16s0002-aoo-dmt- services de transports scolaires élèves et étudiants handicapés en petits véhicules et en autocars

Conseil départemental du Pas-de-Calais

Services de transports scolaires élèves et étudiants handicapés en petits véhicules et en autocars.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-03-02. L'appel d'offres a été publié le 2016-01-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-01-19 Avis de marché
2016-07-07 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-01-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services spécialisés de transport routier de passagers
Quantité ou étendue:
Les prestations font l'objet d'un marché à bons de commande sans montant minimum annuel et sans montant maximum annuel conformément aux dispositions de l'article 77 du code des marchés publics.Le marché est conclu à compter de la notification au titulaire pour l'année scolaire 2016-2017.La notification ne vaudra pas commencement d'exécution des prestations qui sera notifié ultérieurement par bons de commande.Les marchés pourront faire l'objet de 3 reconductions expresses, soit pour les années scolaires 2017-2018, 2018-2019, 2019-2020 sans que leur durée totale ne puisse excéder 4 ans conformément aux dispositions des articles 16 et 77-i du Code des Marchés PublicsLa consultation est décomposée en 106 lots.Un lot se caractérise par un numéro de lot, un type de véhicule, un ou plusieurs établissement(s) scolaire(s), une origine géographique. Ces éléments sont décrits dans le fichier récapitulatif des lots (cf. DCE).D'autres lots sur lesquels aucun élève n'est identifié à ce jour sont mis en place pour couvrir des besoins nouveaux ou pour suppléer aux titulaires des autres lots (des lots 100 à 192) n'ayant pas les capacités (moyens humains, parc automobile ou licence restrictive) nécessaires pour couvrir des besoins nouveaux. Ces lots sont numérotés de 193 à 205.À ce titre, seuls les candidats titulaires d'une licence communautaire seront autorisés à répondre (pour les lots 193 à 205).Le pouvoir adjudicateur a alloti la consultation afin de susciter la plus large concurrence.Cependant les candidats titulaires d'une licence restrictive ne pourront se voir attribuer qu'un seul lot conformément à la réglementation des transports.Lieux d'exécution des prestations: département du Pas-de-Calais et secteurs limitrophes (Lille, Douai, Dunkerque, Abbeville, Cambrai et Doullens).
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental du Pas-de-Calais
Adresse postale: Hôtel du Département, rue Ferdinand Buisson
Code postal: 62018
Commune postale: Arras Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.pasdecalais.fr 🌏
Téléphone: +33 321215414 📞
Fax: +33 321216238 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-01-19 📅
Date limite de soumission: 2016-03-02 📅
Date de publication: 2016-01-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 015-022377
Numéro JO-S: 15
Informations complémentaires
L'accord cadre cité à la rubrique II.1.3) s'entend comme un marché à bons de commande conformément aux dispositions de l'article 77 du code des marchés publics. Le DCE est téléchargeable sur le profil d'acheteur: www.marches.local-trust.com/cg-62 ou sur le site internet www.pasdecalais.fr Les soumissionnaires pourront s'authentifier sur le site et notamment indiquer une adresse courriel électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique notamment pour l'envoi d'éventuels compléments précisions ou rectifications. Il est recommandé au candidat, dès lors où il obtient le DCE par tout autre moyen que ceux définis dans le règlement de consultation, de s'identifier (par fax au 03.21.21.62.38 en rappelant l'objet de la consultation ou par courrier) auprès du Conseil départemental — pôle développement des ressources — direction de la commande publique — rue de la Paix / porte 6 — 62018 Arras Cedex 09, afin d'être tenu informé de toutes remarques, modifications ou compléments relatifs à la consultation. Conformément à l'article 56 du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur autorise les candidatures et les offres des entreprises par voie électronique à l'adresse suivante: https://marches.local-trust.com/cg-62 ou pasdecalais.fr rubrique marchés publics. Pour tout renseignement technique concernant la remise de votre pli, vous pouvez appeler la hotline ATEXO: 0820 20 77 43. Remarque: seul le dernier pli arrivé, quel que soit son format, sera pris en considération et analysé. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.1.2016.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Services de transports scolaires élèves et étudiants handicapés en petits véhicules et en autocars.
Quantité ou étendue:
Les prestations font l'objet d'un marché à bons de commande sans montant minimum annuel et sans montant maximum annuel conformément aux dispositions de l'article 77 du code des marchés publics.
Le marché est conclu à compter de la notification au titulaire pour l'année scolaire 2016-2017.
La notification ne vaudra pas commencement d'exécution des prestations qui sera notifié ultérieurement par bons de commande.
Les marchés pourront faire l'objet de 3 reconductions expresses, soit pour les années scolaires 2017-2018, 2018-2019, 2019-2020 sans que leur durée totale ne puisse excéder 4 ans conformément aux dispositions des articles 16 et 77-i du Code des Marchés Publics
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La consultation est décomposée en 106 lots.
Un lot se caractérise par un numéro de lot, un type de véhicule, un ou plusieurs établissement(s) scolaire(s), une origine géographique. Ces éléments sont décrits dans le fichier récapitulatif des lots (cf. DCE).
D'autres lots sur lesquels aucun élève n'est identifié à ce jour sont mis en place pour couvrir des besoins nouveaux ou pour suppléer aux titulaires des autres lots (des lots 100 à 192) n'ayant pas les capacités (moyens humains, parc automobile ou licence restrictive) nécessaires pour couvrir des besoins nouveaux. Ces lots sont numérotés de 193 à 205.
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À ce titre, seuls les candidats titulaires d'une licence communautaire seront autorisés à répondre (pour les lots 193 à 205).
Le pouvoir adjudicateur a alloti la consultation afin de susciter la plus large concurrence.
Cependant les candidats titulaires d'une licence restrictive ne pourront se voir attribuer qu'un seul lot conformément à la réglementation des transports.
Lieux d'exécution des prestations: département du Pas-de-Calais et secteurs limitrophes (Lille, Douai, Dunkerque, Abbeville, Cambrai et Doullens).
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 16S0002AOODMT

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Lettre de candidature ou Dc1 (dernière version en vigueur) accompagnée d'une attestation de pouvoir autorisant le représentant de la société à engager l'entreprise et à signer tous les documents pour le compte de celle ci;
— Dc2 complété obligatoirement des renseignements prévus à l'article 45-1 du code des marchés publics notamment: la capacité économique et financière (cf. III.2.2 ci-après) et les capacités techniques (cf. Iii.2.3 ci-après) ou l'ensemble des attestations et renseignements prévus au Dc2 si le candidat n'utilise pas cet imprimé;
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— extrait K-bis de moins de 3 mois ou RCS
Nota bene: Le candidat pourra remettre l'imprimé Noti2 ou les certificats fiscaux et sociaux de — 6 mois (situation au 31/12 de l'année).
Situation économique et financière:
— chiffres d'affaires des 3 derniers exercices disponibles,
— moyens humains (nombre de chauffeurs).
Capacité technique et professionnelle:
Moyens techniques (nombre et type de véhicules):
— Copie numérotée de la licence de transport intérieur (véhicules de — 9 places) ou communautaire (véhicules de + 9 places) par véhicule affecté ou une preuve de dépôt de demande de licence auprès de la DREAL. Ces services de transport organisés par le Département font partie des transports routiers non urbains de personnes (article 29 de la loi d'orientation des transports intérieurs du 30.12.1982). Ils sont réglementés par le décret n° 85-891 du 16.8.1985 et nécessitent l'inscription au registre des transporteurs routiers de personnes.
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— Ambulanciers: (en sus de la licence de transport) agrément de la DDASS justifiant la capacité à effectuer des transports par véhicules sanitaires.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
— Budget départemental.
— Paiement par mandat administratif.
— Délai de paiement en vigueur conformément au décret 2013-269 du 29.3.2013 (30 jours).
— Prix révisables.
— Avances possibles.
La forme des prix du marché est la suivante: unitaire.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
À l'issue de l'attribution du marché, le pouvoir adjudicateur imposera la forme d'un groupement solidaire conformément à l'article 51 VII du code des marchés publics.
Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de…
… candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 51-vi-1 du code des marchés publics.
… membres de plusieurs groupements, conformément à l'article 51-vi-2 du code des marchés publics.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière: Le code des transports.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 200 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix apprécié au regard du détail estimatif hebdomadaire remis par le candidat (80)
2. Délai de production du devis au regard du cadre de réponse remis par le candidat (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du Conseil départemental
Adresse du profil d'acheteur: http://marches.local-trust.com/cg-62 🌏
URL pour la participation: http://marches.local-trust.com/cg-62 🌏
Nom: Département du Pas-de-Calais
Adresse postale: Pôle développement des ressources, rue de la Paix / porte 6
Commune postale: Arras Cedex 09
Point de contact: Direction de la commande publique
Elodie Boufflers
URL pour informations complémentaires: https://marches.local-trust.com/cg-62 🌏
Adresse postale: Pôle développement des ressources, direction de la commande publique, rue de la Paix / porte 6
Point de contact: Secrétariat de la DCP
Téléphone: +33 321216730 📞
URL des documents: https://marches.local-trust.com/cg-62 🌏
Téléphone: +33 321216238 📞
URL pour la participation: https://marches.local-trust.com/cg-62 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
URL des documents: http://marches.local-trust.com/cg-62 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 16S0002AOODMT
Informations complémentaires
L'accord cadre cité à la rubrique II.1.3) s'entend comme un marché à bons de commande conformément aux dispositions de l'article 77 du code des marchés publics.
Le DCE est téléchargeable sur le profil d'acheteur: www.marches.local-trust.com/cg-62 ou sur le site internet www.pasdecalais.fr
Les soumissionnaires pourront s'authentifier sur le site et notamment indiquer une adresse courriel électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique notamment pour l'envoi d'éventuels compléments précisions ou rectifications.
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Il est recommandé au candidat, dès lors où il obtient le DCE par tout autre moyen que ceux définis dans le règlement de consultation, de s'identifier (par fax au 03.21.21.62.38 en rappelant l'objet de la consultation ou par courrier) auprès du Conseil départemental — pôle développement des ressources — direction de la commande publique — rue de la Paix / porte 6 — 62018 Arras Cedex 09, afin d'être tenu informé de toutes remarques, modifications ou compléments relatifs à la consultation.
Afficher plus
Conformément à l'article 56 du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur autorise les candidatures et les offres des entreprises par voie électronique à l'adresse suivante: https://marches.local-trust.com/cg-62 ou pasdecalais.fr rubrique marchés publics.
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Pour tout renseignement technique concernant la remise de votre pli, vous pouvez appeler la hotline ATEXO: 0820 20 77 43.
Remarque: seul le dernier pli arrivé, quel que soit son format, sera pris en considération et analysé.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.1.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 320631300 📞
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 320631347 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Source: OJS 2016/S 015-022377 (2016-01-19)
Avis d'attribution de marché (2016-07-07)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 16S0002 AOO DMT
Valeur totale du marché: 2 316 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pas-de-Calais 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Hôtel du Département — rue Ferdinand Buisson
Contact
Courrier électronique: boufflers.elodie@pasdecalais.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-07-07 📅
Date de publication: 2016-07-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 132-237719
Se réfère à l'avis: 2016/S 015-022377
Numéro JO-S: 132
Informations complémentaires
Les prestations font l'objet d'un marché à bons de commande sans montant minimum annuel et sans montant maximum annuel conformément aux dispositions de l'article 77 du code des marchés publics. Le marché est conclu à compter de la notification au titulaire pour l'année scolaire 2016-2017. Les marchés pourront faire l'objet de 3 reconductions expresses.
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Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Lots 100 à 205
Numéro du lot: 100 à 205
Brève description:
La consultation est décomposée en 106 lots.
Un lot se caractérise par un numéro de lot, un type de véhicule, un ou plusieurs établissement(s) scolaire(s), une origine géographique. Ces éléments sont décrits dans le fichier récapitulatif des lots (cf. DCE). D'Autres lots sur lesquels aucun élève n'est identifié à ce jour sont mis en place pour couvrir des besoins nouveaux ou pour suppléer aux titulaires des autres lots (des lots 100 à 192) n'ayant pas les capacités (moyens humains, parc automobile ou licence restrictive) nécessaires pour couvrir des besoins nouveaux. Ces lots sont numérotés de 193 à 205. A ce titre, seuls les candidats titulaires d'une licence communautaire seront autorisés à répondre (pour les lots 193 à 205). Le pouvoir adjudicateur a alloti la consultation afin de susciter la plus large concurrence.
Afficher plus
Cependant les candidats titulaires d'une licence restrictive ne pouvaient se voir attribuer qu'un seul lot conformément à la réglementation des Transports.
Informations complémentaires:
Les prestations font l'objet d'un marché à bons de commande sans montant minimum annuel et sans montant maximum annuel conformément aux dispositions de l'article 77 du code des marchés publics.
Le marché est conclu à compter de la notification au titulaire pour l'année scolaire 2016-2017. Les marchés pourront faire l'objet de 3 reconductions expresses.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Département du Pas-de-Calais et secteurs limitrophes (Lille, Douai, Dunkerque, Abbeville, Cambrai et Doullens).

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Délai de production du devis
Critère de qualité (pondération): 20
Pondération du prix: 80

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-07-06 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.local-trust.com/cg-62 🌏

Référence
Informations complémentaires
Les documents de la procédure sont consultables après prise de rendez-vous auprès de Mme Boufflers au +33 321215414.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Fax: +33 359542445 📠
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Source: OJS 2016/S 132-237719 (2016-07-07)
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