16m156ao — travaux de branchements eaux usées, eaux pluviales et d'adduction d'eau potable — lots 1 a 4 (16m156ao) (Va/Nf)

Communauté urbaine Toulouse metropole

Travaux de réalisation des branchements d'eaux usées, d'eaux pluviales et d'adduction d'eau potable à effectuer sur le territoire de Toulouse Métropole (hors commune de Toulouse).
Accord cadre à bons de commande sans minimum ni maximum conclu avec un opérateur économique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-09-29. L'appel d'offres a été publié le 2016-08-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-08-10 Avis de marché
2016-09-27 Informations complémentaires
2016-12-16 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-08-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'analyse technique ou services de conseil
Numéro de référence: 16M159AO
Brève description:
Travaux de réalisation des branchements d'eaux usées, d'eaux pluviales et d'adduction d'eau potable à effectuer sur le territoire de Toulouse Métropole (hors commune de Toulouse). Accord cadre à bons de commande sans minimum ni maximum conclu avec un opérateur économique.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'analyse technique ou services de conseil 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux d'assainissement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté urbaine Toulouse Métropole
Adresse postale: 1 place de la Légion d'Honneur, BP 35821
Code postal: 31505
Commune postale: Toulouse Cedex 5
Contact
Adresse Internet: http://marchespublics.toulouse-metropole.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@toulouse-metropole.fr 📧
Téléphone: +33 581917200 📞
Fax: +33 562276542 📠
URL des documents: https://marchespublics.toulouse-metropole.fr/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_KUhNwd_puc 🌏
URL pour la participation: http://marchespublics-toulouse-metropole.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-08-10 📅
Date limite de soumission: 2016-09-29 📅
Date de publication: 2016-08-12 📅
Date de début: 2017-01-01 📅
Date de fin: 2017-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 155-280054
Numéro JO-S: 155
Informations complémentaires
Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée. Le montant de l'avance est fixé à 5 % avec constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100 % du montant de l'avance. La caution personnelle et solidaire n'est pas autorisée.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Travaux de réalisation des branchements d'eaux usées, d'eaux pluviales et d'adduction d'eau potable à effectuer sur le territoire de Toulouse Métropole (hors commune de Toulouse).
Accord cadre à bons de commande sans minimum ni maximum conclu avec un opérateur économique.
Numéro du lot: 1
Brève description: Rive Gauche — pôle territorial Sud: Cugnaux, Tournefeuille, Villeneuve Tolosane.
Valeur estimée hors TVA: 600 000 EUR 💰
Description des renouvellements:
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale allant du 1.1.2017 (ou de la date de notification si celle-ci est postérieure) jusqu'au 31.12.2017. L'accord-cadre peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 4 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31.12.2020.
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Numéro du lot: 2
Brève description:
Rive Gauche — pôle territorial Ouest:
Aussonne, Beauzelle, Blagnac, Brax, Colomiers, Cornebarrieu, Mondonville, Pibrac, Seilh.
Valeur estimée hors TVA: 650 000 EUR 💰
Numéro du lot: 3
Brève description:
Rive Droite — pôle territorial Nord
Aucamville, Bruguieres, Castelginest, Fenouillet, Fonbeauzard, Gagnac Sur Garonne, Grantentour, Launaguet, Lespinasse, Saint-alban, Saint-Jean, Saint-Jory, L'Union.
Valeur estimée hors TVA: 750 000 EUR 💰
Numéro du lot: 4
Brève description:
Rive Droite — pôle territorial Est:
Aigrefeuille, Balma, Beaupuy, Dremil Lafage, Flourens, Mondouzil, Mons, Montrabe, Pin Balma, Quint Fonsegrives, Saint-Orens-de-gameville.
Valeur estimée hors TVA: 450 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les critères relatifs à la recevabilité de la candidature sont:
— garanties et capacités financières,
— capacités économiques et professionnelles.
dans le cadre du dispositif «Mps», certains éléments standards de la candidature sont récupérés dans le formulaire «Mps» (voir règlement de la consultation et joindre document de candidature non repris par le formulaire «Mps» en ligne).
Situation économique et financière:
Dans le cadre du dispositif «Mps», certains éléments standards de la candidature sont récupérés dans le formulaire «Mps» (voir règlement de la consultation et joindre document de candidature non repris par le formulaire «Mps» en ligne).
Capacité technique et professionnelle:
Dans le cadre du dispositif «Mps», certains éléments standards de la candidature sont récupérés dans le formulaire «Mps» (voir règlement de la consultation et joindre document de candidature non repris par le formulaire «Mps» en ligne).
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Pour les lots 1, 2, 3 et 4:
Qualification FNTP 5143, Qualification FNTP 7311, Qualification FNTP 5118.
Preuve de la démarche de certification pour l'amiante (certification sous section 3 et sous section 4). En application du décret modificatif du 5.7.2013 relatif aux risques d'exposition à l'amiante et de l'arrêté du 14.12.2012 fixant les conditions de certification des entreprises réalisant des travaux de retrait ou d'encapsulage d'amiante, de matériaux, d'équipements ou d'articles en contenant, les entreprises réalisant ces travaux doivent posséder une certification.
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Ces entreprises doivent respecter les exigences de la norme nf x 46 010 pour démontrer leur capacité à réaliser les travaux de traitement de l'amiante.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
En cas de groupement, la forme demandée par l'entité adjudicatrice est un groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; en qualité de membres de plusieurs groupements. Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social dont le détail est indiqué dans le CCAP. Ainsi, le nombre minimal d'heures réservées à l'insertion est de: Lots 1, 2, 3 et 4: 70 heures par tranche de 100 000 EUR HT (pour chacun des lots) Le respect de ces clauses est une condition de la conformité de l'offre. Prix unitaire révisable annuellement Délai global de paiement: 30 jours Modalités de financement: ressources propres de Toulouse Métropole.
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Procédure
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-09-29 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût: Prix des prestations
Pondération du coût: 60
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du coût: 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction de la commande publique
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://marchespublics.toulouse-metropole.fr/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_KUhNwd_puc 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Toulouse Métropole
Adresse postale: Renseignement(s) technique(s): Toulouse métropole direction du cycle de l'eau domaine gestion de l'assainissement, Stéphanie Decun Tél: 05 81 91 73 81, 1, place de la Légion d'honneur
Commune postale: Toulouse
Point de contact: Renseignements administratifs: direction commande publique 6 rue René Leduc — 7éme étage BP 35821 31505 Toulouse Cedex 5 Véronique Aparicio Tél: 05 81 91 73 35 veronique.aparicio@toulouse-metropole.fr
Courrier électronique: stephanie.decun@toulouse-metropole.fr 📧
Pays: Haute-Garonne 🏙️

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2017 ou 2018 ou 2019 ou 2020.
Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
Le montant de l'avance est fixé à 5 % avec constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100 % du montant de l'avance. La caution personnelle et solidaire n'est pas autorisée.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Toulouse Métropole direction de la commande publique
Adresse postale: 6 rue René Leduc BP 35821
Commune postale: Toulouse Cedex 5
Code postal: 31505
Courrier électronique: secretariatcommandepublique@toulouse-metropole.fr 📧
Source: OJS 2016/S 155-280054 (2016-08-10)
Informations complémentaires (2016-09-27)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Travaux de réalisation des branchements d'eaux usées, d'eaux pluviales et d'adduction d'eau potable à effectuer sur le territoire de Toulouse Métropole (hors commune de Toulouse). Accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum conclu avec un opérateur économique.
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Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-09-27 📅
Date de publication: 2016-09-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 188-337068
Se réfère à l'avis: 2016/S 155-280054
Numéro JO-S: 188
Source: OJS 2016/S 188-337068 (2016-09-27)
Avis d'attribution de marché (2016-12-16)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 16M156AO
Brève description:
Travaux de réalisation des branchements d'eaux usées, d'eaux pluviales et d'adduction d'eau potable à effectuer sur le territoire de Toulouse Métropole (hors Commune de Toulouse). Accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum conclu avec un opérateur économique.
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Valeur totale du marché: 2 450 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-12-16 📅
Date de publication: 2016-12-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 246-449082
Numéro JO-S: 246

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Rive Gauche — pôle territorial Sud: Cugnaux, Tournefeuille, Villeneuve-Tolosane .
Aucamville, Bruguières, Castelginest, Fenouillet, Fonbeauzard, Gagnac-sur-Garonne, Grantentour, Launaguet, Lespinasse, Saint-Alban, Saint-Jean, Saint-Jory, L'union.
Aigrefeuille, Balma, Beaupuy, Drémil-Lafage, Flourens, Mondouzil, Mons, montrabé, Pin-Balma, Quint-Fonsegrives, Saint-Orens-de-Gameville.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-12-12 📅
2016-12-09 📅
2016-12-14 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Téléphone: +33 0562735757 📞
Fax: +33 0562735740 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 6 rue René Leduc, BP 35821
Source: OJS 2016/S 246-449082 (2016-12-16)
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