Ac multi-attributaires de 4 ans fermes donnant lieu à marchés subséquents à bons de commande mono-attributaire d'un an pour des prestations de levés de plans de bâtiments communaux ou d'équipements

Ville de Toulon

Les prestations consistent à réaliser des levés et établissements de plans, coupes, élévations, carnets de détails, tableaux de surfaces, dossiers photographiques.
Ces prestations s'inscrivent d'une part dans une volonté de la ville de Toulon de compléter la base des données numériques de son patrimoine existant, d'autre part, de disposer des documents numérisés nécessaires à la conduite d'études préalables aux opérations de construction, d'aménagement ou de réhabilitation.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-02-02. L'appel d'offres a été publié le 2016-12-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville de Toulon

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de levés en surface › Services de levés dimensionnels

Où ?

• Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-12-28	Avis de marché
2017-05-15	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-12-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de levés dimensionnels
Numéro de référence: AOOPSVACMSLevésplans2017
Brève description:

Les prestations consistent à réaliser des levés et établissements de plans, coupes, élévations, carnets de détails, tableaux de surfaces, dossiers photographiques. Ces prestations s'inscrivent d'une part dans une volonté de la ville de Toulon de compléter la base des données numériques de son patrimoine existant, d'autre part, de disposer des documents numérisés nécessaires à la conduite d'études préalables aux opérations de construction, d'aménagement ou de réhabilitation.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de levés dimensionnels 📦
Code CPV supplémentaire: Services de levés dimensionnels 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Toulon
Adresse postale: Hôtel de Ville, avenue de la République, CS 71407, à l'attention de M. le sénateur maire de Toulon — ancien ministre
Code postal: 83056
Commune postale: Toulon
Contact
Adresse Internet: http://www.toulon.fr/marches-publics 🌏
Courrier électronique: marchespublics@mairie-toulon.fr 📧
Téléphone: +33 494368536 📞
Fax: +33 494363122 📠
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-12-28 📅
Date limite de soumission: 2017-02-02 📅
Date de publication: 2016-12-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 252-464446
Numéro JO-S: 252
Informations complémentaires

Montant minimum annuel: 20 000 EUR (TTC) Montant maximum annuel: 80 000 EUR TTC.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les prestations consistent à réaliser des levés et établissements de plans, coupes, élévations, carnets de détails, tableaux de surfaces, dossiers photographiques.

Ces prestations s'inscrivent d'une part dans une volonté de la ville de Toulon de compléter la base des données numériques de son patrimoine existant, d'autre part, de disposer des documents numérisés nécessaires à la conduite d'études préalables aux opérations de construction, d'aménagement ou de réhabilitation.

Valeur totale estimée: 138 800 EUR 💰
Brève description:

Ces prestations s'inscrivent d'une part dans une volonté de la Ville de Toulon de compléter la base des données numériques de son patrimoine existant et d'autre part, de disposer des documents numérisés nécessaires à la conduite d'études préalables aux opérations de construction, d'aménagement ou de réhabilitation.

Valeur estimée hors TVA: 34 700 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires:

Montant minimum annuel: 20 000 EUR (TTC)

Montant maximum annuel: 80 000 EUR TTC.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Territoire de Toulon. Chaque bon de commande précise le lieu d'exécution de la prestation de service dont il fait l'objet.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Se reporter à l'article 5.1 du Règlement de la consultation. La production des documents cités ci-dessous ne sera exigée que du candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché: une déclaration sur l'honneur (Art 39-ii loi du 9.12.2016) — certificats délivrés par les administrations et organismes fiscaux et sociaux compétents — le cas échéant, le candidat produit en outre les pièces prévues aux articles R. 1263-12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail — extrait du registre pertinent, tel qu'un extrait K, un extrait K bis, un extrait D1 ou, à défaut, d'un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat, attestant de l'absence de cas d'exclusion — copie du ou des jugements prononcés (candidat en redressement judiciaire) Les candidats peuvent remettre ces éléments au stade du dépôt de leur pli.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

* Une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le cas échéant, afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, l'acheteur peut indiquer que les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

* Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années.

* Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.

Procédure
Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-02-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Toulon, 83000.
Informations complémentaires:

Les date et heure susmentionnées sont indiquées à titre prévisionnel (sous réserve d'un report de publicité) et pourront être modifiées sans préavis. Les séances ne sont pas publiques.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction de la commande publique
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Par la seule remise d'un pli, l'entreprise confirme son intention de candidater et soumissionner à la consultation et s'engage, si elle est désignée attributaire, à signer le marché (acte d'attribution valant engagement de l'accord-cadre) ainsi que tous les documents annexes prévus par la réglementation et/ou rappelés dans les documents de la consultation. En cas de refus de signature, l'attributaire s'expose à voir sa responsabilité engagée par le pouvoir adjudicateur.

Les exigences de la collectivité concernant les modalités de transmission des candidatures et des offres sont prévues au règlement de la consultation (environnement technique nécessaire au bon fonctionnement du service, modalités d'obtention des documents, précisions quant aux modalités particulières de transmission, rappel de la procédure dématérialisée de présentation et de remise des offres, utilisation des anti-virus). Il est précisé que, conformément aux articles 55 et 68 du décret no 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, l'acheteur peut décider d'examiner les offres avant les candidatures. Estimation de la rubrique II 1 5) annoncée en euros HT sur la durée de l'accord-cadre. Estimation de la rubrique II.2.6) annoncée en euros HT pour un marché subséquent d'une durée de un an. Au titre de chaque MS, les prestations de services seront rémunérées par application des prix appliqués aux quantités réellement exécutées, tels que figurant au BPUF du Ms.

Date prévisionnel de notification du contrat: mars 2017.

Les critères d'attribution sont fixés à l'article 4.2 du Règlement de la consultation:

Accord-cadre: valeur technique sur 12 points et le Prix sur 08 points.

Marché subséquent: prix sur 13 points et valeur technique sur 7 points.

Date prévisionnelle de mise en concurrence du 1er marché subséquent: avril-mai 2017.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: CS 40 510
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Fax: +33 494427989 📠
Adresse Internet: http://toulon.tribunal-administratif.fr/ta-caa 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Modalités d'introduction de recours: voie de recours: *référé pré contractuel (CJA, art L.551-1 et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs); *référé contractuel (CJA, art L 551-13 et suivants); *recours en contestation: (Arrêt CE du 4.4.2014 Département Tarn-et-Garonne) est ouvert à tous candidat, un recours en contestation de la validité du contrat, devant le même tribunal dans les 2 mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Toulon ou direction de la commande publique de la Ville de Toulon
Adresse postale: (cf. coordonnées ci-dessus)
Commune postale: Toulon
Source: OJS 2016/S 252-464446 (2016-12-28)

Avis d'attribution de marché (2017-05-15)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les prestations consistent à réaliser des levés et établissements de plans, coupes, élévations, carnets de détails, tableaux de surfaces, dossiers photographiques. Ces prestations s'inscrivent d'une part dans une volonté de la ville de Toulon de compléter la base des données numériques de son patrimoine existant, d'autre part, de disposer des documents numérisés nécessaires à la conduite d'études préalables aux opérations de construction, d'aménagement ou de réhabilitation.

Valeur totale du marché: 266 666 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-05-15 📅
Date de publication: 2017-05-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 095-187066
Se réfère à l'avis: 2016/S 252-464446
Numéro JO-S: 95
Informations complémentaires

Les valeurs minimales et maximales annuelles de l'accord-cadre à commandes sont: Montant minimum annuel:80 000 EUR TTC. Montant maximale annuel: 320 000 EUR TTC. Le contrat sera attribué sur la base du critère valeur technique noté 12/12 et sur le critère prix noté 8/8.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les prestations consistent à réaliser des levés et établissements de plans, coupes, élévations, carnets de détails, tableaux de surfaces, dossiers photographiques. Ces prestations s'inscrivent d'une part dans une volonté de la ville de Toulon de compléter la base des données numériques de son patrimoine existant et d'autre part, de disposer des documents numérisés nécessaires à la conduite d'études préalables aux opérations de construction, d'aménagement ou de réhabilitation.

Informations complémentaires:

Les valeurs minimales et maximales annuelles de l'accord-cadre à commandes sont:

Montant minimum annuel:80 000 EUR TTC.

Montant maximale annuel: 320 000 EUR TTC.

Le contrat sera attribué sur la base du critère valeur technique noté 12/12 et sur le critère prix noté 8/8.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Territoire de Toulon Chaque bon de commande précise le lieu d'exécution de la prestation de service dont il fait l'objet.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-04-24 📅

Référence
Informations complémentaires

Le montant de l'article II 1 7) du présent avis représente la masse maximum HT de l'accord-cadre. Le montant de l'article V 2 4 du présent avis est la masse maximum TTC de l'accord-cadre. Le dossier est consultable selon les modalités de l'arrêt Tarn -et-Garonne (CE Ass 4.4.2014 nº 358994) après RDV pris avec Mme Chantal Saichi, Directeur de la Commande Publique de la ville de Toulon, par télécopie uniquement auprès de la la Direction de la Commande Publique (04.94.36.31.22) et sous réserve que cette consultation s'effectue dans le respect des secrets protégés par la loi. Cette consultation aura lieu dans les locaux de la DCP au 8

— 9.5.2017 pour le marché nº 144 RL 2016b,

— 10.5.2017 pour le marché nº 145 RL 2016b,

— 9.5.2017 pour le marché nº 146 RL 2016b.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: CS 40510
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Modalités d'introduction de recours: Voie de recours:

Référé pré contractuel (CJA, art L.551-1 et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs); *Référé contractuel (CJA, art L 551-13 et suivants);

Recours en contestation: (Arrêt CE du 4.4.2014 Département Tarn-et-Garonne) est ouvert à tous candidat, un recours en contestation de la validité du contrat, devant le même tribunal dans les 2 mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491156374 📞
Fax: +33 491156190 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Toulon ou Direction de la commande publique de la Ville de Toulon
Adresse postale: (cf. Coordonnées ci-dessus)
Commune postale: Toulon, F
Source: OJS 2017/S 095-187066 (2017-05-15)

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