2016-11 AMO pour le suivi de la maintenance des bâtiments de la CNRSI du site de valbonne

Caisse nationale RSI

Le présent marché a pour objet les prestations suivantes:
— une prestation de suivi du Titulaire du marché multitechnique;
— une prestation d'assistance et de conseil à maîtrise d'ouvrage pour l'exploitation et la maintenance des bâtiments de la Caisse nationale du RSI du site de Valbonne;
— la mise à disposition d'un outil de GMAO (Gestion de la maintenance assistée par ordinateur).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-05-24. L'appel d'offres a été publié le 2016-03-31.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-03-31 Avis de marché
2016-09-28 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-03-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Quantité ou étendue:
Les engagements maximums de commande sur la durée totale du marché sont les suivants:Unité de commande: 1 session de formation d'une personne à l'outil de GMAONombre de sessions maximum à réaliser sur la durée totale du marché: 5 sessions.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Caisse nationale RSI
Adresse postale: 264 avenue du Président Wilson
Code postal: 93457
Commune postale: La Plaine-Saint-Denis Cedex
Contact
Courrier électronique: marches.publics@rsi.fr 📧
Fax: +33 177930353 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-31 📅
Date limite de soumission: 2016-05-24 📅
Date de publication: 2016-04-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 066-115526
Numéro JO-S: 66
Informations complémentaires
Service marchés publics télécopieur: 01 77 93 03 53 mail: marches.publics@rsi.fr le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à tout candidat en ayant fait la demande par télécopie: 01 77 93 03 53 (à l'attention du service marchés publics), ou par mail à l'adresse suivante: marches.publics@rsi.fr en rappelant la référence: 2016-11 il peut être également retiré sur le portail de dématérialisation à l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com Il s'agit d'un accord-cadre au sens du droit communautaire. En droit français, il s'agit d'un marché à bon de commande. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31 mars 2016.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché a pour objet les prestations suivantes:
— une prestation de suivi du Titulaire du marché multitechnique;
— une prestation d'assistance et de conseil à maîtrise d'ouvrage pour l'exploitation et la maintenance des bâtiments de la Caisse nationale du RSI du site de Valbonne;
— la mise à disposition d'un outil de GMAO (Gestion de la maintenance assistée par ordinateur).
Quantité ou étendue:
Les engagements maximums de commande sur la durée totale du marché sont les suivants:
Unité de commande: 1 session de formation d'une personne à l'outil de GMAO
Nombre de sessions maximum à réaliser sur la durée totale du marché: 5 sessions.
Durée de l'accord: 46 mois
Numéro de référence: 2016-11
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Route des dolines, 06914 Sophia Antipolis.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
La lettre de candidature (formulaire Dc1) ou équivalent;
— la déclaration du candidat (formulaire Dc2);
— la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire.
— la copie du justificatif du pouvoir de la personne physique habilitée à engager le candidat individuel ou le membre du groupement;
— attestations d'assurance en responsabilité civile.
Situation économique et financière:
La déclaration concernant le chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
La moyenne des chiffres d'affaires cumulés concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles en euro(s) HT doit être supérieure ou égale à: 150 000 euro(s) (H.T.)
Le calcul de la moyenne sera pondéré par année de la manière suivante:
Année n-1: 50 %
année n-2: 30 %
année n-3: 20 %.
Capacité technique et professionnelle:
La déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
le candidat doit présenter une liste des principaux services effectués (2 minimum — 5 maximum) au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé; Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
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La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle, le CV des intervenants ou des références de services similaires attestant de la compétence du candidat à réaliser la prestation.
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Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
En ce qui concerne les moyens humains, le candidat doit disposer dans ses effectifs d'au minimum: 2 personnes.
Le candidat devra proposer un interlocuteur d'un niveau ingénieur détenant des compétences en électricité, CVC, développement durable, expérimenté pour la prise de décision, la maîtrise du risque et le suivi au moyen d'un outil de GMAO.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucun cautionnement ni garanties exigés.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Modalités de financement: ressources propres. Modalités de paiement: paiement dans un délai de 30 jours maximum par virement bancaire à compter de la date de réception de la demande.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Groupement solidaire imposé. Cependant, en application de l'article 51-vii du code des marchés publics, il n'est pas imposé, pour la recevabilité de l'offre, que le groupement soit constitué en la forme requise au moment de la remise des offres. Mais le candidat groupé devra obligatoirement assurer sa transformation dans l'hypothèse où il serait désigné comme l'attributaire provisoire du marché.
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Procédure
Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans:
Il s'agit d'un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du Code des marchés publics français.
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Service marchés publics
M. le directeur général de la caisse nationale RSI
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2016-11
Informations complémentaires
Service marchés publics
télécopieur: 01 77 93 03 53
le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à tout candidat en ayant fait la demande par télécopie: 01 77 93 03 53 (à l'attention du service marchés publics), ou par mail à l'adresse suivante:
marches.publics@rsi.fr en rappelant la référence: 2016-11
il peut être également retiré sur le portail de dématérialisation à l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com
Il s'agit d'un accord-cadre au sens du droit communautaire. En droit français, il s'agit d'un marché à bon de commande.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31 mars 2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de Grande Instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris
Code postal: 75055
Téléphone: +33 144325151 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Paris
Source: OJS 2016/S 066-115526 (2016-03-31)
Avis d'attribution de marché (2016-09-28)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché a pour objet les prestations suivantes: -une prestation de suivi du titulaire du marché multitechnique; — une prestation d'assistance et de conseil à maîtrise d'ouvrage pour l'exploitation et la maintenance des bâtiments de la Caisse nationale du RSI du site de Valbonne; — la mise à disposition d'un outil de GMAO (Gestion de la maintenance assistée par ordinateur).
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Valeur totale du marché: 194 282 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services d'ingénierie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Commune postale: La Plaine Saint-Denis Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-09-28 📅
Date de publication: 2016-10-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 190-341259
Se réfère à l'avis: 2016/S 066-115526
Numéro JO-S: 190

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché a pour objet les prestations suivantes: — une prestation de suivi du titulaire du marché multitechnique; — une prestation d'assistance et de conseil à maîtrise d'ouvrage pour l'exploitation et la maintenance des bâtiments de la Caisse nationale du RSI du site de Valbonne; — la mise à disposition d'un outil de GMAO (Gestion de la maintenance assistée par ordinateur).
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Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de la méthodologie proposée pour la réalisation des prestations
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Pertinence et qualité des moyens humains mis en œuvre
Pertinence et qualité des moyens techniques et matériels
Qualité des modèles, comptes rendu et autres documents
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Pertinence des mesures prises en matière de développement durable
Pondération du prix: 50

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-07-28 📅

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Protection sociale

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2016/S 190-341259 (2016-09-28)
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Produits/services:
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