16a011 — collecte et traitement des matières de vidange des dispositifs d'assainissement non collectif

Chartres Métropole

Collecte et traitement des matières de vidange des dispositifs d'assainissement non collectif.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-05-12. L'appel d'offres a été publié le 2016-03-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Société des Vidanges Réunies (SVR)

Qui ?

• Chartres Métropole

Qu'est-ce que c'est ?

• Services des eaux usées › Services de traitement pour fosses septiques

Où ?

• Eure-et-Loir

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-03-29	Avis de marché
2016-07-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-03-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement pour fosses septiques
Quantité ou étendue:

Marché à bons de commande avec maximum de 200 000 EUR HT par période d'exécution.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traitement pour fosses septiques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Chartres Métropole
Adresse postale: place des Halles
Code postal: 28019
Commune postale: Chartres Cedex
Contact
Courrier électronique: marches.publics@agglo-ville.chartres.fr 📧
Téléphone: +33 237234064 📞
Fax: +33 237234180 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-29 📅
Date limite de soumission: 2016-05-12 📅
Date de publication: 2016-03-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 063-108607
Numéro JO-S: 63
Informations complémentaires

La consultation aboutira à un marché à bons de commande au sens du droit français (article 77 du code des marchés publics) et un accord cadre au sens du droit communautaire pour le montant maximum de 200 000 EUR (HT). En cas de reconduction, ce montant est identique. Durée: ce marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification du contrat au titulaire et est reconductible 3 fois pour une période de 1 an à chaque fois. Date prévisionnelle de commencement des prestations: fin juillet / début août 2016. Visite obligatoire du ou des sites: sans objet L'unité monétaire utilisée est l'euro. Adresse auprès de laquelle le dossier de consultation des entreprises peut être retiré, des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus et un pli peut être envoyé: 1) Pour tout envoi postal: cf. la rubrique ci-dessus « Nom, adresses et point(s) de contact »; 2) Pour toute remise en mains propres contre récépissé: service marchés publics — 1 avenue Joseph Pichard — 28000 Chartres; 3) par voie dématérialisée: sur le site https://marches.agglo-chartres.fr Sous-critères d'appréciation de la valeur technique: 2.1 — modalités d'organisation prévues pour l'exécution des prestations: 60 %. 2.2 — moyens en personnels et matériels affectés à l'exécution des prestations: 40 %. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.3.2016.

Informations complémentaires

La consultation aboutira à un marché à bons de commande au sens du droit français (article 77 du code des marchés publics) et un accord cadre au sens du droit communautaire pour le montant maximum de 200 000 EUR (HT). En cas de reconduction, ce montant est identique.

Durée: ce marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification du contrat au titulaire et est reconductible 3 fois pour une période de 1 an à chaque fois.

Date prévisionnelle de commencement des prestations: fin juillet / début août 2016.

Visite obligatoire du ou des sites: sans objet

L'unité monétaire utilisée est l'euro.

Adresse auprès de laquelle le dossier de consultation des entreprises peut être retiré, des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus et un pli peut être envoyé:

1) Pour tout envoi postal: cf. la rubrique ci-dessus « Nom, adresses et point(s) de contact »;

2) Pour toute remise en mains propres contre récépissé: service marchés publics — 1 avenue Joseph Pichard — 28000 Chartres;

3) par voie dématérialisée: sur le site https://marches.agglo-chartres.fr

Sous-critères d'appréciation de la valeur technique:

2.1 — modalités d'organisation prévues pour l'exécution des prestations: 60 %.

2.2 — moyens en personnels et matériels affectés à l'exécution des prestations: 40 %.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.3.2016.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Collecte et traitement des matières de vidange des dispositifs d'assainissement non collectif.

Description des options:

Le présent marché pourra faire l'objet de travaux ou prestations complémentaires dans le cadre de la passation éventuelle de marchés négociés en application de l'article 35-ii-5°du code des marchés publics, de marchés de travaux ou services similaires conformément à l'article 35-ii-6° du code précité.

Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 16A011
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de Chartres Métropole.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat seul, chaque membre du groupement et chaque opérateur économique dont le candidat souhaite se prévaloir des capacités doit produire les pièces suivantes (à l'exception du Dc1 qui n'a à être fourni que par le candidat seul ou les membres du groupement):

1° La lettre de candidature, modèle Dc1 ou document équivalent.

Elle indiquera si le candidat se présente seul ou en groupement. En cas de groupement, il peut être fourni:

— Une lettre de candidature commune à l'ensemble des membres du groupement. Dans ce cas, il y sera précisé la forme du groupement (conjoint ou solidaire), l'identité du mandataire et l'étendu de ses pouvoirs. Elle comportera la signature de l'ensemble des membres du groupement.

— une lettre de candidature propre à chaque membre du groupement. Dans ce cas, il y sera précisé la forme du groupement (conjoint ou solidaire), l'identité du mandataire et l'étendu de ses pouvoirs. Chaque société devra signer la lettre de candidature la concernant.

2 — la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire;

3 — une attestation sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir au regard des cas mentionnés à l'article 43 du Code des marchés Publics ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France (modèle Dc1 précité ou équivalent).

Pour les personnes physiques ou morales ayant commencé leur activité depuis moins d'un an, le récépissé du dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises ou un Kbis.

Situation économique et financière:

4° Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

5° Une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

6° Une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

7° L'agrément pour l'activité de vidange et de prise en charge du transport jusqu'au lieu d'élimination des matières extraites des installations d'assainissement non collectif, défini par l'arrêté du 7.9.2009 modifié. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine.

Les candidats pourront remettre tout autre document permettant d'évaluer leurs capacités professionnelles, techniques et financières.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Obligation de fournir une garantie à première demande (ou caution personnelle et solidaire) pour recevoir l'avance forfaitaire de 5 % qui peut être versée sous conditions de l'article 87 du CMP.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Règlement: par mandat administratif en 30 jours maximum.

— Les prix sont révisables.

— Les prix sont unitaires.

Financement: budget de Chartres Métropole (ressources propres).

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (50)
2. Valeur technique (50)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Service marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.agglo-chartres.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 16A011
Informations complémentaires

Durée: ce marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification du contrat au titulaire et est reconductible 3 fois pour une période de 1 an à chaque fois.

Date prévisionnelle de commencement des prestations: fin juillet / début août 2016.

Visite obligatoire du ou des sites: sans objet

L'unité monétaire utilisée est l'euro.

Adresse auprès de laquelle le dossier de consultation des entreprises peut être retiré, des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus et un pli peut être envoyé:

1) Pour tout envoi postal: cf. la rubrique ci-dessus « Nom, adresses et point(s) de contact »;

2) Pour toute remise en mains propres contre récépissé: service marchés publics — 1 avenue Joseph Pichard — 28000 Chartres;

3) par voie dématérialisée: sur le site https://marches.agglo-chartres.fr

Sous-critères d'appréciation de la valeur technique:

2.1 — modalités d'organisation prévues pour l'exécution des prestations: 60 %.

2.2 — moyens en personnels et matériels affectés à l'exécution des prestations: 40 %.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.3.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans Cedex 1
Code postal: 45057
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 238775900 📞
Fax: +33 238538516 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif d'Orléans
Source: OJS 2016/S 063-108607 (2016-03-29)

Avis d'attribution de marché (2016-07-20)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Collecte et traitement des matières de vidange des dispositifs d'assainissement non collectifs.

Valeur totale du marché: 800 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services de traitement pour fosses septiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Eure-et-Loir 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse Internet: http://www.chartres-metropole.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-07-20 📅
Date de publication: 2016-07-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 140-253083
Se réfère à l'avis: 2016/S 063-108607
Numéro JO-S: 140
Informations complémentaires

La consultation donnera lieu à un marché à bons de commande(article 77 I du code des marchés publics) — accords-cadres au sens du droit communautaire conclu sans montant minimum et pour un maximum de 200 000 EUR HT par période d'exécution, pour une période initiale d'un an tacitement reconductible 3 fois. Annonce initiale publiée dans l'Écho Républicain du 1.4.2016, sur https://marches.agglo-chartres.fr le 29.3.2016. Les pièces du marché seront communiquées à tout candidat évincé, sur demande écrite adressée à: Chartres Métropole — Service marchés publics — place des Halles — 28019 Chartres Cedex. La communication des pièces du marché se fera dans le respect des secrets protégés par la loi.

Objet
Champ d'application du marché
Numéro du lot: 1
Brève description:

La nature et quantité des services ainsi que l'indication des besoins et exigences sont précisé(e)s dans le cahier des charges.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Critère de qualité (pondération): 50
Pondération du prix: 50

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-07-15 📅

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public de coopération intercommunale

Référence
Informations complémentaires

Annonce initiale publiée dans l'Écho Républicain du 1.4.2016, sur https://marches.agglo-chartres.fr le 29.3.2016.

Les pièces du marché seront communiquées à tout candidat évincé, sur demande écrite adressée à: Chartres Métropole — Service marchés publics — place des Halles — 28019 Chartres Cedex.

La communication des pièces du marché se fera dans le respect des secrets protégés par la loi.

Informations complémentaires
Organe de révision
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R. 551-1 à R.551-6 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.

Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants et R.551-7 à R.551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.

Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne», qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Source: OJS 2016/S 140-253083 (2016-07-20)

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