Accord-cadre a bons de commande pour la réalisation de passages camera et de tests de réception dans les réseaux eaux usées et eaux pluviales

Agglomération Côte Basque-Adour

Accord-cadre a bons de commande pour la réalisation de passages camera et de tests de réception dans les réseaux eaux usées et eaux pluviales.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-11-24. L'appel d'offres a été publié le 2016-10-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-10-24 Avis de marché
2017-01-09 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-10-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services des eaux usées
Numéro de référence: passage_camera
Brève description:
Accord-cadre a bons de commande pour la réalisation de passages camera et de tests de réception dans les réseaux eaux usées et eaux pluviales.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services des eaux usées 📦
Code CPV supplémentaire: Services des eaux usées 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pyrénées-Atlantiques 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: Agglomération Côte Basque-Adour
Adresse postale: 15 avenue Foch — CS 88507
Code postal: 64185
Commune postale: Bayonne Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.agglo-cotebasque.fr 🌏
Courrier électronique: n.dubois@agglo-cotebasque.fr 📧
Téléphone: +33 559447272 📞
Fax: +33 559447299 📠
URL des documents: https://www.eadministration64.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=16949&orgAcronyme=x2c 🌏
URL pour la participation: https://www.eadministration64.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=16949&orgAcronyme=x2c 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-10-24 📅
Date limite de soumission: 2016-11-24 📅
Date de publication: 2016-10-26 📅
Date de début: 2017-01-14 📅
2017-01-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 207-374643
Numéro JO-S: 207
Informations complémentaires
Accord-cadre conclu sans montant minimum, ni montant maximum.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Repérage et diagnostic de réseaux existants
Numéro du lot: 1
Brève description: Repérage et diagnostic de réseaux existants.
Valeur estimée hors TVA: 320 000 EUR 💰
Description des renouvellements:
L'accord-cadre est fixée à un (1) an à compter du 14.1.2017 ou à la date de notification du marché si celle-ci est ultérieure. Il pourra être reconduit trois (3) fois un (1) an, par tacite reconduction.
Informations complémentaires: Accord-cadre conclu sans montant minimum, ni montant maximum.
Intitulé du lot: Tests de réception de réseaux neufs
Numéro du lot: 2
Brève description: Tests de réception de réseaux neufs.
Valeur estimée hors TVA: 160 000 EUR 💰
Description des renouvellements:
L'accord-cadre est fixée à un (1) an à compter du 21.1.2017 ou à la date de notification du marché si celle-ci est ultérieure. Il pourra être reconduit trois (3) fois un (1) an, par tacite reconduction.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de l'agglomération.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— une lettre de candidature impérativement sous la forme d'un imprimé DC1 dans la version du 30.3.2016,
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— la déclaration sur l'honneur jointe dument signée par le candidat individuel ou, en cas de candidature groupée, par chacun des membres du groupement.
Situation économique et financière:
Une déclaration du candidat impérativement sous la forme d'un imprimé DC2 (version du 30.3.2016), complétée par le candidat individuel ou, en cas de candidature groupée, par chacun des membres du groupement, mentionnant les réponses correspondantes en particulier pour les rubriques B, C, D, E, F et G le cas échéant, et avec en annexes les informations et/ou documents suivants:
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— justifications à produire quant à la capacité financière,
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— pour le lot 2, l'entreprise devra impérativement être habilitée Cofrac, ou équivalente délivrée par un organisme étranger accréditeur dont le pays figure dans la convention européenne de coopération pour l'accréditation.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-11-24 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de coût: Délai rapport d'intervention
Pondération du coût: 20
Critère de coût: Prix de la prestation
Pondération du coût: 50
Critère de coût: Valeur technique
Pondération du coût: 30

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.eadministration64.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=16949&orgAcronyme=x2c 🌏

Référence
Informations complémentaires
Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable sur le site Internet suivant:
http://www.agglo-cotebasque.fr, onglet « marchés publics » — accéder à la plate-forme de dématérialisation des marchés publics.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 cours Lyautey — BP 543
Commune postale: Pau
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440 📞
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Fax: +33 559024993 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Les recours peuvent être introduits par:
— un référé pré-contractuel (articles L. 551-1 à L. 551-4, L. 551-10 à L. 551-12, R. 551-1 et R. 551-3 à R. 551-6 du code de justice administrative), avant la signature du marché-un référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative), dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché et dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché dans les autres cas-un recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision attaquée. Ce recours peut être assorti, le cas échéant, d'une demande de référé-suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative),
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— un recours de plein contentieux dans un délai de 2 mois à compter de la date à laquelle sont rendues publiques la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation. Ce recours peut être assorti, le cas échéant d'une demande de référé suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative).
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Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 207-374643 (2016-10-24)
Avis d'attribution de marché (2017-01-09)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 480 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-09 📅
Date de publication: 2017-01-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 007-010437
Se réfère à l'avis: 2016/S 207-374643
Numéro JO-S: 7
Informations complémentaires
Lieu et horaires de consultation du marché: Agglomération Côte Basque — Adour — service marchés publics — 15 avenue Foch — CS 88507 — 64185 Bayonne Cedex — tél. 05 59 44 72 72 Horaires: du lundi au jeudi: de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 17:30 Le vendredi: de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 16:30 Modalités de la consultation: Consultation sur place après rendez-vous ou envoi postal sur demande écrite. La consultation du marché s'effectuera dans le respect des secrets protégés par la loi.
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-12-27 📅

Référence
Lieu et horaires de consultation du marché:
Agglomération Côte Basque — Adour — service marchés publics — 15 avenue Foch — CS 88507 — 64185 Bayonne Cedex — tél. 05 59 44 72 72
Horaires: du lundi au jeudi: de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 17:30
Le vendredi: de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 16:30
Modalités de la consultation:
Consultation sur place après rendez-vous ou envoi postal sur demande écrite.
La consultation du marché s'effectuera dans le respect des secrets protégés par la loi.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau, BP 543
Adresse postale: 50 cours Lyautey
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Précisions concernant les délais d'introduction de recours: les recours peuvent être introduits par: un référé pré-contractuel (articles L551-1 à L551-4, L551-10 à L551-12, R551-1 et R551-3 à R551-6 du code de justice administrative), avant la signature du marché. Un référé contractuel (articles L551-13 à L551-23, et R551-7 à R551-10 du code de justice administrative), dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché et dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché dans les autres cas-un recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision attaquée. Ce recours peut être assorti, le cas échéant, d'une demande de référé-suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative). Un recours de plein contentieux dans un délai de 2 mois à compter de la date à laquelle sont rendues publiques la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation. Ce recours peut être assorti, le cas échéant d'une demande de référé?suspension (article L521-1 du code de justice administrative).
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Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 50 cours Lyautey, BP 543
Source: OJS 2017/S 007-010437 (2017-01-09)
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