Accord-cadre de fourniture de gaz naturel et de prestations associées. Lot n° 1: CAR inférieure à 300 MWh — lot n° 2 CAR égale ou supérieure à 300 MWh
Il s'agit d'un accord-cadre avec maximum passé en application des articles 78 et 79 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016. Les prestations sont réparties en 2 lots.
Pour la durée du lot n° 01, le maximum a été fixé à 800 000 EUR HT.
Pour la durée du lot n° 02, le maximum a été fixé à 2 200 000 EUR HT.
Les CAR servant à la définition de ces lots correspondent aux CAR attribuées par GRDF et en vigueur en avril 2016. Leur mise à jour annuelle opérée par GRDF est susceptible de conduire à une évolution marginale du périmètre des lots au regard du nombre de points de livraison concernés, dans les conditions précisées au CCTP.
Le Conseil départemental des Vosges est coordonnateur d'un groupement de commandes constitué sur le fondement de la réglementation relative aux marchés publics. Ce groupement, composé de 26 membres, vise à répondre aux besoins récurrents des Membres en matière de fourniture et d'acheminement de gaz naturel.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2016-10-14.
L'appel d'offres a été publié le 2016-09-13.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2016-09-13
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Avis de marché
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