16071dpd — Montceau-les-Mines — aménagement du secteur Équipages/Embarcadère — évacuation et traitement des terres polluées

Communauté urbaine Le Creusot-Montceau

Mise en installation adaptée des terres polluées excavées du secteur Équipages/Embarcadère à Montceau-les-Mines.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-02-01. L'appel d'offres a été publié le 2016-12-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Serpol

Qui ?

• Communauté urbaine Le Creusot-Montceau

Qu'est-ce que c'est ?

• Pollution des sols › Services d'enlèvement des sols pollués

Où ?

• Saône-et-Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-12-08	Avis de marché
2017-03-28	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-12-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'enlèvement des sols pollués
Numéro de référence: 16071DPD
Brève description:

Mise en installation adaptée des terres polluées excavées du secteur Équipages/Embarcadère à Montceau-les-Mines.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'enlèvement des sols pollués 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Saône-et-Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté urbaine Le Creusot-Montceau
Adresse postale: BP 90069
Commune postale: Le Creusot Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.creusot-montceau.org 🌏
Courrier électronique: marches.publics@creusot-montceau.org 📧
Téléphone: +33 385775151 📞
URL des documents: https://www.e-bourgogne.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.e-bourgogne.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-12-08 📅
Date limite de soumission: 2017-02-01 📅
Date de publication: 2016-12-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 240-437439
Numéro JO-S: 240
Informations complémentaires

Les candidats doivent présenter une offre entièrement conforme au dossier de consultation (solution de base). Mais ils peuvent également présenter, pour la tranche optionnelle uniquement et conformément à l'article 58 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, une ou plusieurs variantes, qui ne pourront porter que sur le mode de traitement. Visite obligatoire des sites le 5.1.2017 à 10:30.

Objet
Champ d'application du marché
Numéro du lot: 1
Brève description:

Montceau-les-Mines — aménagement du secteur Équipages/Embarcadère — évacuation et traitement des terres polluées — mise en installation adaptée des terres polluées excavées du secteur.

Valeur estimée hors TVA: 960 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 4 mois
Description des options:

Les prestations pourront donner lieu à un nouveau contrat pour la réalisation de prestations similaires (article 30-I-7° du décret 2016-360). Les prestations comprennent:

— une tranche ferme: site nº 1 — rue Saint-Eloi,

— une tranche optionnelle 1: site nº 2 — rue de Lucy.

Informations complémentaires:

Les candidats doivent présenter une offre entièrement conforme au dossier de consultation (solution de base).

Mais ils peuvent également présenter, pour la tranche optionnelle uniquement et conformément à l'article 58 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, une ou plusieurs variantes, qui ne pourront porter que sur le mode de traitement. Visite obligatoire des sites le 5.1.2017 à 10:30.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-02-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:30
Lieu: Ateliers du jour à Montceau-les-Mines — date indiquée sous réserve de modification ultérieure.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24710029000011
Autre type de pouvoir adjudicateur: Epci
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.e-bourgogne.fr 🌏
URL des documents: https://www.e-bourgogne.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Geotec Environnement
Adresse postale: 2 bis rue Champeau
Commune postale: Quetigny
Code postal: 21800
Point de contact: Sandra Nicod — tél. 0380489321 ou 0678103566
Courrier électronique: sandra-nicod@geotec-sa.com 📧
Pays: Saône-et-Loire 🏙️
Adresse Internet: http://www.geotec-sa.com 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: M. le président de la Communauté urbaine Creusot-Montceau
Commune postale: Le Creusot
Code postal: 71206

Référence
Informations complémentaires

Critères de sélection des candidats: garanties et capacités techniques et financières — capacités professionnelles.

Transmission des offres par voie électronique préconisée; support papier accepté.

Délais: seront proposés par les candidats; délais plafonds: solution de base: 4 mois pour chacune des tranches — variantes: 24 mois maximum pour la tranche optionnelle 1.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas — BP 61616
Commune postale: Dijon
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://sagace.juradm.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours en contestation de validité du marché, conformément à l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014 (CE, 4.4.2014, n° 358994, Tarn-et-Garonne), dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché assorti le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L.521-1 du CJA.

Source: OJS 2016/S 240-437439 (2016-12-08)

Avis d'attribution de marché (2017-03-28)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Mise en installation adaptée des terres polluées excavées du secteur Equipages — embarcadère à Montceau-Les-Mines.

Valeur totale du marché: 725638.10 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté urbaine Le Creusot Montceau

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-03-28 📅
Date de publication: 2017-03-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 063-118536
Se réfère à l'avis: 2016/S 240-437439
Numéro JO-S: 63
Informations complémentaires

Les candidats devaient présenter une offre entièrement conforme au dossier de consultation (solution de base). Mais ils pouvaient également présenter, pour la tranche optionnelle uniquement et conformément à l'article 58 du décret no2016-360 du 25 mars 2016, une ou plusieurs variantes, qui ne pouvaient porter que sur le mode de traitement. Visite obligatoire des sites le 5 janvier 2017 à 10h30.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Montceau les Mines — aménagement du secteur Equipages/Embarcadère — evacuation et traitement des terres polluées
Brève description:

Montceau-Les-Mines — aménagement du secteur Equipages / Embarcadère — evacuation et traitements des terres polluées — mise en installation adaptée des terres polluées excavées du secteur.

Description des options:

Les prestations pourront donner lieu à un nouveau contrat pour la réalisation de prestations similaires (article 30-i-7° du décret 2016-360). Les prestations comprennent: — une tranche ferme: Site no1 — rue Saint Eloi — une tranche optionnelle 1: Site no2 — rue de Lucy.

Informations complémentaires:

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Mode opératoire
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Délai d'exécution
Critère de qualité (pondération): 5
Pondération du prix: 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-03-28 📅

Référence
Informations complémentaires

— date de conclusion du marché: 22/03/2017

— modalités de consultation du marché: l'original du contrat est consultable dans les locaux des services de la Communauté Urbaine Le Creusot-Montceau — direction des projets et du développement urbain — château de la Verrerie — bP 90069 — 71206 — le creusot cedex.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 22, rue d'Assas B.P. 61616
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. — Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. — Recours en contestation de validité du marché, conformément à l'arrêt du Conseil d'etat du 04 avril 2014 (CE, 04 avril 2014, no358994, Tarn et Garonne), dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché assorti le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L.521-1 du CJA.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Commune postale: Dijon
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://sagace.juradm.fr 🌏
Source: OJS 2017/S 063-118536 (2017-03-28)

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