de pouvoir, dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 et 3 du code de justice administrative)
— d'un recours en plein contentieux, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.
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