Accord-cadre à bons de commande pour l'émission, la livraison et le suivi de gestion des titres restaurant pour la Communauté d'agglomération ACCM

Communauté d'agglomération ACCM

Prestations d'émission, de livraison et de suivi de gestion des titres restaurant d'ACCM.
Nombre de titres minimum annuel: 30 000 titres
Nombre de titres maximum annuel: 80 000 titres
La valeur faciale des titres restaurant est fixée initialement à huit (8) EUR. La participation employeur est fixée à 60 %, soit quatre euros et quatre vingt centimes (4,80) EUR.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-11-28. L'appel d'offres a été publié le 2016-10-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Chèque déjeuner

Qui ?

• Communauté d'agglomération ACCM

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-10-26	Avis de marché
2017-01-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-10-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement d'opérations et services de compensation
Numéro de référence: 2016-65
Brève description:

Prestations d'émission, de livraison et de suivi de gestion des titres restaurant d'ACCM. Nombre de titres minimum annuel: 30 000 titres Nombre de titres maximum annuel: 80 000 titres La valeur faciale des titres restaurant est fixée initialement à huit (8) EUR. La participation employeur est fixée à 60 %, soit quatre euros et quatre vingt centimes (4,80) EUR.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traitement d'opérations et services de compensation 📦
Code CPV supplémentaire: Chèques-repas 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération ACCM
Adresse postale: Cité Yvan Audouard, 5 rue Yvan Audouard
Code postal: 13637
Commune postale: Arles
Contact
Adresse Internet: http://www.marchespublics.agglo-accm.fr 🌏
Courrier électronique: lepresident@agglo-accm.fr 📧
Téléphone: +33 486526000 📞
URL des documents: http://www.marchespublics.agglo-accm.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marchespublics.agglo-accm.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-10-26 📅
Date limite de soumission: 2016-11-28 📅
Date de publication: 2016-10-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 210-381155
Numéro JO-S: 210
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marchespublics.agglo-accm.fr Le dossier de consultation est disponible gratuitement à l'adresse suivante: www.marchespublics.agglo-accm.fr Pour le critère valeur technique, une note sera appliquée à chacun des sous critères suivants à développer dans le cadre du mémoire justificatif: 1. Les moyens humains affectés au présent marché (25 points); 2. Les outils mis à disposition de la collectivité pour la commande et la facturation notamment au travers d'un logiciel compatible avec SEDIT Marianne (20 points) 3. Les modalités de livraison des titres restaurant, comprenant la question des modalités de sécurisation du conditionnement et de l'expédition desdits titres (20 points) 4. Les performances en matière de protection de l'environnement et de politique RSE (20 points) 5. Le descriptif des titres restaurant émis et les propositions de supports de communication, à travers la personnalisation de la jaquette des carnets de titres restaurant ou tout autre support papier (10 points) 6. La présentation d'autres services annexes: liste des enseignes acceptant le titre concerné (région PACA et territoire national), avantages et réductions auxquels le titre donne droit, barème des coûts de gestion pour les commerçants, moyens de communication affectés à l'ensemble de ces renseignements, et avantages pour le personnel (5 points).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Prestations d'émission, de livraison et de suivi de gestion des titres restaurant d'ACCM.

Nombre de titres minimum annuel: 30 000 titres

Nombre de titres maximum annuel: 80 000 titres

La valeur faciale des titres restaurant est fixée initialement à huit (8) EUR. La participation employeur est fixée à 60 %, soit quatre euros et quatre vingt centimes (4,80) EUR.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre sera conclu pour une durée d'un (1) an à compter du 1.1.2017 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure jusqu'au 31.12.2017. Il pourra être reconduit trois (3) fois de manière tacite par période successive d'un (1) an pour une durée maximale, période initiale incluse, de quatre (4) ans.

Description des options:

Il est prévu les options suivantes au sens du droit communautaire:

— des modifications des marchés en cours d'exécution (article 139 du Décret n° 2016-360 du 25.3.2016), et/ou des marchés complémentaires, et/ou supplémentaires (Décret n° 2016-360 du 25.3.2016) pourront être conclus.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Lettre de candidature (ou DC1)

— le DC1 peut être utilisé par les groupements d'entreprises comme document de désignation (rubrique G) du mandataire. Les membres du groupement remplissent le tableau de la rubrique E et le mandataire produit les renseignements ou documents demandées par le pouvoir adjudicateur (DC2)

— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société le cas échéant

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 et qu'il est en règle au regard du respect des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (article 48-i-1° du décret n° 2016-360 du 25.3.2016) (ou DC1).

Situation économique et financière:

Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (ou DC2).

Si pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandées par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur (article 48-ii du décret n° 2016-360 du 25.3.2016).

Capacité technique et professionnelle:

Les renseignements concernant les capacités techniques et professionnelles de l'entreprise tels que prévus à l'article 44-iv du Décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années (ou DC2);

— liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (ou DC2);

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature (ou DC2).

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-11-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Ca accm.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 70
Pondération du prix: 30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24130041700086
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics.agglo-accm.fr 🌏
URL des documents: http://www.marchespublics.agglo-accm.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: ACCM-CA Arles Crau Camargue Montagnette
Commune postale: Arles Cedex
Pays: Bouches-du-Rhône 🏙️

Référence
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marchespublics.agglo-accm.fr

Le dossier de consultation est disponible gratuitement à l'adresse suivante:

www.marchespublics.agglo-accm.fr

Pour le critère valeur technique, une note sera appliquée à chacun des sous critères suivants à développer dans le cadre du mémoire justificatif:

1. Les moyens humains affectés au présent marché (25 points);

2. Les outils mis à disposition de la collectivité pour la commande et la facturation notamment au travers d'un logiciel compatible avec SEDIT Marianne (20 points)

3. Les modalités de livraison des titres restaurant, comprenant la question des modalités de sécurisation du conditionnement et de l'expédition desdits titres (20 points)

4. Les performances en matière de protection de l'environnement et de politique RSE (20 points)

5. Le descriptif des titres restaurant émis et les propositions de supports de communication, à travers la personnalisation de la jaquette des carnets de titres restaurant ou tout autre support papier (10 points)

6. La présentation d'autres services annexes: liste des enseignes acceptant le titre concerné (région PACA et territoire national), avantages et réductions auxquels le titre donne droit, barème des coûts de gestion pour les commerçants, moyens de communication affectés à l'ensemble de ces renseignements, et avantages pour le personnel (5 points).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22, 24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 491811387 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2016/S 210-381155 (2016-10-26)

Avis d'attribution de marché (2017-01-04)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Prestations d'émission, de livraison et de suivi de gestion des titres restaurant d'ACCM. Nombre de titres minimum annuel: 30 000 titres. Nombre de titres maximum annuel: 80 000 titres. La valeur faciale des titres restaurant est fixée initialement à huit (8) EUR. La participation employeur est fixée à 60 %, soit quatre EUR et quatre vingt centimes (4,80) EUR.

Valeur totale du marché: 2 560 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-04 📅
Date de publication: 2017-01-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 003-003601
Se réfère à l'avis: 2016/S 210-381155
Numéro JO-S: 3
Informations complémentaires

La consultation du contrat peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur, sur demande de rendez-vous par fax auprès du service commande publique au 04 90 93 88 46. Les candidats évincés peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis. Accord-cadre à bons de commande avec un montant minimum de 30 000 titres et un maximum de 80 000 titres, pour une durée d'un an renouvelable tacitement 3 fois. Valeur faciale du titre restaurant: 8 EUR.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Nombre de titres minimum annuel: 30 000 titres.

Nombre de titres maximum annuel: 80 000 titres.

La valeur faciale des titres restaurant est fixée initialement à huit (8) EUR. La participation employeur est fixée à 60 %, soit quatre EUR et quatre vingt centimes (4,80) EUR.

Description des options:

Il est prévu les options suivantes au sens du droit communautaire: des modifications des marchés en cours d'exécution (article 139 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016), et/ou des marchés complémentaires, et/ou supplémentaires (décret n° 2016-360 du 25.3.2016) pourront être conclus.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-01-04 📅

Référence
Informations complémentaires

Accord-cadre à bons de commande avec un montant minimum de 30 000 titres et un maximum de 80 000 titres, pour une durée d'un an renouvelable tacitement 3 fois. Valeur faciale du titre restaurant: 8 EUR.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Source: OJS 2017/S 003-003601 (2017-01-04)

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