16c028pa — ald/Fp — interprétariat et traduction en langue des signes française

Communauté urbaine Toulouse metropole

No16c028pa — ald/Fp — interprétariat et traduction en langue des signes française.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-03-17. L'appel d'offres a été publié le 2016-02-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-02-25 Avis de marché
2016-03-11 Informations complémentaires
2016-05-13 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-02-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traduction
Quantité ou étendue:
Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément à l'article 8 du code des marchés publics avec les organismes suivants:— Toulouse Métropole— Ville de ToulouseToulouse Métropole a été désignée coordinateur du groupement de commande.La présente procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions de l'article 30 du code des marchés publics et la consultation sera passée en application de l'article 77 du code des marchés publics relatif aux marchés à bons de commande, avec montant minimum et montant maximum et un opérateur économique.
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traduction 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté urbaine Toulouse Métropole
Adresse postale: 7 rue Pargaminières
Code postal: 31000
Commune postale: Toulouse
Contact
Adresse Internet: http://www.toulouse-metropole.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@toulouse-metropole.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-02-25 📅
Date limite de soumission: 2016-03-17 📅
Date de publication: 2016-03-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 042-069679
Numéro JO-S: 42
Informations complémentaires
VI.3.1 — renseignements techniques: Direction des politiques de solidarité — domaine handicap 1 rue Sébastopol — 31000 Toulouse Contact: Mme Frédérique Yvenat — tél: +33(0)561222533 — e-mail: frederique.yvenat@mairie-toulouse.fr Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.2.2016.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
No16c028pa — ald/Fp — interprétariat et traduction en langue des signes française.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Interprétariat en langue des signes française en entretien, en réunion, lors des différents événements.
Brève description:
Interprétariat en langue des signes française en entretien, en réunion, lors des différents événements.
Informations complémentaires sur les lots:
Pour la Ville de Toulouse:Période initiale: minimum: 1 974 EUR HT -maximum: 33 000 EUR HT1ère période: minimum: 1 974 EUR HT — maximum: 33 000 EUR HTTotal du lot: minimum: 3 948 EUR HT — maximum: 66 000 EUR HTPour Toulouse Métropole:Période initiale: minimum: 1 126 EUR HT -maximum: 17 000 EUR HT1ère période: minimum: 1 126 EUR HT — maximum: 17 000 EUR HTTotal du lot: minimum: 2 252 EUR HT — maximum: 34 000 EUR HT.
Afficher plus
Pour la Ville de Toulouse:
Période initiale: minimum: 1 974 EUR HT -maximum: 33 000 EUR HT
1ère période: minimum: 1 974 EUR HT — maximum: 33 000 EUR HT
Total du lot: minimum: 3 948 EUR HT — maximum: 66 000 EUR HT
Pour Toulouse Métropole:
Période initiale: minimum: 1 126 EUR HT -maximum: 17 000 EUR HT
1ère période: minimum: 1 126 EUR HT — maximum: 17 000 EUR HT
Total du lot: minimum: 2 252 EUR HT — maximum: 34 000 EUR HT.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Vidéo traduction de textes en langue des signes française, interprétariat et sous titrage des conseils municipaux et conseils communautaires
Brève description:
Vidéo traduction de textes en langue des signes française, interprétariat et sous titrage des conseils municipaux et conseils communautaires.
Informations complémentaires sur les lots:
Pour la Ville de Toulouse:Période initiale: minimum: 26 000 EUR HT -maximum: 52 000 EUR HT1ère période: minimum: 26 000 EUR HT — maximum: 52 000 EUR HTTotal du lot: minimum: 52 000 EUR HT — maximum: 104 000 EUR HTPour Toulouse Métropole:Période initiale: minimum: 38 000 EUR HT — maximum: 67 000 EUR HT1ère période: minimum: 38 000 EUR HT — maximum: 67 000 EUR HTTotal du lot: minimum: 76 000 EUR HT — maximum: 134 000 EUR HT.
Afficher plus
Période initiale: minimum: 26 000 EUR HT -maximum: 52 000 EUR HT
1ère période: minimum: 26 000 EUR HT — maximum: 52 000 EUR HT
Total du lot: minimum: 52 000 EUR HT — maximum: 104 000 EUR HT
Période initiale: minimum: 38 000 EUR HT — maximum: 67 000 EUR HT
1ère période: minimum: 38 000 EUR HT — maximum: 67 000 EUR HT
Total du lot: minimum: 76 000 EUR HT — maximum: 134 000 EUR HT.
Quantité ou étendue:
Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément à l'article 8 du code des marchés publics avec les organismes suivants:
— Toulouse Métropole
— Ville de Toulouse
Toulouse Métropole a été désignée coordinateur du groupement de commande.
La présente procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions de l'article 30 du code des marchés publics et la consultation sera passée en application de l'article 77 du code des marchés publics relatif aux marchés à bons de commande, avec montant minimum et montant maximum et un opérateur économique.
Afficher plus
Nombre de reconductions possibles: 1
Numéro de référence: 16C028PA
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Toulouse Métropole, 31000 Toulouse.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) (version août 2014) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr
Ils contiendront les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du code des marchés publics:
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années
— Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Afficher plus
— les certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats sont en particulier:
Lot 1: interprétariat en langue des signes française en entretien, en réunion, lors des différents événements — qualification des interprètes: diplôme d'interprétariat en langue des signes (traducteur/interprètes professionnel)
Lot 2: vidéo traduction de textes en langue des signes française, interprétariat et sous titrage des conseils municipaux et conseils communautaires — qualification des interprètes: diplôme d'interprétariat en langue des signes (traducteur/interprètes professionnel)
Afficher plus
— chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence. Les entreprises étrangères pourront, quant à elles, fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Modalités de règlement des comptes: conformément aux règles de la comptabilité publique
(art. 86 à 111 du code des marchés publics)
— ressources propres de la Ville de Toulouse
— ressources propres de Toulouse Métropole
— les sommes dues au(x) titulaire(s) seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures
— les prix du marché inscrits au BPU seront révisés annuellement.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations en % (40)
2. Valeur technique en % (60)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. le président de Toulouse Métropole
Adresse du profil d'acheteur: https://cu-vdt.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Direction des politiques de solidarité — budget finances
Adresse postale: 7 bis rue Pargaminières
Point de contact: Mme Pettinari Christine
Téléphone: +33 0567738745 📞
Courrier électronique: christine.pettinari@mairie-toulouse.fr 📧
Nom: Aucun dossier de consultation des entreprises en version papier ne sera fourni, le dossier de consultation des entreprises est disponible immédiatement et gratuitement à l'adresse électronique suivante: www.marchespublics.toulouse-metropole.fr (référence acheteur public: 16c028pa)
Adresse postale: Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée
URL des documents: https://cu-vdt.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_doI6IgC5J3 🌏
Nom: Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des offres par voie électronique, à l'adresse suivante: www.marchespublics.toulouse-metropole.fr (référence acheteur 16c028pa); il est recommandé de consulter le manuel entreprises à disposition sur la plateforme achatpublic.com qui donne toutes informations pratiques nécessaires au dépôt des offres
Adresse postale: Pour une transmission des offres sur support papier: le pli devra être remis contre récépissé ou, s'il est envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres à l'adresse suivante: Toulouse Metropole — direction de la commande de publique — 6 rue René Leduc — 7ème étage — BP 35821
Commune postale: Toulouse Cedex 5
Code postal: 31505
Courrier électronique: secretariat.commandepublique@toulouse-metropole.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 16C028PA
Informations complémentaires
VI.3.1 — renseignements techniques:
Direction des politiques de solidarité — domaine handicap
1 rue Sébastopol — 31000 Toulouse
Contact: Mme Frédérique Yvenat — tél: +33(0)561222533 — e-mail: frederique.yvenat@mairie-toulouse.fr
Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.2.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 0562735757 📞
Fax: +33 0562735740 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Toulouse Métropole — direction de la commande publique
Adresse postale: 6 rue René Leduc — BP 35821
Commune postale: Toulouse Cedex 5
Code postal: 31505
Source: OJS 2016/S 042-069679 (2016-02-25)
Informations complémentaires (2016-03-11)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-11 📅
Date limite de soumission: 2016-03-21 📅
Date de publication: 2016-03-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 053-088859
Se réfère à l'avis: 2016/S 042-069679
Numéro JO-S: 53
Source: OJS 2016/S 053-088859 (2016-03-11)
Avis d'attribution de marché (2016-05-13)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Nº 16C028PA — ALD/FP — interprétariat et traduction en langue des signes française.
Valeur totale du marché: 127582.20 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services de traduction 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-05-13 📅
Date de publication: 2016-05-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 093-166309
Numéro JO-S: 93

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Toulouse Métropole 31000 Toulouse.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-04-11 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Toulouse Métropole — Direction de la commande publique
Courrier électronique: secretariat.commandepublique@toulouse-metropole.fr 📧
Source: OJS 2016/S 093-166309 (2016-05-13)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Produits/services:
Services aux entreprises: droit,... Services d'appui bureautiques Services de traduction