2016 DFA 23 — 2016 DFA 11g — fourniture et acheminement de gaz naturel aux points de comptage et d'estimation du groupement de commande de la collectivité parisienne et services associés

Ville de Paris

Accords-cadres multi-attributaires relatifs à la fourniture et à l'acheminement de gaz naturel aux points de comptage et d'estimation (PCE) du groupement de commande de la collectivité parisienne (ville de Paris, département de Paris, centre d'action sociale de la ville de Paris), et services associés, en quatre lots séparés.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-04-18. L'appel d'offres a été publié le 2016-03-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville de Paris

Qu'est-ce que c'est ?

• Combustibles gazeux › Gaz naturel
• Gaz de houille, gaz de ville ou gaz similaires › Gaz de ville
• Produits chimiques › Gaz

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-03-03	Avis de marché
2016-08-22	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-03-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gaz naturel
Quantité ou étendue:

Les accords-cadres et leurs marché subséquents s'inscrivent dans le cadre d'une convention de groupement de commande d'achats de fournitures et services constitué de la ville de Paris, du département de Paris et du centre d'action sociale de la ville de Paris (CASVP), en vertu de l'article 8 du code des marchés publics. Le département de Paris et le CASVP ne sont pas concernés par le lot 4 (dit lot «mairies — bio méthane »).Le montant des accords-cadres correspond aux dépenses susceptibles d'être engagées dans le cadre des marchés subséquents passés sur le fondement de ces accords. Ils ne comportent ni minimum ni maximum en valeur et en quantité.A titre indicatif, pour l'année 2015, le nombre de PCE tous lots confondus était de 1127 pour une quantité de gaz de 271 111 Mwh.Chacun des accords-cadres sera attribué à cinq opérateurs économiques, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres.Pour chaque lot, la durée de l'accord-cadre est de 24 mois. Cette durée court à compter de la date de notification de l'accord-cadre au titulaire. Les présents accords-cadres sont renouvelables tacitement une fois pour une durée identique. La conclusion des marchés subséquents intervient pendant la durée de validité des accords-cadres.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Gaz naturel 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Paris
Adresse postale: Direction des finances et des achats — sous-direction des achats — 95 avenue de France
Code postal: 75639
Commune postale: Paris Cedex 13
Contact
Adresse Internet: http://www.paris.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-03 📅
Date limite de soumission: 2016-04-18 📅
Date de publication: 2016-03-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 047-077839
Numéro JO-S: 47
Informations complémentaires

À titre indicatif, les attributaires des accords-cadres conclus pour chacun des présents lots seront remis en concurrence selon la périodicité indicative suivante: une première fois entre juin et juillet 2016, pour couvrir les besoins en gaz des membres du GCCP pour la période de livraison du 1.10.2016 au 30.4.2018; une seconde fois en février 2018, pour couvrir les besoins en gaz des membres du groupement pour la période de livraison du 1.5.2018 au 30.4.2020. Le dossier de consultation des entreprises peut être consulté et téléchargé à partir de l'adresse https://marches.maximilien.fr. Les candidats sont également invités à répondre par voie électronique à l'adresse pré-citée dans les conditions fixées dans le dossier de consultation des entreprises. Ils devront disposer pour cela d'un certificat de signature électronique référencé dans la liste publiée à l'adresse: www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.3.2016.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: «Petites consommations»
Brève description:

Fourniture et acheminement de gaz naturel aux PCE ayant une consommation annuelle de référence strictement inférieure à 200 Mwh.

Informations complémentaires sur les lots:

Accord-cadre de 24 mois renouvelable une fois tacitement. A titre indicatif, pour 2015, ce lot concernait 747 PCE et représentait une quantité de gaz de 39 221 MWh.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: «Grandes consommations»
Brève description:

Fourniture et acheminement de gaz naturel aux PCE ayant une consommation annuelle de référence supérieure ou égale à 200 Mwh et inférieure strictement à 1500 Mwh hors PCE figurant dans le lot 4 et PCE des piscines, bains-douches et bassins-écoles.

Informations complémentaires sur les lots:

Accord-cadre de 24 mois renouvelable une fois tacitement. A titre indicatif, pour 2015, ce lot concernait 336 PCE et représentait une quantité de de gaz de 165 952 MWh.

Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: «Très grandes consommations»
Brève description:

Fourniture et acheminement de gaz naturel aux PCE ayant une consommation annuelle de référence supérieure ou égale a 1 500 Mwh et aux PCE des piscines, bains-douches et bassins-écoles.

Informations complémentaires sur les lots:

Accord-cadre de 24 renouvelable une fois tacitement. A titre indicatif, pour 2015, ce lot concernait 35 PCE et représentait une quantité de de gaz de 59 744 MWh.

Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: «Mairies — biomèthane»
Brève description:

Fourniture et acheminement de gaz naturel composé à 100 % de biométhane aux PCE des neuf mairies d'arrondissement de la ville de Paris suivants: 3e, 8e, 11e, 14e, 15e, 16e, 18e, 19e et 20e, dans la limite de 6,5 Gwh par an (à alimenter en gaz naturel conventionnel au-delà de ce seuil).

Informations complémentaires sur les lots:

Accord-cadre de 24 mois renouvelable une fois tacitement. A titre indicatif, pour 2015, ce lot concernait 9 PCE et représentait une quantité de de gaz de 6 194 MWh.

Quantité ou étendue:

Le montant des accords-cadres correspond aux dépenses susceptibles d'être engagées dans le cadre des marchés subséquents passés sur le fondement de ces accords. Ils ne comportent ni minimum ni maximum en valeur et en quantité.

A titre indicatif, pour l'année 2015, le nombre de PCE tous lots confondus était de 1127 pour une quantité de gaz de 271 111 Mwh.

Chacun des accords-cadres sera attribué à cinq opérateurs économiques, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres.

Pour chaque lot, la durée de l'accord-cadre est de 24 mois. Cette durée court à compter de la date de notification de l'accord-cadre au titulaire. Les présents accords-cadres sont renouvelables tacitement une fois pour une durée identique. La conclusion des marchés subséquents intervient pendant la durée de validité des accords-cadres.

Nombre de reconductions possibles: 1
Durée de l'accord: 24 mois
Numéro de référence: 2015G12020540
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Paris

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Se référer à l'article 5.1 du règlement de la consultation.
Situation économique et financière: Se référer à l'article 5.1 du règlement de la consultation.
Capacité technique et professionnelle: Se référer à l'article 5.1 du règlement de la consultation.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Avance accordées aux titulaires des marchés subséquents dans les conditions de l'article 87 du code des marchés publics en contrepartie d'une garantie à première demande ou si les deux parties en sont d'accord d'une caution personnelle et solidaire garantissant la moitié du remboursement de cette avance.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les dépenses effectuées au titre des marchés subséquents seront imputées sur les budgets de fonctionnement de la ville et du département de Paris, et du budget général de fonctionnement du Centre d'action sociale de la ville de Paris et budgets annexes. Les titulaires pourront céder ou nantir les créances résultant des marchés subséquents. Il est prévu le versement d'une avance pour les titulaires des marchés subséquents. Il est prévu le versement d'acomptes sur la base des prestations réellement effectuées pour les marchés subséquents. Les accords-cadres sont traités à prix unitaires révisables. Règlement par virement au compte du titulaire. Délai global de paiement: trente jours maximum conformément à l'article 1er du décret nº 2013-269 du 29.3.2013.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les candidats sont informés que les accords-cadres issus de la présente consultation seront conclus avec des candidats individuels ou des groupements solidaires. Si les candidats retenus se sont présentés sous la forme d'un groupement conjoint, ils devront obligatoirement modifier la forme de leur groupement dans le cadre d'une mise au point avant la notification des accords-cadres.

Autres conditions particulières:

Les marchés subséquents comporteront les éléments à caractère environnemental décrits à l'article 10 du CCP.

Procédure
Nombre d’opérateurs de l’accord-cadre: 5
Durée de l’accord-cadre en mois: 24
Période de validité de l'offre: 210 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre d''action sociale de la ville de Paris
Adresse postale: 5 boulevard Diderot
Commune postale: Paris Cedex 12
Code postal: 75589
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de Paris, direction des finances et des achats — sous-direction des achats
Adresse postale: 95 avenue de France
Contact
Point de contact: CSP3 (DPA) fournitures et services — espace public
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr 🌏
Nom: Ville de Paris — direction des finances et des achats — sous-direction des achats
Adresse postale: 17 boulevard Morland
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Point de contact: Bureau des marchés
Courrier électronique: dfa-bm3@paris.fr 📧
Adresse postale: 17 boulevard Morland (3e étage — bureau 3094 — du lundi au vendredi — de 9:30 à 12:00 et de 14:00 à 16:00)
Téléphone: +33 171286063 📞
Courrier électronique: dfa-bm-transverse@paris.fr 📧
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2015G12020540
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.3.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 047-077839 (2016-03-03)

Avis d'attribution de marché (2016-08-22)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accords-cadres multi-attributaires relatifs à la fourniture et à l'acheminement de gaz naturel aux points de comptage et d'estimation (PCE) du groupement de commande de la collectivité parisienne (Ville de Paris, Département de Paris, Centre d'action sociale de la ville de Paris), et services associés, en quatre lots séparés.

Valeur totale du marché: 43936868.36 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Gaz naturel 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: CSP3 — 95 avenue de France

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-08-22 📅
Date de publication: 2016-08-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 162-292261
Se réfère à l'avis: 2016/S 047-077839
Numéro JO-S: 162
Informations complémentaires

Les entreprises mentionnées comme attributaires sont celles classées au premier rang de l'analyse de chaque lot; cependant les 2 entreprises sont titulaires de chaque accord-cadre pour chacun des lots. Les contrats résultant de la présente consultation sont consultables en en faisant la demande par courrier à l'adresse citée à la section 1: Adresse du pouvoir adjudicateur, en mentionnant le numéro de la consultation (2015G12020540), son intitulé, le numéro du lot et la raison sociale de l'attributaire. Ils peuvent être contestés par tout tiers dans un délai de 2 mois à compter de la présente publication, au titre du recours de pleine juridiction créé par le Conseil d'État dans son arrêt du 4.4.2014 (nº 358994).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fourniture et acheminement de gaz naturel aux PCE ayant une consommation annuelle de référence…

… strictement inférieure à 200 mWh.

… supérieure ou égale à 200 mWh et inférieure strictement à 1 500 mWh hors PCE figurant dans le lot 4 et PCE des piscines, bains-douches et bassins-écoles.

… supérieure ou égale a 1 500 mWh et aux PCE des piscines, bains-douches et bassins-écoles.

Fourniture et acheminement de gaz naturel composé à 100 % de biométhane aux PCE des neuf mairies d'arrondissement de la Ville de Paris suivants: 3e, 8e, 11e, 14e, 15e, 16e, 18e, 19e et 20e, dans la limite de 6,5 GWh par an (à alimenter en gaz naturel conventionnel au-delà de ce seuil).

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Paris.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère technique
Critère de qualité (pondération): 75
Critère de coût: Critère financier
Pondération du coût: 25
Critère de qualité (pondération): 85
Pondération du coût: 15

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-06-23 📅
2016-06-24 📅

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de Paris — Direction des finances et des achats — Sous-direction des achats
Adresse postale: CSP 3 — 95 avenue de France
Pays: Paris 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre d'action sociale de la Ville de Paris
Contact
Courrier électronique: brigitte.vidal@paris.fr 📧

Référence
Informations complémentaires

Les contrats résultant de la présente consultation sont consultables en en faisant la demande par courrier à l'adresse citée à la section 1: Adresse du pouvoir adjudicateur, en mentionnant le numéro de la consultation (2015G12020540), son intitulé, le numéro du lot et la raison sociale de l'attributaire. Ils peuvent être contestés par tout tiers dans un délai de 2 mois à compter de la présente publication, au titre du recours de pleine juridiction créé par le Conseil d'État dans son arrêt du 4.4.2014 (nº 358994).

Informations complémentaires
Organe de révision
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Source: OJS 2016/S 162-292261 (2016-08-22)

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