2016-73
SDIS 19
Fourniture de gaz de pétrole liquéfié avec mise à disposition de matériel de stockage pour le centre d'incendie et de secours d'Ussel.
Ce marché comporte l'achat de GPL et la location de matériel de stockage.
Le délai de réception des offres était de 2016-05-10. L'appel d'offres a été publié le 2016-03-29.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • Primagaz Energie
- • SDIS 19
- • Combustibles › Combustibles gazeux
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2016-03-29 | Avis de marché |
| 2016-06-28 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2016-03-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Combustibles gazeux
Quantité ou étendue:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Combustibles gazeux 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: SDIS 19
Adresse postale: avenue Evariste Galois — BP 107
Code postal: 19003
Commune postale: Tulle Cedex
Contact
Courrier électronique: sdis.marches@sdis19.fr 📧
Téléphone: +33 0555296400 📞
Fax: +33 0555296401 đź“
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-29 đź“…
Date limite de soumission: 2016-05-10 đź“…
Date de publication: 2016-04-02 đź“…
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 065-112155
Numéro JO-S: 65
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Quantité ou étendue:
Numéro de référence: 2016-73
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle: L'offre de la société devra répondre au CCTP.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Procédure
Période de validité de l'offre: 3 mois
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service des marchés
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: SDIS de la Corrèze
Adresse postale: La Solane
Commune postale: Tulle
Code postal: 19000
Point de contact: Groupement logistique
Téléphone: +33 555206980 📞
Fax: +33 555206989 đź“
Adresse postale: rue Evariste Galois, ZI Tulle Est
Point de contact: Service administration / marchés
Téléphone: +33 555296400 📞
Fax: +33 555296401 đź“
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_u-8rREh-Gf 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2016-73
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Téléphone: +33 0555339155 📞
Fax: +33 0555339160 đź“
Nom: Comité Consultatif du Réglement Amiable des Litiges
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Tribunal administratif
Adresse postale: 1 cour Vergniaud
Source: OJS 2016/S 065-112155 (2016-03-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Combustibles gazeux
Quantité ou étendue:
Le marché est un marché à bons de commande avec des montants minimum et maximum, conformément à l'article 77 du code des marchés publics.Les montants minimum et maximum sont des montants annuels.— montant mini annuel en EUR TTC: 4 800— montant maxi annuel en EUR TTC: 9 600le marché entrera en vigueur soit, le jour indiqué sur l'ordre de service soit le jour de la réception de l'ordre de service, pour s'achever le 31.5.2019.Il pourra être expressément reconduit pour la période du 1.1.2017 au 31.12.2017, du 1.1.2018 au 31.12.2018 et du 1.1.2019 au 31.5.2019.La durée totale du présent marché (périodes de reconduction comprises) ne saurait excéder le 31.5.2019.Chaque soumissionnaire précisera sur l'acte d'engagement le délai d'installation ou de livraison pour lequel il s'engage (pour l'installation du matériel et la livraison du GPL).Marché traité à prix unitaires, les prix concernant la location et la maintenance du matériel de stockage ainsi que la fourniture de GPL sont révisables.Les prix du marché seront révisés par référence au tarif que le titulaire pratique à l'égard de sa clientèle sur lequel seront appliqués les rabais indiqués à l'acte d'engagement ou aux bordereaux des prix unitaires.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Combustibles gazeux 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: SDIS 19
Adresse postale: avenue Evariste Galois — BP 107
Code postal: 19003
Commune postale: Tulle Cedex
Contact
Courrier électronique: sdis.marches@sdis19.fr 📧
Téléphone: +33 0555296400 📞
Fax: +33 0555296401 đź“
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-29 đź“…
Date limite de soumission: 2016-05-10 đź“…
Date de publication: 2016-04-02 đź“…
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 065-112155
Numéro JO-S: 65
Informations complémentaires
Critères de sélection des candidatures:
— garanties et capacités techniques et financières
— références professionnelles
critères de sélection des offres
l'offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée en fonction du critère unique du prix défini comme suit:
frais de location et d'entretien de la citerne (pour la durée du marché) + (prix de la tonne de GPL remisé x estimation consommations annuelles (pour la durée du marché) / estimation consommations annuelles (pour la durée du marché)
Les demandes de dossier de consultation devront être adressées au SDIS 19 par courrier (SDIS 19 — service marchés — rue Evariste Galos — ZI Tulle Est — 19003 Tulle Cedex) par télécopie ou par courriel.
La date limite pour la réception des demandes de documents pour un envoi postal est mercredi 4.5.2016 à 16:00. Possibilité de téléchargement du DCE sur le site www.achatpublic.com. Le retrait du DCE au SDIS 19 (contre signature récepissé) et le téléchargement sur le site pourront avoir lieu jusqu'au mardi 10.5.2016 a 16:00.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.3.2016.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fourniture de gaz de pétrole liquéfié avec mise à disposition de matériel de stockage pour le centre d'incendie et de secours d'Ussel.
Ce marché comporte l'achat de GPL et la location de matériel de stockage.
Le marché est un marché à bons de commande avec des montants minimum et maximum, conformément à l'article 77 du code des marchés publics.
Les montants minimum et maximum sont des montants annuels.
— montant mini annuel en EUR TTC: 4 800
— montant maxi annuel en EUR TTC: 9 600
le marché entrera en vigueur soit, le jour indiqué sur l'ordre de service soit le jour de la réception de l'ordre de service, pour s'achever le 31.5.2019.
Il pourra être expressément reconduit pour la période du 1.1.2017 au 31.12.2017, du 1.1.2018 au 31.12.2018 et du 1.1.2019 au 31.5.2019.
La durée totale du présent marché (périodes de reconduction comprises) ne saurait excéder le 31.5.2019.
Chaque soumissionnaire précisera sur l'acte d'engagement le délai d'installation ou de livraison pour lequel il s'engage (pour l'installation du matériel et la livraison du GPL).
Marché traité à prix unitaires, les prix concernant la location et la maintenance du matériel de stockage ainsi que la fourniture de GPL sont révisables.
Les prix du marché seront révisés par référence au tarif que le titulaire pratique à l'égard de sa clientèle sur lequel seront appliqués les rabais indiqués à l'acte d'engagement ou aux bordereaux des prix unitaires.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
Le candidat retenu devra fournir dans un délai de 10 jours calendaires les certificats sociaux et fiscaux correspondants:
— année 2016 (situation au 31.12.2015) + extrait kbis datant de moins de 3 mois + attestation d'assurance RC de moins de 6 mois + attestation sociale de moins de 6 mois.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
L'avance sera versée dans les conditions prévues par le CCAP et le CMP. Paiement par mandat administratif.
DĂ©lai global de paiement Ă 30 jours depuis le 1.7.2010. Autofinancement.
Procédure
Période de validité de l'offre: 3 mois
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service des marchés
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: SDIS de la Corrèze
Adresse postale: La Solane
Commune postale: Tulle
Code postal: 19000
Point de contact: Groupement logistique
Téléphone: +33 555206980 📞
Fax: +33 555206989 đź“
Adresse postale: rue Evariste Galois, ZI Tulle Est
Point de contact: Service administration / marchés
Téléphone: +33 555296400 📞
Fax: +33 555296401 đź“
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_u-8rREh-Gf 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2016-73
Informations complémentaires
Critères de sélection des candidatures:
— garanties et capacités techniques et financières
— références professionnelles
critères de sélection des offres
l'offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée en fonction du critère unique du prix défini comme suit:
frais de location et d'entretien de la citerne (pour la durée du marché) + (prix de la tonne de GPL remisé x estimation consommations annuelles (pour la durée du marché) / estimation consommations annuelles (pour la durée du marché)
Les demandes de dossier de consultation devront être adressées au SDIS 19 par courrier (SDIS 19 — service marchés — rue Evariste Galos — ZI Tulle Est — 19003 Tulle Cedex) par télécopie ou par courriel.
La date limite pour la réception des demandes de documents pour un envoi postal est mercredi 4.5.2016 à 16:00. Possibilité de téléchargement du DCE sur le site www.achatpublic.com. Le retrait du DCE au SDIS 19 (contre signature récepissé) et le téléchargement sur le site pourront avoir lieu jusqu'au mardi 10.5.2016 a 16:00.
Afficher plus
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.3.2016.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Téléphone: +33 0555339155 📞
Fax: +33 0555339160 đź“
Nom: Comité Consultatif du Réglement Amiable des Litiges
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Tribunal administratif
Adresse postale: 1 cour Vergniaud
Source: OJS 2016/S 065-112155 (2016-03-29)
Avis d'attribution de marché (2016-06-28)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Combustibles gazeux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Corrèze 🏙️
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse Internet: http://www.sdis-19.com/ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-06-28 đź“…
Date de publication: 2016-07-02 đź“…
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 126-225141
Se réfère à l'avis: 2016/S 065-112155
Numéro JO-S: 126
Informations complémentaires
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-06-27 đź“…
Informations complémentaires
Organe de révision
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 555339155 📞
Fax: +33 555339160 đź“
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif Interrégional du règlement amiable des différends ou litiges de Bordeaux
Adresse postale: 103 bis rue de Belleville — BP 952
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Téléphone: +33 557019751 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 126-225141 (2016-06-28)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fourniture de gaz de pétrole liquéfié avec mise à disposition de matériel de stockage pour le centre d'incendie et de secours d'Ussel. Ce marché comporte l'achat de GPL et la location de matériel de stockage.
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Combustibles gazeux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Corrèze 🏙️
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse Internet: http://www.sdis-19.com/ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-06-28 đź“…
Date de publication: 2016-07-02 đź“…
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 126-225141
Se réfère à l'avis: 2016/S 065-112155
Numéro JO-S: 126
Informations complémentaires
Les prix indiqués précédemment (offre la plus basse et offre la plus élevée) sont les prix moyens en EUR HT/tonne, remisés sur la durée totale du marché.
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-06-27 đź“…
Informations complémentaires
Organe de révision
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 555339155 📞
Fax: +33 555339160 đź“
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif Interrégional du règlement amiable des différends ou litiges de Bordeaux
Adresse postale: 103 bis rue de Belleville — BP 952
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Téléphone: +33 557019751 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 126-225141 (2016-06-28)
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