2016 DFA 23 — 2016 DFA 11g — fourniture et acheminement de gaz naturel aux points de comptage et d'estimation du groupement de commande de la collectivité parisienne et services associés
Accords-cadres multi-attributaires relatifs à la fourniture et à l'acheminement de gaz naturel aux points de comptage et d'estimation (PCE) du groupement de commande de la collectivité parisienne (ville de Paris, département de Paris, centre d'action sociale de la ville de Paris), et services associés, en quatre lots séparés.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2016-04-18.
L'appel d'offres a été publié le 2016-03-03.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2016-03-03) Objet Champ d'application du marché
Titre: Gaz naturel
Quantity or scope:
“Les accords-cadres et leurs marché subséquents s'inscrivent dans le cadre d'une convention de groupement de commande d'achats de fournitures et services...”
Quantity or scope
Les accords-cadres et leurs marché subséquents s'inscrivent dans le cadre d'une convention de groupement de commande d'achats de fournitures et services constitué de la ville de Paris, du département de Paris et du centre d'action sociale de la ville de Paris (CASVP), en vertu de l'article 8 du code des marchés publics. Le département de Paris et le CASVP ne sont pas concernés par le lot 4 (dit lot «mairies — bio méthane »).Le montant des accords-cadres correspond aux dépenses susceptibles d'être engagées dans le cadre des marchés subséquents passés sur le fondement de ces accords. Ils ne comportent ni minimum ni maximum en valeur et en quantité.A titre indicatif, pour l'année 2015, le nombre de PCE tous lots confondus était de 1127 pour une quantité de gaz de 271 111 Mwh.Chacun des accords-cadres sera attribué à cinq opérateurs économiques, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres.Pour chaque lot, la durée de l'accord-cadre est de 24 mois. Cette durée court à compter de la date de notification de l'accord-cadre au titulaire. Les présents accords-cadres sont renouvelables tacitement une fois pour une durée identique. La conclusion des marchés subséquents intervient pendant la durée de validité des accords-cadres.
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Gaz naturel📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Collectivités
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Paris
Adresse postale: Direction des finances et des achats — sous-direction des achats — 95 avenue de France
Code postal: 75639
Commune postale: Paris Cedex 13
Contact
Adresse Internet: http://www.paris.fr🌏
Référence Dates
Date d'envoi: 2016-03-03 📅
Date limite de soumission: 2016-04-18 📅
Date de publication: 2016-03-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 047-077839
Numéro JO-S: 47
Informations complémentaires
“À titre indicatif, les attributaires des accords-cadres conclus pour chacun des présents lots seront remis en concurrence selon la périodicité indicative...”
À titre indicatif, les attributaires des accords-cadres conclus pour chacun des présents lots seront remis en concurrence selon la périodicité indicative suivante: une première fois entre juin et juillet 2016, pour couvrir les besoins en gaz des membres du GCCP pour la période de livraison du 1.10.2016 au 30.4.2018; une seconde fois en février 2018, pour couvrir les besoins en gaz des membres du groupement pour la période de livraison du 1.5.2018 au 30.4.2020. Le dossier de consultation des entreprises peut être consulté et téléchargé à partir de l'adresse https://marches.maximilien.fr. Les candidats sont également invités à répondre par voie électronique à l'adresse pré-citée dans les conditions fixées dans le dossier de consultation des entreprises. Ils devront disposer pour cela d'un certificat de signature électronique référencé dans la liste publiée à l'adresse: www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/.
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Source: OJS 2016/S 047-077839 (2016-03-03)
Avis d'attribution de marché (2016-08-22) Objet Champ d'application du marché
Numéro de référence: 2015G12020540
Brève description:
“Accords-cadres multi-attributaires relatifs à la fourniture et à l'acheminement de gaz naturel aux points de comptage et d'estimation (PCE) du groupement de...”
Brève description
Accords-cadres multi-attributaires relatifs à la fourniture et à l'acheminement de gaz naturel aux points de comptage et d'estimation (PCE) du groupement de commande de la collectivité parisienne (Ville de Paris, Département de Paris, Centre d'action sociale de la ville de Paris), et services associés, en quatre lots séparés.
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Total value of the procurement: 43936868.36 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Gaz naturel📦 Lieu d'exécution
NUTS region: Paris🏙️
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Adresse postale: CSP3 — 95 avenue de France
Contact
Courrier électronique: dfa-bm3@paris.fr📧
Référence Dates
Date d'envoi: 2016-08-22 📅
Date de publication: 2016-08-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 162-292261
Se réfère à l'avis: 2016/S 047-077839
Numéro JO-S: 162
Informations complémentaires
“Les entreprises mentionnées comme attributaires sont celles classées au premier rang de l'analyse de chaque lot; cependant les 2 entreprises sont titulaires...”
Les entreprises mentionnées comme attributaires sont celles classées au premier rang de l'analyse de chaque lot; cependant les 2 entreprises sont titulaires de chaque accord-cadre pour chacun des lots.
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Source: OJS 2016/S 162-292261 (2016-08-22)