Accord cadre d'architecte urbaniste paysagiste sur les secteurs Centre Bourg et La Touche sur la commune de Laillé

Territoires publics

Accord-cadre d'architecte urbaniste paysagiste sur les secteurs Centre Bourg et La Touche sur la commune de Laillé.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-03-01. L'appel d'offres a été publié le 2016-01-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-01-29 Avis de marché
2016-02-04 Informations complémentaires
2016-07-22 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-01-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'urbanisme et d'architecture paysagère
Quantité ou étendue:
La mission intègre le dossier de création, le dossier de réalisation et le suivi urbanistique de l'opération.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'urbanisme et d'architecture paysagère 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Territoires publics
Adresse postale: 1 rue Geneviève de Gaulle Anthonioz
Code postal: 35200
Commune postale: Rennes
Contact
Courrier électronique: carole.piguel@territoires-rennes.fr 📧
Téléphone: +33 0299352108 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-01-29 📅
Date limite de soumission: 2016-03-01 📅
Date de publication: 2016-02-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 023-037008
Numéro JO-S: 23
Informations complémentaires
Le DCE est librement accessible via le site internet: https://territoires.achatpublic.com Les candidats pourront remettre leur offre et leur candidature, soit pas transmission électronique, soit par voie postale. La proposition de variantes est autorisée sur l'animation des ateliers de concertation, actuellement envisagée par un bureau d'études spécialisé dans l'animation. Date prévisionnelle de démarrage: mai 2016. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.1.2016.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Accord-cadre d'architecte urbaniste paysagiste sur les secteurs Centre Bourg et La Touche sur la commune de Laillé.
Les variantes sont acceptées ✅
Durée de l'accord: 96 mois
Numéro de référence: Mandat Laillé
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Secteurs Centre Bourg et La Touche, 35890 Laillé.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Lettre de candidature ou formulaire DC1.
— Déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies à l'article 43 du code des marchés publics.
— Le candidat en redressement judiciaire devra produire copie du ou des jugements prononcé(s) à cet effet.
— Un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat.
— L'attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le CA global et le CA concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— 3 références pertinentes au regard de la mission présentée.
— Indication des titres d'études et professionnels du personnel et notamment des responsables (moyens humains).
— Description de l'équipement technique, des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et recherche de son entreprise (moyens matériels).
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le délai de paiement est fixé à 30 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
L'équipe candidate devra présenter des compétences en architecture, urbanisme et paysage. En cas de groupement, le mandataire sera l'urbaniste.

Procédure
Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans:
Le présent accord-cadre est conclu pour une durée de 8 ans. Cette durée est liée à la complexité de la mise en place du projet urbain nécessitant une pérennité et une cohérence urbanistique dans le temps et l'espace pendant toute la durée de l'opération.
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Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 5
Critères objectifs de sélection:
Les candidatures seront jugées selon les critères suivants:
— pertinence des références,
— capacités professionnelles et techniques au regard des moyens humains du candidat,
— capacités financières.
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (mémoire technique: 40 % et audition: 20 %) (60)
2. Valeur économique de l'offre (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 52318955300010
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Mme directrice administrative et financière Lahaye
Adresse du profil d'acheteur: https://territoires.achatpublic.com 🌏
Nom: Territoires publics
Adresse postale: 1 rue Geneviève de Gaulle-Anthonioz
Commune postale: Rennes Cedex 2
Code postal: 50726

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Mandat Laillé
Informations complémentaires
Le DCE est librement accessible via le site internet: https://territoires.achatpublic.com
Les candidats pourront remettre leur offre et leur candidature, soit pas transmission électronique, soit par voie postale.
La proposition de variantes est autorisée sur l'animation des ateliers de concertation, actuellement envisagée par un bureau d'études spécialisé dans l'animation.
Date prévisionnelle de démarrage: mai 2016.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.1.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: Hôtel de Bizien — 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 023-037008 (2016-01-29)
Informations complémentaires (2016-02-04)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-02-04 📅
Date de publication: 2016-02-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 027-043669
Se réfère à l'avis: 2016/S 023-037008
Numéro JO-S: 27
Source: OJS 2016/S 027-043669 (2016-02-04)
Avis d'attribution de marché (2016-07-22)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 214 530 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services d'urbanisme et d'architecture paysagère 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ille-et-Vilaine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 1 rue Geneviève de Gaulle-Anthonioz
Contact
Adresse Internet: https://territoires-rennes.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-07-22 📅
Date de publication: 2016-07-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 143-258816
Numéro JO-S: 143

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Accord-cadre d'architecte-urbaniste paysagiste — Secteurs Centre-Bourg et La Touche sur la commune de Laillé.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Laillé.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Note méthodologique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût: Valeur économique
Pondération du coût: 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-06-17 📅

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: SPLA territoires publics

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: Hôtel de Bizien, 3 contour de la Motte
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2016/S 143-258816 (2016-07-22)
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Produits/services:
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