Brève description
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 25-i.1º et 67 à 68 du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
Pour la partie à prix unitaires: cette consultation sera passée en application des articles 78 et 80 du décret du 25.3.2016 relatif aux accords-cadres à bons de commande.
Il s'agit d'un accord cadre à bons de commande sans minimum, et avec un maximum de 58 400 EUR (HT).
Les prestations attendues se décomposent en 2 parties:
— une partie à prix global et forfaitaire regroupant un ensemble de phases permettant d'aboutir à l'élaboration du projet de renouvellement urbain du quartier de Lagoubran;
— une partie à bons de commande (prix unitaires) pour des prestations complémentaires pouvant intervenir durant toute la durée du marché.
À titre indicatif les montants estimés pour le marché sont:
Pour la partie forfaitaire 91 600 EUR HT
Pour la partie à bons de commande: 58 400 EUR (HT).