2016 DRH 05 -Marché à bons de commande d'interprétariat en langue des signes française (LSF), de prise de notes et d'assistanat visuel

Ville de Paris

Marché à bons de commande d'interprétariat en langue des signes française (LSF), de prise de notes et d'assistanat visuel destinés aux services de la Ville de Paris, aux Mairies d'arrondissement et aux services rattachés disposant d'un budget annexe.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-04-18. L'appel d'offres a été publié le 2016-03-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SERAC Traduction Interpretation

Qui ?

• Ville de Paris

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'appui bureautiques › Services de traduction

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-03-10	Avis de marché
2017-01-26	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-03-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traduction
Quantité ou étendue:

Ce marché est fractionné à bons de commande conformément à l'article 77 du code des marchés publics.Seuil minimum sur 48 mois: 200 000 EUR HT; seuil maximum sur 48 mois: 1 850 000 EUR HT.Le marché a une durée de 48 mois fermes et ne pourra faire l'objet de reconduction.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traduction 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Paris
Adresse postale: Direction des finances et des achats — sous-direction des achats — CSP1 fournitures et services — domaine fonctionnement des services — 17 boulevard Morland
Code postal: 75181
Commune postale: Paris Cedex 04
Contact
Adresse Internet: http://www.paris.fr 🌏
Courrier électronique: marie-caroline.clavier@paris.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-10 📅
Date limite de soumission: 2016-04-18 📅
Date de publication: 2016-03-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 052-087238
Numéro JO-S: 52
Informations complémentaires

Le dossier de consultation des entreprises peut être consulté et téléchargé à l'adresse suivante: https://marches.maximilien.fr. Les candidats sont invités à répondre par voie électronique à cette même adresse dans les conditions fixées dans le dossier de consultation des entreprises. La référence à l'accord-cadre dans le présent avis est due au fait que la notion d'accord-cadre en droit communautaire recouvre celle de marché à bons de commande de l'article 77 du code des marchés publics, objet de la présente consultation. Le candidat retenu dans le cadre du marché devra s'engager, au titre de l'exécution du marché, dans une démarche d'amélioration continue de la qualité de ses pratiques sociales en matière de prévention des discriminations, ainsi que de promotion de l'égalité des chances et de la diversité. Ce marché comporte une clause d'exécution à caractère environnemental. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.3.2016.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Quantité ou étendue:

Ce marché est fractionné à bons de commande conformément à l'article 77 du code des marchés publics.

Seuil minimum sur 48 mois: 200 000 EUR HT; seuil maximum sur 48 mois: 1 850 000 EUR HT.

Le marché a une durée de 48 mois fermes et ne pourra faire l'objet de reconduction.

Numéro de référence: 2016V12001570

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

A l'appui de leur candidature, les candidats doivent obligatoirement produire les éléments suivants:

— imprimé Dc1 (Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants) dans sa version mise à jour, disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires

— documents attestant des pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat

— imprimé Dc2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) dans sa version mise à jour, disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires, comportant les informations suivantes ou accompagné des documents suivants:

Situation économique et financière: Se référer à l'article 3.1 du Règlement de la Consultation no2016v12001570.
Capacité technique et professionnelle: Se référer à l'article 3.1 du Règlement de la Consultation no2016v12001570.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Le niveau minimum de capacité requise est le suivant:

Le titulaire du marché devra proposer à la Mairie de Paris des intervenants qualifiés et diplômés.

Les interprètes devront être diplômés en interprétation français / langue des signes française et langue des signes française / français. Le niveau minimal de diplôme requis est le Dfssu[1] d'interprète lsf / Français ou le Master Interprétation lsf / Français.

Les preneurs en note devront attester d'une formation de prise en note et d'une sensibilisation à l'accompagnement de personnes en situation de handicap.

Le niveau minimal de diplôme requis est Bac+3 ou équivalent.

À noter que tous les interprètes peuvent être amenés à effectuer de la prise de note grâce à un complément de formation dans le cadre de leur master.

Les assistants visuels devront être sensibilisés à l'accompagnement des personnes en situation de handicap visuel. Le niveau minimal de diplôme requis est Bac+2 ou équivalent complété d'une formation de «Sensibilisation au handicap visuel».

[1] Diplôme de Formation Supérieure Spécialisée d'université.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les dépenses effectuées au titre du présent marché seront imputées sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris, les états spéciaux des mairies d'arrondissement ainsi que sur les budgets annexes. Le titulaire pourra céder ou nantir les créances résultant du marché. Il est prévu le versement d'une avance. Il est prévu le versement d'acomptes sur la base des prestations réellement effectuées. Il s'agit d'un marché traité à prix unitaires. Prix révisables. Règlement par virement au compte du titulaire. Délai global de paiement: 30 jours maximum conformément à l'article 1er du décret no 2013-269 du 29.3.2013.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les opérateurs économiques peuvent se porter candidats individuellement ou sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint.

Il est interdit aux candidats de présenter, pour le marché, plusieurs offres en agissant à la fois:

1° En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;

2° En qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 210 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Clavier Marie-Caroline
Adresse du profil d'acheteur: https://m13.paris.fr 🌏
Nom: Ville de Paris -direction des finances et des achats -sous-direction des achats
Adresse postale: 17 boulevard Morland
Point de contact: Bureau des marchés
Courrier électronique: dfa-bm1@paris.fr 📧
URL pour informations complémentaires: https://marches.maximilien.fr 🌏
Nom: Ville de Paris — direction des finances et des achats -sous-direction des achats
Point de contact: Contact: bureau des marchés — bureau 3094 horaires: du lundi au vendredi, 9:30 à 12:00, 14:00 à 16:00
Téléphone: +33 171286063 📞
Courrier électronique: dfa-bm-transverse@paris.fr 📧
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏
Point de contact: Contact: bureau des marchés — bureau 3094 (3ème étage) horaires: du lundi au vendredi, 9:30 à 12:00, 14:00 à 16:00
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2016V12001570
Informations complémentaires

La référence à l'accord-cadre dans le présent avis est due au fait que la notion d'accord-cadre en droit communautaire recouvre celle de marché à bons de commande de l'article 77 du code des marchés publics, objet de la présente consultation.

Le candidat retenu dans le cadre du marché devra s'engager, au titre de l'exécution du marché, dans une démarche d'amélioration continue de la qualité de ses pratiques sociales en matière de prévention des discriminations, ainsi que de promotion de l'égalité des chances et de la diversité. Ce marché comporte une clause d'exécution à caractère environnemental.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.3.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 052-087238 (2016-03-10)

Avis d'attribution de marché (2017-01-26)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché à bons de commande d'interprétariat en langue des signes française (LSF), de prise de notes et d'assistanat visuel destinés aux services de la Ville de Paris, aux mairies d'arrondissement et aux services rattachés disposant d'un budget annexe.

Valeur totale du marché: 1 850 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services de traduction 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Direction des finances et des achats - Sous-Direction des achats-CSP 1 fournitures et services-domaine fonctionnement des services - 17 boulevard Morland

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-26 📅
Date de publication: 2017-01-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 021-035520
Se réfère à l'avis: 2016/S 052-087238
Numéro JO-S: 21
Informations complémentaires

Le contrat résultant de la consultation est consultable en en faisant la demande par courrier à l'adresse suivante: Ville de Paris — direction des finances et des achats — sous-direction des achats — bureau des marchés — BM1 17 boulevard Morland — 75181 Paris Cedex 04 (référence à rappeler: numéro du marché). Sa validité peut être contestée par tout tiers au contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis. La référence à l'accord-cadre dans le présent avis est due au fait que la notion d'accord-cadre en droit communautaire recouvre celle de marchés à bons de commande de l'article 77 du code des marchés publics, objet de la présente consultation.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Paris.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Organisation
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-10-25 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Sa validité peut être contestée par tout tiers au contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis.

La référence à l'accord-cadre dans le présent avis est due au fait que la notion d'accord-cadre en droit communautaire recouvre celle de marchés à bons de commande de l'article 77 du code des marchés publics, objet de la présente consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Source: OJS 2017/S 021-035520 (2017-01-26)

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