Accord-cadre à bons de commande relatif à une assistance technique à la gestion d'une enveloppe de crédits du Fonds social européen (FSE) — mission de conseil et d'assistance

Département des Bouches-du-Rhône

Accord-cadre à bons de commande relatif à une assistance technique à la gestion d'une enveloppe de crédits du Fonds social européen (FSE) — mission de conseil et d'assistance.
Le montant minimum annuel de l'accord-cadre est de 20 000 EUR HT — le montant maximum annuel de l'accord-cadre est de 30 000 EUR HT, soit pour 3 ans 60 000 EUR HT minimum et 90 000 EUR HT maximum.
Accord-cadre à bons de commande conclu avec un seul opérateur.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-01-27. L'appel d'offres a été publié le 2016-12-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• FV consultants

Qui ?

• Département des Bouches-du-Rhône

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de santé et services sociaux › Services d'action sociale et services connexes

Où ?

• Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-12-22	Avis de marché
2017-10-17	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-12-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'action sociale et services connexes
Numéro de référence: E4DI18102017
Brève description:

Accord-cadre à bons de commande relatif à une assistance technique à la gestion d'une enveloppe de crédits du Fonds social européen (FSE) — mission de conseil et d'assistance. Le montant minimum annuel de l'accord-cadre est de 20 000 EUR HT — le montant maximum annuel de l'accord-cadre est de 30 000 EUR HT, soit pour 3 ans 60 000 EUR HT minimum et 90 000 EUR HT maximum. Accord-cadre à bons de commande conclu avec un seul opérateur.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'action sociale et services connexes 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'action sociale et services connexes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département des Bouches-du-Rhône
Adresse postale: 52 avenue de Saint-Just
Code postal: 13256
Commune postale: Marseille Cedex 20
Contact
Adresse Internet: http://marches.cg13.fr 🌏
Courrier électronique: severine.dumaine@cg13.fr 📧
Téléphone: +33 413317383 📞
Fax: +33 413319360 📠
URL des documents: http://marches.cg13.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.cg13.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=12686&orgAcronyme=cg13 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-12-22 📅
Date limite de soumission: 2017-01-27 📅
Date de publication: 2016-12-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 249-458027
Numéro JO-S: 249
Informations complémentaires

La date énoncée ci-dessus est une date prévisionnelle. La séance n'est pas publique.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accord-cadre à bons de commande relatif à une assistance technique à la gestion d'une enveloppe de crédits du Fonds social européen (FSE) — mission de conseil et d'assistance.

Le montant minimum annuel de l'accord-cadre est de 20 000 EUR HT — le montant maximum annuel de l'accord-cadre est de 30 000 EUR HT, soit pour 3 ans 60 000 EUR HT minimum et 90 000 EUR HT maximum.

Accord-cadre à bons de commande conclu avec un seul opérateur.

Valeur totale estimée: 90 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 90 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le marché pourra être reconduit 2 fois par tacite reconduction pour une durée de 1 an, sa durée totale ne pouvant excéder 3 ans.

Nom du projet ou programme financé par l’UE: Ce marché s'inscrit dans un programme financé par les fonds communautaires. Axe 4 «Assistance Technique» du Programme opérationnel national 2014-2020.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département des Bouches-du-Rhône.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1. La déclaration du candidat — formulaire DC2 (en vigueur au 26.10.2016), à produire par le candidat ou dans le cas d'un groupement, par chacun de ses membres et rédigé en français;

2. Le candidat doit être inscrit sur un registre professionnel.

Situation économique et financière: Le chiffre d'affaires des 3 dernières années.
Capacité technique et professionnelle:

Le candidat devra renseigner les effectifs moyens annuels de l'entreprise et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années, une description du matériel, de l'outillage et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation de l'accord-cadre. Le candidat doit préciser ses références dans le domaine de l'accord-cadre, réalisées au cours des 3 dernières années, avec indication du maître d'ouvrage, de la nature exacte des formations réalisées se rapportant à l'objet du lot concerné, du lieu, du montant et de l'année.

Le candidat peut justifier de ses capacités techniques et professionnelles par tout autre moyen.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-02-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 08:30
Lieu: Département des Bouches-du-Rhône.
Informations complémentaires:

La date énoncée ci-dessus est une date prévisionnelle. La séance n'est pas publique.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22130001500247
Contact
URL des documents: http://marches.cg13.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental des Bouches-du-Rhône
Adresse postale: 4 quai d'Arenc
Point de contact: Direction de l'insertion — service du budget, des conventions et des marchés publics
Pays: Bouches-du-Rhône 🏙️
Point de contact: Direction juridique et de la commande publique — 6° étage bureau B6039, à l'attention de Monique Giovacchini
Téléphone: +33 413311748 📞
Courrier électronique: monique.giovacchini@cg13.fr 📧

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Le prochain marché relatif à l'objet de l'accord-cadre pourrait être lancé courant 2019.

Le candidat doit remettre la lettre de candidature — formulaire DC1, joint au dossier de consultation (en vigueur au 26.10.2016), dûment rempli et rédigé en français.

Le marché peut-être consulté et téléchargé dans sa totalité sur la plate-forme des Marchés publics du Conseil départemental des Bouches-du-Rhône à l'adresse suivante: https://marches.cg13.fr — ou remis gratuitement sur place ou sur demande écrite sous format papier à l'adresse suivante:

Département des Bouches-du-Rhône — 04 quai d'Arenc — Direction de l'insertion — pôle marchés publics — bureau 08b82 — tél. 0413317383 — mail: severine.dumaine@cg13.fr

Concernant les éléments d'appréciations de jugement des offres, il convient de se référer au RC pour en prendre connaissance.

Financement du marché public sur le budget général de la collectivité. Application des règles de la comptabilité publique. Paiement par virement administratif sous 30 jours. Le point de départ de ce délai est la date de réception de la demande de paiement par les services de la personne publique contractante. Toutefois, le point de départ de ce délai est la date d'exécution des prestations lorsqu'elle est postérieure à la date de réception de la demande de paiement. Le dépassement du délai de paiement ouvre de plein droit au bénéfice d'intérêts moratoires pour le titulaire. Conformément au décret n° 2013-269 du 29.3.2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique:

— le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points de pourcentage,

— le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 EUR.

Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec un montant minimum de 20 000 EUR HT et un montant maximum de 30 000 EUR soit pour 3 ans, 60 000 EUR HT minimum et 90 000 EUR HT maximum.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 22 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel (art. L.551-1 et suivants du code de justice administrative),

— référé contractuel (art. L. 551-13 et suivants du code de justice administrative),

— le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne» qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. En vue de permettre aux candidats et aux tiers l'exercice du recours de plein contentieux reconnu par le Conseil d'État le 16.7.2007 (CE,16.7.2007, Sté Tropic signalisation n° 291545) et complété par l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014, Département du Tarn-et-Garonne n° 358994, un avis de publicité comportant l'indication du jour de conclusion du contrat, de l'identité de l'attributaire et des lieux et horaires où pourra être consulté le contrat, sera publié sur la plateforme de dématérialisation du département à l'adresse suivante: https://marchés.cg13.fr

Cet avis sera consultable sous la référence: E4di18102017.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Conseil départemental des Bouches-du-Rhône — direction adjointe des études et juridiques et du contentieux
Adresse postale: 52 avenue de Saint-Just
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13256
Téléphone: +33 413311576 📞
Fax: +33 413311498 📠
Source: OJS 2016/S 249-458027 (2016-12-22)

Avis d'attribution de marché (2017-10-17)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accord-Cadre à bons de commande relatif à une assistance technique à la gestion d'une enveloppe de crédits du Fonds Social Européen (Fse) — mission de conseil et d'assistance Le montant minimum annuel de l'accord-cadre est de 20 000 euro(s) HT — le montant maximum annuel de l'accord-cadre est de 30 000 euro(s) HT, soit pour 3 ans 60 000 euro(s) HT minimum et 90 000 euro(s) HT maximum. Accord-Cadre à bons de commande conclu avec un seul opérateur.

Valeur totale du marché: 60 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 52 avenue de St Just
Contact
Courrier électronique: lisa.riou@departement13.fr 📧
Téléphone: +33 413312834 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-10-17 📅
Date de publication: 2017-10-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 202-416301
Se réfère à l'avis: 2016/S 249-458027
Numéro JO-S: 202

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accord-Cadre à bons de commande relatif à une assistance technique à la gestion d'une enveloppe de crédits du Fonds Social Européen (Fse) — mission de conseil et d'assistance.

Nom du projet ou programme financé par l’UE: Ce marché s'inscrit dans un programme financé par les fonds communautaires. Axe 4 « Assistance Technique » du Programme Opérationnel National 2014-2020.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département des Bouches-Du-Rhône.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Organisation et moyens humains
Critère de qualité (pondération): 20
Pondération du prix: 50

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-10-12 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— Référé précontractuel (Art L.551-1 et suivants du Code de Justice Administrative)

— Référé contractuel (Art L. 551-13 et suivants du Code de Justice Administrative)

— Le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-Et-Garonne» qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. En vue de permettre aux candidats et aux tiers l'exercice du recours de plein contentieux reconnu par le Conseil d'etat le 16.07.2007 (Ce,16.07.2007, Sté Tropic signalisation no 291545) et complété par l'arrêt du Conseil d'état du 04.04.2014, Département du Tarn et Garonne no 358994, un avis de publicité comportant l'indication du jour de conclusion du contrat, de l'identité de l'attributaire et des lieux et horaires où pourra être consulté le contrat, sera publié sur la plateforme de dématérialisation du Département à l'adresse suivante: https://marchés.cg13.fr. Cet avis sera consultable sous la référence: E4di18102017.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Conseil Départemental des Bouches-Du-Rhône — direction Adjointe des Etudes et Juridiques et du Contentieux
Source: OJS 2017/S 202-416301 (2017-10-17)

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