2017/DS/observatoire du logement

Epadesa

Observatoire du logement et de l'habitat.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-01-23. L'appel d'offres a été publié le 2016-12-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-12-22 Avis de marché
2017-07-28 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-12-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services statistiques
Numéro de référence: 2017 - Logement
Brève description: Observatoire du logement et de l'habitat.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services statistiques 📦
Code CPV supplémentaire: Services statistiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Epadesa
Adresse postale: Immeuble Via Verde — 55 place Nelson Mandela
Code postal: 92024
Commune postale: Nanterre Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.epadesa.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@epadesa.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_ojLVmxPHoC 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-12-22 📅
Date limite de soumission: 2017-01-23 📅
Date de publication: 2016-12-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 249-458098
Numéro JO-S: 249
Informations complémentaires
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande (article 77 du décret n

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Observatoire du logement et de l'habitat — mission de recueil et d'expertise de données statistiques, d'analyse qualitative et dynamique et de veille dans le Bassin de Vie de la Défense Seine Arche.
Durée de l'accord: 36 mois
Description des options:
Pour les prestations susceptibles de s'ajouter aux prestations commandées de manière ferme dans le cadre du marché. Ainsi le pouvoir adjudicateur peut conclure des marchés de prestations similaires (article 30.I.7° du décret n

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Le marché comprend une partie conclue à prix global et forfaitaire, sous forme d'un marché fractionné à tranches composée d'une tranche ferme et 6 tranches optionnelles comme suit:
TO1: mise à jour du tableau de bord, de la note d'analyse et des notes de conjoncture sur l'immobilier résidentiel à N+1;
TO2: mise à jour du tableau de bord, de la note d'analyse et des notes de conjoncture sur l'immobilier résidentiel à N+2;
TO3: mise à jour du tableau de bord et de la note d'analyse des données socio-démographiques liées à l'habitat à N+1;
TO4: mise à jour du tableau de bord et de la note d'analyse des données socio-démographiques liées à l'habitat à N+2;
TO5: veille des innovations à N+1;
TO6: veille des innovations à N+2. Le marché comprend une partie conclue à prix unitaires, sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, sans minimum et un maximum de 10 000 EUR HT sur la durée du marché.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-01-24 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:30

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_ojLVmxPHoC 🌏
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_Xek32-WqoV 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil — BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Source: OJS 2016/S 249-458098 (2016-12-22)
Avis d'attribution de marché (2017-07-28)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 72 725 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: immeuble Via Verde — 55 place Nelson Mandela

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-28 📅
Date de publication: 2017-08-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 146-302249
Se réfère à l'avis: 2016/S 249-458098
Numéro JO-S: 146

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Observatoire du logement et de l'habitat — mission de recueil et d'expertise de données statistiques, d'analyse qualitative et dynamique et de veille dans le bassin de vie de La Défense Seine Arche.
Description des options:
Pour les prestations susceptibles de s'ajouter aux prestations commandées de manière ferme dans le cadre du marché. Ainsi le pouvoir adjudicateur peut conclure des marchés de prestations similaires (article 30.I.7° du décret n° 2016-360), dans la limite de 50 % du montant du marché initial.
Afficher plus

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût: Prix
Pondération du coût: 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-07-20 📅
Source: OJS 2017/S 146-302249 (2017-07-28)