Accord cadre à bons de commande de transport, de réception et de traitement des objets encombrants et dépots sauvages du territoire de la Régie

Régie personnalisée pour la valorisation et l'exploitation des déchets de la région de Rungis

Transport, réception et traitement des objets encombrants et dépôts sauvages du territoire de la Régie.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-10-07. L'appel d'offres a été publié le 2016-08-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• TAÏS

Qui ?

• Régie personnalisée pour la valorisation et l'exploitation des déchets de la région de Rungis

Qu'est-ce que c'est ?

• Élimination et traitement des ordures › Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux

Où ?

• Ile-de-France › Val-de-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-08-09	Avis de marché
2016-09-16	Informations complémentaires
2017-02-23	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-08-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Numéro de référence: 16-07
Brève description:

Transport, réception et traitement des objets encombrants et dépôts sauvages du territoire de la Régie.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Code CPV supplémentaire: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-de-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Régie personnalisée pour la valorisation et l'exploitation des déchets de la région de Rungis
Adresse postale: 15 rue des Hautes Bornes
Code postal: 94310
Commune postale: Orly
Contact
Adresse Internet: http://www.sievd.fr 🌏
Courrier électronique: secretariat@sievd.fr 📧
Téléphone: +33 158427360 📞
Fax: +33 158427369 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_LmBnfO-DJu 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_LmBnfO-DJu 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-08-09 📅
Date limite de soumission: 2016-10-07 📅
Date de publication: 2016-08-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 155-280508
Numéro JO-S: 155

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements: L'accord cadre est tacitement reconductible deux fois par périodes d'un an.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Un Dc1 (Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants, disponible à l'adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr, thème: marchés publics);

Ou formulaire DUME

Le détail attendu par le pouvoir adjudicateur est énoncé au règlement de la consultation.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-10-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:30
Lieu: 15 rue des Bornes à Orly.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 25900021
200062479
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_LmBnfO-DJu 🌏
Point de contact: Mme Caroline Hénot
Pays: Val-de-Marne 🏙️
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_LmBnfO-DJu 🌏
Point de contact: Mme Stéphanie Daumin

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2ème semestre 2020 (en cas de reconduction du présent marché).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, case postale 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Fax: +33 160566610 📠
Adresse Internet: http://www.melun.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 155-280508 (2016-08-09)

Informations complémentaires (2016-09-16)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Régie personnalisée valorisation expl.

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-09-16 📅
Date limite de soumission: 2016-10-21 📅
Date de publication: 2016-09-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 182-326914
Se réfère à l'avis: 2016/S 155-280508
Numéro JO-S: 182
Informations complémentaires

La modification de la date de remise des offres fait suite à la modification du règlement de consultation corrigeant une erreur matérielle dans la formule de calcul du critère «Coût global des prestations» (article 7 du Règlement de la consultation). La pondération des critères reste inchangée.

Source: OJS 2016/S 182-326914 (2016-09-16)

Avis d'attribution de marché (2017-02-23)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 921081.37 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-02-23 📅
Date de publication: 2017-02-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 040-073284
Numéro JO-S: 40
Informations complémentaires

S'agissant d'un accord-cadre à bons de commande, le montant du marché indiqué au V.2.4, correspond au montant du devis quantitatif estimatif.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût: Cout global des prestations
Pondération du coût: 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-02-10 📅
Source: OJS 2017/S 040-073284 (2017-02-23)

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