Accord-cadre à bons de commande pour l'émission, la livraison et le suivi de gestion des titres restaurant pour la Communauté d'agglomération ACCM

Communauté d'agglomération ACCM

Prestations d'émission, de livraison et de suivi de gestion des titres restaurant d'ACCM.
Nombre de titres minimum annuel: 30 000 titres
Nombre de titres maximum annuel: 80 000 titres
La valeur faciale des titres restaurant est fixée initialement à huit (8) EUR. La participation employeur est fixée à 60 %, soit quatre euros et quatre vingt centimes (4,80) EUR.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2016-11-28. L'appel d'offres a été publié le 2016-10-26.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics
Date Document
2016-10-26 Avis de marché
2017-01-04 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-10-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement d'opérations et services de compensation
Numéro de référence: 2016-65
Brève description:
“Prestations d'émission, de livraison et de suivi de gestion des titres restaurant d'ACCM.”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traitement d'opérations et services de compensation 📦
Code CPV supplémentaire: Chèques-repas 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: fr824 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération ACCM
Adresse postale: Cité Yvan Audouard, 5 rue Yvan Audouard
Code postal: 13637
Commune postale: Arles
Contact
Adresse Internet: http://www.marchespublics.agglo-accm.fr 🌏
Courrier électronique: lepresident@agglo-accm.fr 📧
Téléphone: +33 486526000 📞
URL des documents: http://www.marchespublics.agglo-accm.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marchespublics.agglo-accm.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-10-26 📅
Date limite de soumission: 2016-11-28 📅
Date de publication: 2016-10-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 210-381155
Numéro JO-S: 210
Informations complémentaires

“Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marchespublics.agglo-accm.fr”
Source: OJS 2016/S 210-381155 (2016-10-26)
Avis d'attribution de marché (2017-01-04)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2 560 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-04 📅
Date de publication: 2017-01-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 003-003601
Se réfère à l'avis: 2016/S 210-381155
Numéro JO-S: 3
Informations complémentaires

“La consultation du contrat peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur, sur demande de rendez-vous par fax auprès du service commande publique...”    Afficher plus
Source: OJS 2017/S 003-003601 (2017-01-04)