(16ne03)marché de maîtrise d'oeuvre pour les travaux de requalification hydraulique et environnementale du bassin des BOTIAUX — phase 2

Communauté d'agglomération d'Hénin-Carvin

Voir fiche programme disponible sur profil acheteur: http://agglo-henincarvin.e-marchespublics.com

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-11-23. L'appel d'offres a été publié le 2016-10-19.

Qui ?

• Communauté d'agglomération d'Hénin-Carvin

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'études de marchés › Services d'études

Où ?

• Pas-de-Calais

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-10-19	Avis de marché

Avis de marché (2016-10-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'études
Numéro de référence: 16NE03
Brève description:

Voir fiche programme disponible sur profil acheteur: http://agglo-henincarvin.e-marchespublics.com

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'études 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'études 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pas-de-Calais 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération d'Hénin-Carvin
Adresse postale: 242 bd Schweitzer — BP 129
Code postal: 62253
Commune postale: Hénin-Beaumont Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.agglo-henincarvin.fr 🌏
Courrier électronique: servicemarchespublics@agglo-henincarvin.fr 📧
Téléphone: +33 321797223 📞
Fax: +33 321497520 📠
URL des documents: http://agglo-henincarvin.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://agglo-henincarvin.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-10-19 📅
Date limite de soumission: 2016-11-23 📅
Date de publication: 2016-10-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 205-370872
Numéro JO-S: 205
Informations complémentaires

Il est exigé au sein du groupement, la présence minimale d'un BET, d'un paysagiste et d'un spécialiste des sites et sols pollués. La présence d'un co-traitant dans plusieurs groupements candidats est autorisée sauf en ce qui concerne le mandataire. La spécialité du mandataire n'est pas imposée.

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires:

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Cmp

Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L.1221-10, L.3243-2 et R.3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D.8222-5-3° du code du travail);

copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire

renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail

si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années

liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat

indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché (documents à produire en annexe du formulaire Dc2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public): Cv

Une note succincte (5 pages maximum) montrant la compréhension du sujet par le candidat.

Procédure
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

Critère 1: Moyens techniques et humains de l'équipe:

Présentation de la constitution et les compétences de l'équipe projet CV, identification et expérience des intervenants, identification du chef de projet qui sera l'interlocuteur principal de la CAHC pendant toute la durée du projet et de son suppléant.

Présentation de la cohérence et complémentarité de l'équipe projet au regard des compétences demandées.

critère 2: Références:

Présentation des références générales de chacun des membres du groupement.

Présentation des références similaires (dirigées par l'équipe proposée) en complexité et en ampleur à l'opération.

critère 3: Compréhension sommaire du sujet:

Présentation d'une note succincte (5 pages maximum) montrant la compréhension du sujet par le candidat.

Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://agglo-henincarvin.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://agglo-henincarvin.e-marchespublics.com 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Hénin Carvin
Adresse postale: 242 bd Schweitzer BP 129
Commune postale: Henin Beaumont
Pays: Pas-de-Calais 🏙️

Référence
Informations complémentaires

Les candidats transmettent leur candidature sous pli cacheté portant les mentions:

Marché de maîtrise d'oeuvre relatif aux travaux de requalification hydraulique et environnementale du bassin des Botiaux — phase 2 (ne pas Ouvrir).

Ce pli doit contenir la candidature. Il devra être remis contre récépissé (service commande publique, bâtiment HQE, aux jours et heures d'ouverture aux publics soit de 9h à 12h et de 14h à 17h, sauf le jour limite de la remise des plis (16h)) ou envoyé par pli recommandé avec avis de réception, à l'adresse indiquée dans l'avis.

Les candidats peuvent transmettre leur candidature par voie électronique sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante: http://agglo-henincarvin.e-marchespublics.com/.

La transmission des candidatures sur un support physique électronique (CD-ROM, clé usb...), et par émail n'est pas autorisée.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire CS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542445 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Voies et délais des recours dont dispose le candidat:

Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.

Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.

Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat.

Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Source: OJS 2016/S 205-370872 (2016-10-19)

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