16s007

Sifurep

L'Accord-Cadre a pour objet des missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage technique relative aux équipements funéraires. Sont concernés notamment la préparation et le déroulement de procédures de délégation de service public relatives à des équipements funéraires, ainsi que la préparation et le déroulement des travaux de construction ou de rénovation d'équipements funéraires. L'Assistance à maîtrise d'ouvrage porte sur les aspects techniques et architecturaux, sur les espaces extérieurs des équipements funéraires, ainsi que sur la mise aux normes en matière de filtration des crématoriums.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-11-08. L'appel d'offres a été publié le 2016-10-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Sifurep

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'ingénierie › Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-10-07	Avis de marché
2017-02-08	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-10-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Numéro de référence: 16S007
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction 📦
Services d'ingénierie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Sifurep
Adresse postale: Tour Lyon-Bercy — 173/175 rue de Bercy — CS 10205
Code postal: 75588
Commune postale: Paris Cedex 12
Contact
Adresse Internet: http://www.sifurep.com 🌏
Courrier électronique: mdeborde@sifurep.com 📧
Téléphone: +33 144748572 📞
Fax: +33 144748391 📠
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=250613&orgAcronyme=d6r 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=250613&orgAcronyme=d6r 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-10-07 📅
Date limite de soumission: 2016-11-08 📅
Date de publication: 2016-10-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 197-355225
Numéro JO-S: 197
Informations complémentaires

L'Accord-Cadre est à marchés subséquents et conclu avec 3 attributaires maximum. La conclusion des marchés subséquents interviendra lors de la survenance d'un besoin pour un équipement funéraire donné.

Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Assistance technique et architecturale
Numéro du lot: 1
Brève description:

Le lot a pour objet l'assistance à maîtrise d'ouvrage technique et architecturale pour les équipements funéraires (préparation et déroulement de procédures de délégation de service public relatives à des équipements funéraires, ainsi que la préparation et le déroulement des travaux de construction ou de rénovation d'équipements funéraires).

Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements: Reconduction possible une fois pour une durée de 2 ans.
Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Assistance relative aux espaces extérieurs
Numéro du lot: 2
Brève description:

Le lot a pour objet l'assistance à maîtrise d'ouvrage relative aux espaces extérieurs des équipements funéraires (préparation et le déroulement de procédures de délégation de service public relatives à des équipements funéraires, ainsi que la préparation et le déroulement des travaux de construction ou de rénovation d'équipements funéraires).

Description des renouvellements: Reconduction 1 fois pour une durée de 2 ans.
Informations complémentaires:

L'Accord-Cadre est à marchés subséquents et monoattributaire. La conclusion des marchés subséquents interviendra lors de la survenance d'un besoin pour un équipement funéraire donné.

Intitulé du lot: Assistance relative à la valorisation énergétique du fonctionnement des équipements funéraires et la mise aux normes en matière de filtration des crématoriums
Numéro du lot: 3
Brève description:

Le lot concerne l'assistance à maîtrise d'ouvrage relative à l'efficacité et la valorisation énergétiques du fonctionnement des équipements funéraires. En outre, lorsque le marché subséquent concerne un crématorium, le lot comprend l'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la mise aux normes du crématorium en matière de filtration.

Description des renouvellements: Reconduction une fois pour une durée de 2 ans.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Siège du pouvoir adjudicateur, siège des titulaires et lieu de l'équipement funéraire.

Siège du pouvoir adjudicateur, siège du titulaire et lieu de l'équipement funéraire.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Lettre de candidature — déclaration du candidat — les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager l'entreprise; o La copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire;

o Les attestations d'assurance de responsabilité civile professionnelle; — o Certificat(S) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents notamment pour la réalisation de mission dans le domaine des équipements funéraires;

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

La conclusion des marchés subséquents interviendra lors de la survenance d'un besoin pour un équipement funéraire, après consultation selon les modalités prévues dans le cahier des clauses particulières de l'accord-cadre. Les spécifications techniques sont inscrites dans le cahier des clauses particulières de l'accord-cadre.

Procédure
Nombre de participants à envisager: 5
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-11-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Lieu: Siège du SIFUREP.

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=250613&orgAcronyme=d6r 🌏
Adresse Internet: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=250613&orgAcronyme=d6r 🌏

Référence
Informations complémentaires

L'Accord-Cadre est conclu sans minimum ni maximum et sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents lors de la survenance d'un besoin pour un équipement funéraire.

— Lot no1: L'Accord-Cadre sera attribué à 3 opérateurs économiques au maximum.

— Lot no2: L'Accord-Cadre sera attribué à un seul opérateur économique.

— Lot no3: L'Accord-Cadre sera attribué à un seul opérateur économique.

Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur avant attribution.

En cas d'attribution de l'accord-cadre à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution de l'accord-cadre, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.

Pour chaque lot du présent accord-cadre, il est interdit de présenter, plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou de plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.

N.b:

Conformément à l'article 53 du décret du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, les documents et renseignements de candidature mentionnés dans le règlement de la consultation ne seront pas à transmettre par le candidat:

s'ils sont accessibles gratuitement par le SIFUREP, par le biais d'un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique. Dans ce cas, le candidat devra mentionner obligatoirement dans sa candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace.

si ces documents ont déjà été transmis lors d'une précédente consultation, sous réserve que les documents et renseignements fournis demeurent valables.

En cas de remise des plis sur support papier, les candidats transmettent leur pli sous enveloppe cachetée contenant les pièces à remettre au titre de la candidature et de l'offre et énumérées aux articles 4.1 et 4.2 du règlement de la consultation

Cette enveloppe portera l'adresse suivante:

Sifurep

Tour Lyon-Bercy

173-175 rue de Bercy

Cs10205

75588 paris cedex 12

avec la mention: « Affaire no16s007 — assistance à maîtrise d'ouvrage technique pour les équipements funéraires -lot no... — ne pas ouvrir ».

— Les plis devront être remis contre récépissé à l'adresse suivante:

horaires d'ouverture: du lundi au jeudi de 9h à 12h45 et de 13h45 à 18h et le vendredi de 9h à 12h45 et de 13h45h à 17h15, sauf les jours fériés.

Avant la date limite indiquée en page de garde du règlement de la consultation ou, envoyés par la poste, par pli recommandé avec avis de réception postal, avant ces mêmes dates et heures limites à l'adresse ci-dessous:

les dossiers qui parviendraient après la date et l'heure limite fixées au présent règlement de la consultation ainsi que ceux parvenus sous enveloppe non cachetée ne seront pas retenus.

Sauf renoncement du titulaire porté à l'acte d'engagement, une avance sera versée dans les conditions de l'article 59 de l'ordonnance du 23 juillet 2015 et des articles 110 à 121 du décret du 25 mars 2016, sur la base d'un taux de 5 %.

L'Avance ne pourra être versée qu'après constitution d'une garantie à première demande Cette garantie à première demande ne pourra pas être remplacée par une caution personnelle et solidaire.

Les prestations font l'objet de paiements partiels définitifs après constatation du service fait. Les prestations pourront donner lieu au versement d'acomptes mensuels sur demande du titulaire.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144584400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Paris
Source: OJS 2016/S 197-355225 (2016-10-07)

Avis d'attribution de marché (2017-02-08)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'accord-cadre a pour objet des missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage technique relative aux équipements funéraires. Sont concernés notamment la préparation et le déroulement de procédures de délégation de service public relatives à des équipements funéraires, ainsi que la préparation et le déroulement des travaux de construction ou de rénovation d'équipements funéraires. L'assistance à maîtrise d'ouvrage porte sur les aspects techniques et architecturaux, sur les espaces extérieurs des équipements funéraires, ainsi que sur la mise aux normes en matière de filtration des crématoriums.

Valeur totale du marché: 933 108 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-02-08 📅
Date de publication: 2017-02-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 029-052337
Se réfère à l'avis: 2016/S 197-355225
Numéro JO-S: 29
Informations complémentaires

La valeur totale finale du marché correspond au montant en euro(s) (TTC) du détail quantitatif estimatif.

Objet
Champ d'application du marché

La valeur totale finale du marché correspond au montant en euro(s) (TTC) du détail quantitatif estimatif.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-12-01 📅

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 25750005800033
Contact
Point de contact: Service juridique, à l'attention M. Jacques Kossowski

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse Internet: http://www.ta-paris.juradm.fr 🌏
Source: OJS 2017/S 029-052337 (2017-02-08)

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