Accord-cadre concernant la réalisation d'une prestation de services pour l'obtention d'avantages fiscaux relatifs à la défiscalisation immobilière dans le secteur social
Avis de marché (2016-02-01) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services financiers et d'assurance
Quantité ou étendue:
“Accord-cadre sans mini et maxi et plusieurs opérateurs économiques. Quantité estimée 1 000 000 EUR. L'accord-cadre est conclu pour une période de 1 an à...”
Quantité ou étendue
Accord-cadre sans mini et maxi et plusieurs opérateurs économiques. Quantité estimée 1 000 000 EUR. L'accord-cadre est conclu pour une période de 1 an à compter de la signature de l' accord-cadre.
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services financiers et d'assurance📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: SEMAG (Société d'économie mixte d'aménagement de la Guadeloupe)
Adresse postale: Lotissement Grand Camp La Rocade, boîte postale, 289 Boisripeaux
Code postal: 97139
Commune postale: Abymes
Contact
Adresse Internet: http://semag.fr🌏
Téléphone: +05 90932390📞
Fax: +05 90932346 📠
Référence Dates
Date d'envoi: 2016-02-01 📅
Date limite de soumission: 2016-03-22 📅
Date de publication: 2016-02-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 024-038577
Numéro JO-S: 24
Informations complémentaires
“Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents...”
Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr La transmission des plis par voie électronique n'est pas autorisée pour cette consultation. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé.
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Source: OJS 2016/S 024-038577 (2016-02-01)