2016-54-safig

Ministère culture et communication

Objet du marché: Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage relative à l'accompagnement du changement dans le cadre d'un regroupement des services de l'administration centrale du Ministère de la Culture et de la Communication
Contexte de passation: Dans le cadre de l'amélioration de l'efficience de la politique immobilière de l'état, le ministère de la Culture et de la Communication a été amené à présenter un projet de réduction du nombre de sites occupés par les services de son administration centrale. Il s'agit de regrouper les services en améliorant les conditions d'occupation des espaces. Ce projet a recueilli un avis favorable des représentants de la politique immobilière de l'état.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-08-08. L'appel d'offres a été publié le 2016-07-05.

Qui ?

• Ministère culture et communication

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'études de marchés › Services d'études

Où ?

• France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-07-05	Avis de marché

Avis de marché (2016-07-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'études
Brève description:

Objet du marché: Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage relative à l'accompagnement du changement dans le cadre d'un regroupement des services de l'administration centrale du Ministère de la Culture et de la Communication Contexte de passation: Dans le cadre de l'amélioration de l'efficience de la politique immobilière de l'état, le ministère de la Culture et de la Communication a été amené à présenter un projet de réduction du nombre de sites occupés par les services de son administration centrale. Il s'agit de regrouper les services en améliorant les conditions d'occupation des espaces. Ce projet a recueilli un avis favorable des représentants de la politique immobilière de l'état.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'études 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'études 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère culture et communication
Adresse postale: 182 rue Saint-Honoré
Code postal: 75033
Commune postale: Paris Cedex 01
Contact
Adresse Internet: http://www.culture.gouv.fr/ 🌏
Courrier électronique: mission-achats.sg@culture.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 140158737 📞
Fax: +33 140158651 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=299684&orgAcronyme=f5j 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-07-05 📅
Date limite de soumission: 2016-08-08 📅
Date de publication: 2016-07-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 131-234950
Numéro JO-S: 131

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Contexte de passation: Dans le cadre de l'amélioration de l'efficience de la politique immobilière de l'état, le ministère de la Culture et de la Communication a été amené à présenter un projet de réduction du nombre de sites occupés par les services de son administration centrale. Il s'agit de regrouper les services en améliorant les conditions d'occupation des espaces. Ce projet a recueilli un avis favorable des représentants de la politique immobilière de l'état.

Valeur totale estimée: 300 000 EUR 💰
Brève description:

La mission confiée au titulaire se décompose en cinq phases (parties techniques au sens de l'article 20 du Ccag-Pi): Phase 1 — recueil des données et analyse Phase 2 — scénarios d'implantation des services Phase 3 — micro zoning Phase 4 — préparation et accompagnement des déménagements Phase 5 — bilan de l'opération.

Valeur estimée hors TVA: 300 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Paris.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Une lettre de candidature (imprimé Dc1) mentionnant clairement la composition du groupement le cas échéant et comportant la déclaration sur l'honneur prévue par l'article 44 du code des marchés publics, dûment remplie, datée et signée par la (les) personne(s) habilitées(s) à engager le candidat;

Le formulaire Dc1 est téléchargeable à partir du lien http://www.economie.gouv.fr/daj:formulaires-declaration-candidat

Les documents relatifs aux pouvoirs de la (ou des) personne(s) habilitée(s) pour engager l'entreprise ou le groupement;

La copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire;

Situation économique et financière:

Déclaration du candidat (imprimé Dc2) rempli, daté et signé

le formulaire Dc2 est téléchargeable à partir du lien http://www.economie.gouv.fr/daj:formulaires-declaration-candidat

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, leurs titres d'études et qualification pour chacune des trois dernières années;

Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années dans le domaine des finances locales et/ou des politiques culturelles, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;

Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-08-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Paris.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère de la Culture et de la Communication
Adresse postale: 182 rue Saint Honoré
Commune postale: Paris
Code postal: 75001
Pays: Ile-de-France 🏙️
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Paris
Commune postale: Paris Cedex 04
Source: OJS 2016/S 131-234950 (2016-07-05)

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