Avis de marché (2016-01-19) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services spécialisés de transport routier de passagers
Quantité ou étendue:
“Les prestations font l'objet d'un marché à bons de commande sans montant minimum annuel et sans montant maximum annuel conformément aux dispositions de...”
Quantité ou étendue
Les prestations font l'objet d'un marché à bons de commande sans montant minimum annuel et sans montant maximum annuel conformément aux dispositions de l'article 77 du code des marchés publics.Le marché est conclu à compter de la notification au titulaire pour l'année scolaire 2016-2017.La notification ne vaudra pas commencement d'exécution des prestations qui sera notifié ultérieurement par bons de commande.Les marchés pourront faire l'objet de 3 reconductions expresses, soit pour les années scolaires 2017-2018, 2018-2019, 2019-2020 sans que leur durée totale ne puisse excéder 4 ans conformément aux dispositions des articles 16 et 77-i du Code des Marchés PublicsLa consultation est décomposée en 106 lots.Un lot se caractérise par un numéro de lot, un type de véhicule, un ou plusieurs établissement(s) scolaire(s), une origine géographique. Ces éléments sont décrits dans le fichier récapitulatif des lots (cf. DCE).D'autres lots sur lesquels aucun élève n'est identifié à ce jour sont mis en place pour couvrir des besoins nouveaux ou pour suppléer aux titulaires des autres lots (des lots 100 à 192) n'ayant pas les capacités (moyens humains, parc automobile ou licence restrictive) nécessaires pour couvrir des besoins nouveaux. Ces lots sont numérotés de 193 à 205.À ce titre, seuls les candidats titulaires d'une licence communautaire seront autorisés à répondre (pour les lots 193 à 205).Le pouvoir adjudicateur a alloti la consultation afin de susciter la plus large concurrence.Cependant les candidats titulaires d'une licence restrictive ne pourront se voir attribuer qu'un seul lot conformément à la réglementation des transports.Lieux d'exécution des prestations: département du Pas-de-Calais et secteurs limitrophes (Lille, Douai, Dunkerque, Abbeville, Cambrai et Doullens).
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services spécialisés de transport routier de passagers📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental du Pas-de-Calais
Adresse postale: Hôtel du Département, rue Ferdinand Buisson
Code postal: 62018
Commune postale: Arras Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.pasdecalais.fr🌏
Téléphone: +33 321215414📞
Fax: +33 321216238 📠
Référence Dates
Date d'envoi: 2016-01-19 📅
Date limite de soumission: 2016-03-02 📅
Date de publication: 2016-01-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 015-022377
Numéro JO-S: 15
Informations complémentaires
“L'accord cadre cité à la rubrique II.1.3) s'entend comme un marché à bons de commande conformément aux dispositions de l'article 77 du code des marchés publics.”
L'accord cadre cité à la rubrique II.1.3) s'entend comme un marché à bons de commande conformément aux dispositions de l'article 77 du code des marchés publics.
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Source: OJS 2016/S 015-022377 (2016-01-19)
Avis d'attribution de marché (2016-07-07) Objet Champ d'application du marché
Numéro de référence: 16S0002 AOO DMT
Brève description:
“Services de transports scolaires élèves et étudiants handicapés en petits véhicules et en autocars.”
Valeur totale du marché: 2 316 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services spécialisés de transport routier de passagers📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: fr302 🏙️
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Adresse postale: Hôtel du Département — rue Ferdinand Buisson
Contact
Courrier électronique: boufflers.elodie@pasdecalais.fr📧
Référence Dates
Date d'envoi: 2016-07-07 📅
Date de publication: 2016-07-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 132-237719
Se réfère à l'avis: 2016/S 015-022377
Numéro JO-S: 132
Informations complémentaires
“Les prestations font l'objet d'un marché à bons de commande sans montant minimum annuel et sans montant maximum annuel conformément aux dispositions de...”
Les prestations font l'objet d'un marché à bons de commande sans montant minimum annuel et sans montant maximum annuel conformément aux dispositions de l'article 77 du code des marchés publics.
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Source: OJS 2016/S 132-237719 (2016-07-07)