2016 DVD 170 — réalisation d'enquêtes de circulation et d'enquêtes d'opinion et de comportement sur les conditions de déplacement et de stationnement à Paris

Ville de Paris

Accords-cadres à bons de commande relatifs à la réalisation d'enquêtes de circulation et d'enquêtes d'opinion et de comportement sur les conditions de déplacement et de stationnement à Paris, en 2 lots séparés.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-02-14. L'appel d'offres a été publié le 2016-12-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville de Paris

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'études › Services de réalisation d'enquêtes

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-12-19	Avis de marché
2017-07-18	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-12-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réalisation d'enquêtes
Numéro de référence: 2016V12019600
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réalisation d'enquêtes 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réalisation d'enquêtes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Paris
Adresse postale: Direction des finances et des achats — sous-direction des achats, CSP3 fournitures et services — espace public (DVD) — 95 avenue de France
Code postal: 75639
Commune postale: Paris Cedex 13
Contact
Adresse Internet: http://www.paris.fr 🌏
Courrier électronique: dfa-bm3@paris.fr 📧
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-12-19 📅
Date limite de soumission: 2017-02-14 📅
Date de publication: 2016-12-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 246-449649
Numéro JO-S: 246
Informations complémentaires

Montants du marché sur sa durée totale (reconduction comprise), soit 48 mois: 300 000 EUR HT au minimum; 1 200 000 EUR HT au maximum. Le prix du marché résulte de l'application des quantités réellement exécutées aux prix unitaires du bordereau des prix unitaires.

Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Réalisation d'enquêtes de circulation à Paris
Numéro du lot: 1
Brève description: Réalisation d'enquêtes de circulation à Paris.
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:

Reconduction tacite, 1 fois, dans les mêmes termes. Le titulaire ne peut refuser la reconduction.

Description des options:

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire un marché sur le fondement de l'article 30 du décret n

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Réalisation d'enquêtes d'opinion et de comportement sur les conditions de déplacement et de stationnement à Paris
Numéro du lot: 2
Brève description:

Réalisation d'enquêtes d'opinion et de comportement sur les conditions de déplacement et de stationnement à Paris.

Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires:

Montants du marché sur sa durée, soit 48 mois ferme: 150 000 EUR HT au minimum; 600 000 EUR HT au maximum. Le prix du marché résulte de l'application des quantités réellement exécutées aux prix unitaires du bordereau des prix unitaires.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Paris.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Les marchés comportent des dispositions à caractère environnemental, détaillées à l'article 1.5.2 du CCAP n

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 7 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-02-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:30

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Paris — direction des finances et des achats — sous-direction des achats
Adresse postale: 17 boulevard Morland
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Point de contact: Bureau des Marchés — Équipe BM3
Pays: Paris 🏙️
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr/ 🌏
Adresse postale: 17 boulevard Morland — bureau n° 3094 (3e étage) — horaires: du lundi au vendredi, de 9:30 à 12:00 et de 14:00 à 16:00
Point de contact: Bureau des Marchés
Téléphone: +33 171286063 📞
Courrier électronique: dfa-bm-transverse@paris.fr 📧

Référence
Informations complémentaires

Le dossier de consultation des entreprises peut être consulté et téléchargé à l'adresse suivante: https://marches.maximilien.fr/

Les candidats sont invités à répondre par voie électronique à cette même adresse dans les conditions fixées dans le dossier de consultation des entreprises.

La durée des marchés se définit comme suit: 24 mois (lot 1) et 48 mois (lot 2) à compter de la date d'attribution au sens européen du terme, c'est-à-dire à compter de la date de notification des marchés.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— avant la conclusion des contrats, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative, —à compter de leur signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative, — le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité des contrats dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'État dans sa décision Département de Tarn-Et-Garonne du 4 avril 2014 (n

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 246-449649 (2016-12-19)

Avis d'attribution de marché (2017-07-18)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2 400 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Direction des finances et des achats — Sous-direction des achats, CSP3 fournitures et services — espace public (DVD) — 95 avenue de France

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-18 📅
Date de publication: 2017-07-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 137-281537
Se réfère à l'avis: 2016/S 246-449649
Numéro JO-S: 137
Informations complémentaires

Montants du marché sur sa durée totale (reconduction comprise), soit 48 mois: 300 000 EUR HT au minimum; 1 200 000 EUR HT au maximum.

Objet
Champ d'application du marché
Description des options:

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire un marché sur le fondement de l'article 30 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

Informations complémentaires:

Montants du marché sur sa durée totale (reconduction comprise), soit 48 mois: 300 000 EUR HT au minimum; 1 200 000 EUR HT au maximum.

Montants du marché sur sa durée, soit 48 mois ferme: 150 000 EUR HT au minimum; 600 000 EUR HT au maximum.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Composition et compétences de l'équipe dédiée à l'exécution des prestations
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Méthodologie d'exécution des prestations
Pondération du prix: 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-06-30 📅

Référence
Informations complémentaires

La valeur totale finale de 2 400 000 EUR HT, mentionnée dans le présent avis, correspond à la somme des montants maximum de chacun des marchés. Les contrats résultant de la présente consultation sont consultables en en faisant la demande par courrier à l'adresse suivante: Mairie de Paris — direction des finances et des achats — sous-direction des achats — bureau des marchés — à l'attention de l'équipe BM3 — 17 boulevard Morland — 75181 Cedex 04 (référence à rappeler: 2016v12019600_enquete_circulation, et le lot concerné).

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les contrats issus de la présente consultation peuvent être contestés par tout tiers dans un délai de 2 mois à compter de la présente publication, au titre du recours de pleine juridiction créé par le Conseil d'État dans son arrêt du 4.4.2014 (numéro 358994).

Source: OJS 2017/S 137-281537 (2017-07-18)

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