Avis de marché (2016-03-29) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement pour fosses septiques
Quantité ou étendue:
“Marché à bons de commande avec maximum de 200 000 EUR HT par période d'exécution.” Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traitement pour fosses septiques📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Chartres Métropole
Adresse postale: place des Halles
Code postal: 28019
Commune postale: Chartres Cedex
Contact
Courrier électronique: marches.publics@agglo-ville.chartres.fr📧
Téléphone: +33 237234064📞
Fax: +33 237234180 📠
Référence Dates
Date d'envoi: 2016-03-29 📅
Date limite de soumission: 2016-05-12 📅
Date de publication: 2016-03-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 063-108607
Numéro JO-S: 63
Informations complémentaires
“La consultation aboutira à un marché à bons de commande au sens du droit français (article 77 du code des marchés publics) et un accord cadre au sens du...”
La consultation aboutira à un marché à bons de commande au sens du droit français (article 77 du code des marchés publics) et un accord cadre au sens du droit communautaire pour le montant maximum de 200 000 EUR (HT). En cas de reconduction, ce montant est identique.
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Source: OJS 2016/S 063-108607 (2016-03-29)
Avis d'attribution de marché (2016-07-20) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Collecte et traitement des matières de vidange des dispositifs d'assainissement non collectifs.”
Valeur totale du marché: 800 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services de traitement pour fosses septiques📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: fr242 🏙️
Référence Dates
Date d'envoi: 2016-07-20 📅
Date de publication: 2016-07-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 140-253083
Se réfère à l'avis: 2016/S 063-108607
Numéro JO-S: 140
Informations complémentaires
“La consultation donnera lieu à un marché à bons de commande(article 77 I du code des marchés publics) — accords-cadres au sens du droit communautaire conclu...”
La consultation donnera lieu à un marché à bons de commande(article 77 I du code des marchés publics) — accords-cadres au sens du droit communautaire conclu sans montant minimum et pour un maximum de 200 000 EUR HT par période d'exécution, pour une période initiale d'un an tacitement reconductible 3 fois.
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Source: OJS 2016/S 140-253083 (2016-07-20)