Accompagnement d'entreprises dans le cadre de l'action collective régionale "Eco — conception numérique"

CCI de Montpellier

La présente consultation concerne l'accompagnement d'entreprises dans le cadre de l'action collective régionale "Eco - conception numérique"; en Occitanie Pyrénées — méditerranée.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-10-18. L'appel d'offres a été publié le 2016-09-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Act'Rmc
• CODDE
• Neutreo

Qui ?

• CCI de Montpellier

Qu'est-ce que c'est ?

• Gestion environnementale › Services de conseils environnementaux

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-09-14	Avis de marché
2016-11-16	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-09-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseils environnementaux
Numéro de référence: 16MTP14
Brève description:

La présente consultation concerne l'accompagnement d'entreprises dans le cadre de l'action collective régionale "Eco - conception numérique"; en Occitanie Pyrénées — méditerranée.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseils environnementaux 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseils environnementaux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Midi-Pyrénées 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: CCI de Montpellier
Adresse postale: Zone aéroportuaire – CS 90066
Code postal: 34137
Commune postale: Mauguio
Contact
Adresse Internet: http://montpellier.cci.fr/ 🌏
Courrier électronique: c.puech@languedoc-roussillon.cci.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-09-14 📅
Date limite de soumission: 2016-10-18 📅
Date de publication: 2016-09-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 180-322835
Numéro JO-S: 180
Informations complémentaires

Le marché ne comporte pas de PSE. Les sous-critères de la valeur technique sont les suivants :Organisation, méthodologie, mode opératoire, outils (40 points) nombre, qualification et expertise des intervenants (30 points) adresse de remise des offres n'est pas celle de la CCI de Montpellier.Sur fonds propres de la CCI Montpellier, subventions de la Région Occitanie,L'Ademe et la cci lr.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La prestation prévoit un accompagnement de 30 entreprises issues de la filière numérique de la région Occitanie Pyrénées -Méditerranée afin de maîtriser leur impact environnemental.

Cette opération doit se dérouler en 3 sessions avec 10 entreprises par session.en raison d'un budget alloué déterminé et fixe, il est précisé que le prix d'un jour consultant par phase ne devra pas dépasser 669 euro (H.T.). Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum avec un montant maximum par session. Session no1: max 51 847,5 euro (H.T.). Session no2 max 50 175 euro (H.T.). Session 3: max 53 185,5 euro (H.T.).

Durée de l'accord: 14 mois
Description des renouvellements:

Reconduction possible à la fin de chaque session soit au bout de 14 mois pour la 1ere reconduction.

Description des options:

Le marché est reconductible, possibilité d'avenants et de marchés complémentaires.

Informations complémentaires:

Le marché ne comporte pas de PSE. Les sous-critères de la valeur technique sont les suivants :Organisation, méthodologie, mode opératoire, outils (40 points)

nombre, qualification et expertise des intervenants

(30 points)

adresse de remise des offres n'est pas celle de la CCI de Montpellier.Sur fonds propres de la CCI Montpellier, subventions de la Région Occitanie,L'Ademe et la cci lr.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Région Occitanie Pyrénées -Méditerranée.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

La " lettre de candidature (formulaire Dc1) dûment complétée, datée et signée.

L'Attestation sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 et est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Extrait K-Bis.

Situation économique et financière:

La « déclaration du candidat » dûment complétée (formulaire Dc2). Elle spécifie:

L'Identification et la forme juridique de chaque cotraitant,

les chiffres d'affaires HT globaux et relatifs aux prestations objet du marché des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

L'Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché,

une liste de prestations similaires effectuées au cours des trois dernières années ou tout autre moyen permettant d'apprécier les capacités techniques du candidat à réaliser les prestations (prestations prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique). Pour les candidats n'ayant pas deux ans d'existence, présentation des titres et références professionnelles des responsables de la société et de ses principaux cadres;

Une attestation d'assurance en cours de validité garantissant la responsabilité civile et professionnelle du candidat ;La copie du ou des jugements prononcés en cas de redressement judiciaire.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Le DUME peut se substituer aux Dc1 et Dc2.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-10-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:30
Lieu: Ccir lr.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 70
Pondération du prix: 30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Cci
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Ccir lr
Adresse postale: 99 Impasse Adam Smith — CS 81000
Commune postale: Pérols
Code postal: 34477
Courrier électronique: c.puech@langueodc-roussillon.cci.fr 📧
Pays: Hérault 🏙️
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Fax: +33 467547410 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional pour le règlement amiable des
Adresse postale: boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Téléphone: +33 484354554 📞
Fax: +33 484354460 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffes du tribunal administratif de Montpellier
Source: OJS 2016/S 180-322835 (2016-09-14)

Avis d'attribution de marché (2016-11-16)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accompagnement d'entreprises dans le cadre de l'action collective régionale ''Eco — conception numérique".

Valeur totale du marché: 155 208 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hérault 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Adresse postale: Zone aéroportuaire Montpellier Méditerranée — CS 90066
Contact
Courrier électronique: v.bresson@languedoc-roussillon.cci.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-11-16 📅
Date de publication: 2016-11-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 223-406765
Se réfère à l'avis: 2016/S 180-322835
Numéro JO-S: 223

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accompagnement d'entreprises dans le cadre de l'action collective régionale «Eco — conception numérique» en Occitanie Pyrénées — méditerranée.

Description des options: Marché reconductible, possibilité d'avenants et de marchés complémentaires.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-10-28 📅
Source: OJS 2016/S 223-406765 (2016-11-16)

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