11 FNSP 16 M

Quantité ou étendue

L'objectif de ce marché est d'obtenir entre 2 000 et 2200 entretiens par questionnaire en face-à-face à partir d'un échantillon tiré aléatoirement.Le titulaire du marché sera en charge de la réalisation de l'ensemble de l'enquête en France, et plus spécifiquement:— de la constitution d'un échantillon par une méthode strictement aléatoire dans l'hypothèse où l'échantillon ne serait pas fourni par l'INSEE,— de la saisie et de la vérification des adresses de l'échantillon,— de la sélection et de la formation des enquêteurs,— de la réalisation du terrain et de l'optimisation des taux de contact et de réponse,— du suivi et du contrôle du terrain,— de la livraison des fichiers de données et de la documentation relative à l'enquête.Le pilotage de l'ensemble de cette phase de recrutement nécessite la mise en place, par le titulaire du marché, d'un calendrier précis. Ce planning devra être avalisé par le pouvoir adjudicateur.

Informations complémentaires

Le marché objet du présent avis est soumis à l'ordonnance n°2005-649 du 6.6.2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics.

Le dossier de consultation comporte:

— un règlement de consultation

— un cahier des clauses administratives particulières et ses annexes

— un cahier des clauses techniques particulières

— un acte d'engagement

— une DPGF

— La répartition des prix par poste

— un cadre de réponse technique

Il devra être téléchargé à l'adresse suivante:

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_Pw1CRgNTAw&v=1&selected=0

La réponse du candidat:

Chaque candidat devra produire un dossier qui contiendra d'une part l'ensemble des pièces justificatives à produire quant aux qualités et capacités du candidat:

— Une DC1 ou à défaut une lettre de candidature présentant le candidat ou le groupement, signée par une personne dument habilitée ou DC1 (http://www.economie.gouv.fr).

— Une déclaration du candidat (imprimé DC2 à jour ou équivalent) dûment signée ainsi que les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour l'engager.

— Références

— Un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat.

— Un extrait K BIS de moins de trois mois

— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

NB Il est rappelé que Les personnes tombant sous le coup des interdictions visées à l'article 8 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 ne peuvent soumissionner.

Et d'autre part, les éléments suivants relatifs à l'offre:

— L'acte d'engagement, dûment complété par la personne habilitée à engager le candidat;

— La DPGF dûment complétée;

— La répartition des prix par poste;

— Le cadre de réponse technique dûment complété;

— Un mémoire technique présentant l'offre proposée par l'entreprise candidate conformément aux exigences du CCAP et du CCTP. Ce mémoire sera composé de 30 pages maximum, permettant d'évaluer l'offre du candidat au regard des critères de sélection des offres fixés dans le règlement de consultation.

Modalités de remise des offres

Les documents de la candidature et de l'offre seront entièrement rédigés en langue française. S'ils sont rédigés dans une autre langue, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Les candidats devront remettre obligatoirement leur offre par voie dématérialisée.

Les candidats remettront leur offre comprenant tous les éléments listés ci-dessus par voie dématérialisée sur le site:

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_Pw1CRgNTAw&v=1&selected=0

Les candidats devront être munis d'une signature électronique pour déposer les documents sur la plateforme.

Il est rappelé à toutes fins utiles que:

— un zip signé ne vaut pas signature de chaque document du zip,

— une signature manuscrite scannée n'a pas d'autre valeur que celle d'une copie et ne peut pas remplacer la

signature électronique qui confère valeur d'original au document signé.