2016-002

Université Jean Monnet

La présente mise en concurrence porte sur la prestation d'étude économique des travaux d'accessibilité des personnes handicapées sur les sites Métare et Roanne dans le cadre de l'AD'AP.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-03-01. L'appel d'offres a été publié le 2016-01-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-01-19 Avis de marché
2016-04-29 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-01-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services relatifs aux aspects économiques de la construction
Quantité ou étendue:
La surface des sites concernée par l'étude est de l'ordre de 58 000 m² Shon.La mission concerne l'élaboration des DCE ainsi que la phase ACT.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services relatifs aux aspects économiques de la construction 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Université Jean Monnet
Adresse postale: 10 rue Tréfilerie — CS 82301
Code postal: 42023
Commune postale: Saint-Étienne Cedex 2
Contact
Courrier électronique: marches-publics@univ-st-etienne.fr 📧
Téléphone: +33 477421767 📞
Fax: +33 469661107 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-01-19 📅
Date limite de soumission: 2016-03-01 📅
Date de publication: 2016-01-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 016-024195
Numéro JO-S: 16
Informations complémentaires
La date prévisionnelle de début des prestations est le 21.4.2016. Le marché est passé à compter de sa notification et prendra fin à la réalisation complète de la prestation. Une visite facultative des locaux est proposée: Le jeudi 4.2.2016 à 10:00 — rendez-vous: IUT Roanne (visite IUT Roanne et Cur) Le jeudi 4.2.2016 à 14:00 — rendez-vous: faculté des sciences et techniques (visite FST et IUT St-Étienne) Inscription SVP avant le 2.2.2016: — par mail à marches-publics@univ-st-etienne.fr — par fax au 04 69 66 11 07 à l'attention du service achats et marchés publics. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.1.2016.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente mise en concurrence porte sur la prestation d'étude économique des travaux d'accessibilité des personnes handicapées sur les sites Métare et Roanne dans le cadre de l'AD'AP.
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
La surface des sites concernée par l'étude est de l'ordre de 58 000 m² Shon.
La mission concerne l'élaboration des DCE ainsi que la phase ACT.
Numéro de référence: 2016-002
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Saint-Étienne — Roanne.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— le cas échéant, la lettre de candidature (imprimé Dc1), avec habilitation du mandataire par ses co-traitants, signée par le mandataire et par l'ensemble des co-traitants en précisant le nom, la raison sociale, l'adresse professionnelle,
— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet,
— une déclaration sur l'honneur datée et signée…
… justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics (interdiction de concourir),
… que le candidat a satisfait aux obligations fiscales et sociales,
— une attestation sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet, au cours de ces 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier Judiciaire pour les infractions visées aux articles L8221-1 à L8221-5, L8251-1, L5221-8, L5221-11, L8231-1, L8241-1 et L8241-2 du code du travail,
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— une attestation sur l'honneur que le candidat, est en règle au regard des obligations définies aux articles L.5212-1 à L5212-11 du code du travail concernant l'emploi de travailleurs handicapés (déclaration et contribution)
— un extrait K-bis de moins de 6 mois pour les sociétés co-traitantes.
Situation économique et financière:
— la déclaration du candidat (imprimé Dc2) avec/ou:
— déclaration du chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché, réalisées au cours des 3 derniers exercices (durée inférieure autorisée pour les sociétés nouvellement constituées),
— déclaration des effectifs du candidat,
— les références professionnelles de la société: liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années (durée inférieure autorisée pour les sociétés nouvellement constituées), indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé (avec coordonnées),
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— un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société.
Capacité technique et professionnelle:
— les certificats de qualification professionnelle du candidat (la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de prestations attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat).
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Délai de paiement: 30 jours.
Paiement par virement administratif.
Financement assuré par l'université Jean Monnet.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix de la prestation (60)
2. Qualité de la prestation (méthodologie, organisation, planning ,complétude du dossier présenté ...) (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mlle Forissier Mireille
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr// 🌏
Nom: Université Jean Monnet
Adresse postale: 10 rue Tréfilerie
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=282159&orgAcronyme=f2h 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2016-002
Informations complémentaires
La date prévisionnelle de début des prestations est le 21.4.2016.
Le marché est passé à compter de sa notification et prendra fin à la réalisation complète de la prestation.
Une visite facultative des locaux est proposée:
Le jeudi 4.2.2016 à 10:00 — rendez-vous: IUT Roanne (visite IUT Roanne et Cur)
Le jeudi 4.2.2016 à 14:00 — rendez-vous: faculté des sciences et techniques (visite FST et IUT St-Étienne)
Inscription SVP avant le 2.2.2016:
— par fax au 04 69 66 11 07 à l'attention du service achats et marchés publics.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.1.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: Palais des juridictions administratives, 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Téléphone: +33 478141010 📞
Adresse Internet: http://www.conseil-etat.fr/ta/lyon/index.shtml 🌏
Fax: +33 478141010 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Pour référé précontractuel (art L551-1 du CJA) ou référé contractuel (art L551-13 à 551-23 du CJA).
Source: OJS 2016/S 016-024195 (2016-01-19)
Avis d'attribution de marché (2016-04-29)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente mise en concurrence porte sur la prestation d'étude économique des travaux d'accessibilité des personnes handicapées sur les sites Métare et Roanne dans le cadre de l'aD'AP.
Valeur totale du marché: 63 840 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services relatifs aux aspects économiques de la construction 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 10 rue Trefilerie — CS 82301
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=282159&orgAcronyme=f2h 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-04-29 📅
Date de publication: 2016-05-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 087-153363
Se réfère à l'avis: 2016/S 016-024195
Numéro JO-S: 87

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): - Qualité de la prestation (méthodologie, organisation, planning, complétude du dossier présenté ...)
Critère de qualité (pondération): 40
Pondération du prix: 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-03-24 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: Palais des juridictions administratives — 184 rue Duguesclin
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Pour référé précontractuel (article L. 551-1 du CJA) ou référé contractuel (article L. 551-13 à 551-23 du CJA).
Source: OJS 2016/S 087-153363 (2016-04-29)
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Produits/services:
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