Accord-cadre D'Enquetes quantitatives aupres des usagers et des acteurs des services de pole emploi

Pôle emploi

Accord-Cadre ayant pour objet de fixer les modalités de passation et d'exécution des marchés subséquents tenant à la réalisation de travaux d'enquêtes quantitatives pour la Direction des Statistiques, des Etudes et de l'evaluation.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-09-12. L'appel d'offres a été publié le 2016-07-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Pôle emploi

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'études › Services de réalisation d'enquêtes

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-07-12	Avis de marché
2016-12-06	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-07-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réalisation d'enquêtes
Numéro de référence: 028-16
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réalisation d'enquêtes 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réalisation d'enquêtes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Pôle emploi
Adresse postale: Direction comptable TSA 92002
Code postal: 75987
Commune postale: Paris Cedex 20
Contact
Adresse Internet: http://www.pole-emploi.fr 🌏
Courrier électronique: damfonct.00171@pole-emploi.fr 📧
Téléphone: +33 140308740 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=298551&orgAcronyme=h8j 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-07-12 📅
Date limite de soumission: 2016-09-12 📅
Date de publication: 2016-07-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 136-244823
Numéro JO-S: 136
Informations complémentaires

L'Ensemble des informations complémentaires relatives à la procédure de passation de cet accord-cadre sont contenues dans le document intitulé règlement de la consultation.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Il s'agit d'accompagner la Direction des Statistiques, des Etudes et de l'evaluation (Dsee) dans la mise en oeuvre, l'analyse et l'exploitation de son dispositif d'enquêtes. L'Appui demandé portera sur l'aide à la conception, la mise en oeuvre (y compris les éventuels location, achat et installation de matériels, équipement, logiciels ...), l'analyse et la restitution des enquêtes. Ce dispositif devra permettre la réalisation d'enquêtes sur différentes cibles et sa mise à disposition via les outils d'exploitation et d'analyse qui en découlent.

Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

L'Accord cadre est conclu pour une durée ferme de deux ans fermes à compter de la date de sa notification puis reconductible tacitement deux fois pour une période de un an, soit une durée maximale de quatre ans.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Déclaration sur l'honneur relative à la capacité juridique du candidat à accéder à la commande publique, certifiant qu'il: a au 31.12.2015 souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale, sociale et acquitté les impôts et cotisations exigibles ou, avant le lancement de la consultation, s'est acquitté de ces impôts, cotisations ou constitué des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme du recouvrement, dans les conditions de l'art. 45 ord. 23.6.2015, mis en oeuvre l'obligation de négociation prévue à l'art. L2242-8 c. Travail ou à défaut réalisé ou engagé la régularisation de cette situation.l'ensemble des exigences relatives à la situation propre des opérateurs économique est défini dans le Document de candidature présenté dans le dossier de consultation.

Situation économique et financière:

Déclaration relative à la capacité financière à exécuter le marché auquel il est candidaté, indiquant le chiffre d'affaires annuel global réalisé par le candidat sur chacun des 3 derniers exercices disponibles. Dans le cas où le candidat est objectivement dans l'incapacité de produire ces renseignements, en particulier lorsqu'il est de création récente,il rapporte la preuve de cette incapacité et communique en lieu et place tout document de nature à attester de sa capacité financière à exécuter les prestations, par exemple la preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Ne seront pas admises les candidatures des candidats dont le chiffre d'affaires annuel global moyen sur les trois derniers exercices disponibles communiqués est strictement inférieur à 3.000.000 euros ou, dans le cas où le candidat est objectivement dans l'incapacité de produire ces renseignements, en particulier lorsqu'il est de création récente, dont les documents produits, par exemple la preuve d'une assurance pour les risques professionnels, n'attestent pas d'une capacité financière supérieure ou égale à ce niveau minimum de capacité. Les candidats reconnaissent être parfaitement informés qu'en cas de groupement momentané d'opérateurs économiques constitué en application de l'article 45 du décret no 2016-360, la capacité à exécuter le marché est appréciée de manière globale, pour l'ensemble des membres du groupement; il n'est pas exigé que chaque membre du groupement dispose du niveau minimum de capacité financière requis.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration relative à la capacité technique du candidat à exécuter le marché auquel il est candidaté, indiquant les effectifs, au sens de l'article l1111-2 du code du travail, moyens annuels pour chacune des 3 dernières années; les principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, privilégiant les prestations similaires à celles de l'objet du marché et détaillant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Ces références ne font l'objet d'une déclaration du candidat qu'à défaut d'être prouvées par des attestations des opérateurs économiques destinataires, dûment datées et signées et comportant l'ensemble des éléments ci-dessus décrits, sauf pour les prestations dont pôle emploi a été destinataire et pour lesquelles une déclaration est suffisante.

Procédure
Nombre de participants à envisager: 5
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-09-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00
Lieu: 17/19 avenue de la Porte des Lilas-75019 Paris.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Pour la compréhension des besoins, des problématiques et des enjeux pour Pôle emploi relatifs aux prestations objet de l'accord cadre
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): La méthodologie proposée et les modalités d'exécution des prestations relatives aux opérations composant les enquêtes
Critère de qualité (pondération): 38
Critère de qualité (nom): L'expertise des équipes que le candidat prévoit d'affecter à l'exécution des prestations.
Critère de qualité (pondération): 22
Pondération du prix: 30

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: À l'attention de M. Pinson Anne-Marie, direction des achats et marchés
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome&goto= 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome&goto= 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Juillet 2020.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144534646 📠
Adresse Internet: http://www.paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant les délais d'introduction de recours: A. Avant la conclusion du contrat, recours sur la

base de l'article l551-1 du code de justice administrative et/ou, contre un acte détachable du contrat, de l'article

r421-1 du même code dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité de

l'acte attaqué, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'article l521-1 du

même code.

B. Après la conclusion du contrat:

1°) Recours sur la base de l'article l551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat.

2°) Recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement précité et/ou d'une demande indemnitaire; en cas de demande indemnitaire,recours administratif préalable auprès du directeur général aux coordonnées en tête d'avis et recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la décision expresse de rejet ou sans condition de délai (sauf prescription) à défaut.

Source: OJS 2016/S 136-244823 (2016-07-12)

Avis d'attribution de marché (2016-12-06)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accord-cadre ayant pour objet de fixer les modalités de passation et d'exécution des marchés subséquents tenant à la réalisation de travaux d'enquêtes quantitatives pour la direction des statistiques, des études et de l'évaluation.

Valeur totale du marché: 3 360 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-12-06 📅
Date de publication: 2016-12-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 239-435876
Se réfère à l'avis: 2016/S 136-244823
Numéro JO-S: 239

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Il s'agit d'accompagner la direction des statistiques, des études et de l'évaluation (DSEE) dans la mise en oeuvre, l'analyse et l'exploitation de son dispositif d'enquêtes. L'appui demandé portera sur l'aide à la conception, la mise en oeuvre (y compris les éventuels location, achat et installation de matériels, équipement, logiciels ...), l'analyse et la restitution des enquêtes. Ce dispositif devra permettre la réalisation d'enquêtes sur différentes cibles et sa mise à disposition via les outils d'exploitation et d'analyse qui en découlent.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-11-30 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant les délais d'introduction de recours: A. Avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article l551-1 du code de justice administrative et/ou, contre un acte détachable du contrat, de l'article r421-1 du même code dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité de l'acte attaqué, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'article l521-1 du

Source: OJS 2016/S 239-435876 (2016-12-06)

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