Vérification périodique des équipements soumis à contrôles réglementaires

Sila — syndicat mixte du Lac d'Annecy

Définir les conditions selon lesquelles l'entreprise titulaire assure les inspections périodiques des équipements et installations soumis à contrôles réglementaires.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-12-04. L'appel d'offres a été publié le 2015-10-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-10-19 Avis de marché
2016-02-04 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-10-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de surveillance et de contrôle
Quantité ou étendue:
Lot n° 1: montant maximum annuel: 80 000 EUR HT.Lot n° 2: Montant maximum annuel: 20 000 EUR HT.Lot n° 3: Montant maximum annuel: 90 000 EUR (HT).
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de surveillance et de contrôle 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: SILA — syndicat mixte du lac d'Annecy
Adresse postale: 7 rue des Terrasses, BP 39
Code postal: 74962
Commune postale: Cran-Gevrier Cedex
Contact
Courrier électronique: isabelle.simon@sila.fr 📧
Téléphone: +33 450667777 📞
Fax: +33 450667800 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-10-19 📅
Date limite de soumission: 2015-12-04 📅
Date de publication: 2015-10-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 205-372454
Numéro JO-S: 205
Informations complémentaires
Visite sur site. Les candidats doivent obligatoirement procéder à une visite sur site. Pour obtenir les renseignements afin d'effectuer cette visite, ils devront s'adresser à la direction des ressources humaines (service santé sécurité du travail). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.10.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Définir les conditions selon lesquelles l'entreprise titulaire assure les inspections périodiques des équipements et installations soumis à contrôles réglementaires.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Équipements généraux soumis à contrôles réglementaires
Brève description: Équipements généraux soumis à contrôles réglementaires.
Quantité ou étendue: Montant estimatif annuel: 80 000 EUR (HT).
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Équipements de sécurité-incendie soumis à contrôles réglementaires
Brève description: Équipements de sécurité-incendie soumis à contrôles réglementaires.
Quantité ou étendue: Montant estimatif annuel: 20 000 EUR (HT).
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Équipements système d'extinction automatiques + surpression RIA contrôles réglementaires
Brève description:
Équipements système d'extinction automatiques + surpression RIA contrôles réglementaires.
Quantité ou étendue: Montant estimatif annuel: 90 000 EUR (HT).
Lot n° 1: montant maximum annuel: 80 000 EUR HT.
Lot n° 2: Montant maximum annuel: 20 000 EUR HT.
Lot n° 3: Montant maximum annuel: 90 000 EUR (HT).
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: IS191015VERIFICATION

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
La déclaration de candidature (imprimé Dc1 Cerfa 30-3550 ou équivalent).
Le Dc1 constitue à la fois la lettre de candidature et, en cas de groupement momentané de candidats, l'habilitation du mandataire par chacun de ses cotraitants.
Cet imprimé Dc1 doit être accompagné de toute pièce de nature à prouver que les personnes ayant signé le Dc1 (recto et verso) sont bien habilitées à engager l'entreprise, au nom et pour le compte de laquelle elles ont signé, et qu'elles ont habilité le mandataire à signer les documents constitutifs de la candidature et de l'offre en leur nom propre et pour leur compte.
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En cas de candidature groupée, un unique exemplaire est exigé.
Le formulaire Dc1 est accessible en ligne sur le site http://www.minefi.gouv.fr/formulaires/daj/daj_dc.htm
Situation économique et financière:
Les candidats devront fournir les renseignements suivants:
A) un tableau exposant le chiffre d'affaires globales des 3 dernières années et le chiffre d'affaires des trois dernières années relatif à des prestations similaires à celles faisant l'objet du marché;
B) une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat justifiant:
— qu'Il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales pour l'année 2014 ou de règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France,
— qu'Il n'a pas fait l'objet, au cours des 5…
… dernière années, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, par le deuxième alinéa de l'article 421-5, par l'article 433-1, par le deuxième alinéa de l'article 434-9, par les articles 435-2, 441-1 à 441-7, par les premier et deuxième alinéas de l'article 441-8, par l'article 441-9 et par l'article 450-1 du code pénal, ainsi que par le deuxième alinéa de l'article L. 152-6 du code du travail et par l'article 1741 du code général des impôts,
… dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L. 324-9, L. 324-10, L. 341-6, L. 125-1 et L. 125-3 du code du travail,
— le candidat en situation de redressement judiciaire devra fournir la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
Les candidats sont incités à utiliser l'imprimé Dc2 en date du 1.9.2005 qui comprend l'ensemble des rubriques précitées.
Les formulaires Dc1 et Dc2 sont accessibles en ligne sur le site http://www.minefi.gouv.fr/formulaires/daj/daj_dc.htm
Capacité technique et professionnelle: Qualifications professionnelles.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Pas de cautionnement.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le mode de règlement choisi par personne publique est le virement administratif et financés par le budget du SILA.
Le délai global de paiement est de 30 jours à compter de la date de réception de la facture, dans les dispositions prévues aux décrets n° 2002-232 du 21.2.2002. Le taux des intérêts moratoires s'appliquera selon les conditions en vigueur.
En application du titre IV — article 40 de la loi n° 2013-100 du 28.1.2013, le retard de paiement donne lieu de plein droit et sans aucune formalité, au versement d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement, dont le montant est fixé par décret.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les candidats peuvent se présenter soit en prestataire unique soit en groupement.
Dans ce dernier cas, la personne publique imposera un groupement conjoint avec mandataire solidaire après attribution du marché conformément aux dispositions figurant à l'article 51.VII du CMP.
En vertu de l'article 51-VI du code des marchés publics, il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membre d'un ou plusieurs groupements.

Procédure
Mode de paiement des documents:
Document papier.
La fourniture du dossier de consultation est payante.
Le montant pour ce dossier est de 20 EUR HT (facturation minimum).
Il sera remis ou envoyé sur simple demande écrite (courrier ou fax) à l'adresse suivante:
Syndicat mixte du Lac d'Annecy
Commande publique — 7 rue des Terrasses — 74960 Cran-Gevrier — France
+33 450667777 — fax +33 450667800.
Document électronique:
À disposition gratuitement sur le site http www.sila.fr — rubrique appel d'offres.
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (50)
2. Prix des prestations (50)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Simon Isabelle
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: SILA — syndicat mixte du Lac d'Annecy
Adresse postale: 7 rue des Terrasses
Commune postale: Cran-Gevrier
Code postal: 74960
Point de contact: Mme Isabelle Simon
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_jcyLzy0UjO 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: IS191015VERIFICATION
Informations complémentaires
Visite sur site.
Les candidats doivent obligatoirement procéder à une visite sur site. Pour obtenir les renseignements afin d'effectuer cette visite, ils devront s'adresser à la direction des ressources humaines (service santé sécurité du travail).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.10.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 2 place Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38000
Téléphone: +33 476429000 📞
Fax: +33 476422269 📠
Nom: Comité consultatif interrégional des litiges en matière de marchés publics
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— avant la signature du marché pour le référé précontractuel,
— dans le délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution pour le référé contractuel ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat,
— 2 mois à compter de la décision faisant grief pour le recours en excès de pouvoir,
— 2 mois à compter de la publicité relative à la signature et à la consultation du contrat pour le recours en contestation de validité du contrat.
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 107 rue Servient
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69418
Source: OJS 2015/S 205-372454 (2015-10-19)
Avis d'attribution de marché (2016-02-04)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-02-04 📅
Date de publication: 2016-02-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 027-044027
Se réfère à l'avis: 2015/S 205-372454
Numéro JO-S: 27
Informations complémentaires
Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP. Annonce no 15-159695, mise en ligne le 19.10.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.2.2016.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2016-01-28 📅
Nom: Socotec France
Adresse postale: 11 rue Saint Maximin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69416

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-01-28 📅
Nom: Eurofeu
Adresse postale: ZA Le Talamud
Commune postale: Saint-Blaise-du-Buis
Code postal: 38140
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
3

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— avant la signature du marché pour le référé précontractuel
— dans le délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution pour le référé contractuel ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat;
— 2 mois à compter de la décision faisant grief pour le recours en excès de pouvoir;
Source: OJS 2016/S 027-044027 (2016-02-04)
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Fournisseurs:
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Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services de surveillance et de contrôle