16S0092 — étude sur les cités problématiques

Avis de marché (2016-11-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'études
Brève description:
“Étude sur les cités problématiques pour les quatre agences de maisons et cités.”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'études 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'études 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: fr301 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Maisons et cités Soginorpa
Adresse postale: 167 rue des Foulons
Code postal: 59501
Commune postale: Douai
Contact
Adresse Internet: http://www.maisonsetcites.fr 🌏
Courrier électronique: amelie.couture@maisonsetcites.fr 📧
Téléphone: +33 327998585 📞
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-11-30 📅
Date limite de soumission: 2017-01-06 📅
Date de publication: 2016-12-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 233-424455
Numéro JO-S: 233

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 290 000 EUR 💰
Brève description:
“Études sur les cités problématiques pour l'ensemble du territoire de maisons et cités.”
Valeur estimée hors TVA: 290 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
“Une reconduction tacite possible pour une durée de 1 an.”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“— une lettre de candidature avec en cas de groupement, l'habilitation du mandataire par ses co-traitants, (déclaration DC1),”

“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour...”    Afficher plus

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“— une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies à l'article 48 de...”

Habilitation à exercer l'activité professionnelle

— une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies à l'article 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 n° 2015-899, (déclaration DC1 — rubrique F1 dûment datée et signée, le cas échéant par tous les membres du groupement).

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Procédure
Nombre de participants à envisager: 2
Heure limite de réception des offres: 11:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-01-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:30
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Pondération du prix: 70

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Sa hlm
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Lille
Adresse postale: 13 avenue du Peuple Belge
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 320783333 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal de grande instance de Lille
Adresse postale: 13 avenue du Peuple Belge
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 320783333 📞
Source: OJS 2016/S 233-424455 (2016-11-30)