Valorisation, traitement ou élimination des produits collectés dans les déchetteries et des déchets encombrants (8 lots)

Artois Comm

Artois Comm. Exploite actuellement sur son territoire 8 déchetteries. Ces déchetteries sont organisées pour recevoir notamment des déchets contenants de l'amiante, du bois et vieux meubles en bois, des gravats, des pneus, des encombrants, des huiles noires, du plâtre et des bouteilles de gaz. De plus, Artois Comm. Collecte des encombrants en porte à porte sur 18 communes de son territoire. Le présent marché a pour objet de valoriser, traiter ou éliminer les produits cités.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-06-15. L'appel d'offres a été publié le 2015-04-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Artois Comm

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-04-30	Avis de marché
2015-08-21	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-04-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'élimination de déchets solides urbains
Quantité ou étendue:

Les marchés sont conclus pour une période initiale de 3 ans à compter de la notification.Les marchés peuvent être reconduits pour une période de 1 an.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'élimination de déchets solides urbains 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Artois Comm
Adresse postale: 100 avenue de Londres, CS 40548
Code postal: 62411
Commune postale: Béthune Cedex
Contact
Téléphone: +33 321615000 📞
Fax: +33 321615020 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-04-30 📅
Date limite de soumission: 2015-06-15 📅
Date de publication: 2015-05-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 086-155854
Numéro JO-S: 86
Informations complémentaires

Les plis peuvent être transmis par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposés contre récépissé. La transmission électronique des plis est autorisée. Dématérialisation des procédures: le certificat de signature utilisé doit être de niveau ** (2 étoiles) du R.G.S. Défini par le décret 2010-212 du 2.2.2010.- ou garantissant un niveau de sécurité équivalent au minimum au niveau ** (2 étoiles) du RGS précité. Lorsque le certificat de signature n'émane pas de la liste de confiance française(rgs) (c'est-à-dire qu'il peut être relié à un prestataire ou un produit de sécurité référencé pour la France) ou n'émane pas d'une liste de confiance d'un autre Etat-Membre telle qu'établie, transmise et mise à la disposition du public par voie électronique par la Commission européenne (http://ec.europa.eu/information_society/policy/esignature/eu_legislation/trusted_lists/index_en.htm); le candidat signataire s'assure que le certificat qu'il utilise est conforme au niveau de sécurité préconisé et transmet gratuitement, avec le document signé, le mode d'emploi qui contient au moins les informations suivantes: l'adresse du site internet du référencement du prestataire par le pays d'établissement ou, à défaut, les données publiques relatives au certificat du signataire, qui comportent, au moins, la liste de révocation et le certificat du prestataire de services de certification électronique émetteur. Outil de signature électronique: pour apposer sa signature, le signataire utilise l'outil de signature de son choix (y compris un parapheur électronique). Néanmoins la signature doit être au format Xades, Cades ou Pades. Lorsque le candidat n'utilise pas l'outil de signature proposé par le profil d'acheteur du Pouvoir Adjudicateur, le candidat doit fournir gratuitement la procédure permettant la vérification de la validité de la signature. Cette procédure doit permettre au moins de vérifier: l'identité du signataire; le niveau et la catégorie du certificat de signature; le respect du format de signature; le caractère non échu et non révoqué du certificat à la date de la signature et l'intégrité du fichier signé. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis. Les candidats sont informés que l'attribution du marché pourra donner lieu à la signature manuscrite du marché papier. Période prévisionnelle de notification: juillet 2015 Conformément à la législation en vigueur, les séances de la Commission d'appel d'offres ne sont pas publiques Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.4.2015.

Informations complémentaires

Les plis peuvent être transmis par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposés contre récépissé. La transmission électronique des plis est autorisée. Dématérialisation des procédures: le certificat de signature utilisé doit être de niveau ** (2 étoiles) du R.G.S. Défini par le décret 2010-212 du 2.2.2010.- ou garantissant un niveau de sécurité équivalent au minimum au niveau ** (2 étoiles) du RGS précité. Lorsque le certificat de signature n'émane pas de la liste de confiance française(rgs) (c'est-à-dire qu'il peut être relié à un prestataire ou un produit de sécurité référencé pour la France) ou n'émane pas d'une liste de confiance d'un autre Etat-Membre telle qu'établie, transmise et mise à la disposition du public par voie électronique par la Commission européenne (http://ec.europa.eu/information_society/policy/esignature/eu_legislation/trusted_lists/index_en.htm); le candidat signataire s'assure que le certificat qu'il utilise est conforme au niveau de sécurité préconisé et transmet gratuitement, avec le document signé, le mode d'emploi qui contient au moins les informations suivantes: l'adresse du site internet du référencement du prestataire par le pays d'établissement ou, à défaut, les données publiques relatives au certificat du signataire, qui comportent, au moins, la liste de révocation et le certificat du prestataire de services de certification électronique émetteur. Outil de signature électronique: pour apposer sa signature, le signataire utilise l'outil de signature de son choix (y compris un parapheur électronique). Néanmoins la signature doit être au format Xades, Cades ou Pades. Lorsque le candidat n'utilise pas l'outil de signature proposé par le profil d'acheteur du Pouvoir Adjudicateur, le candidat doit fournir gratuitement la procédure permettant la vérification de la validité de la signature. Cette procédure doit permettre au moins de vérifier: l'identité du signataire; le niveau et la catégorie du certificat de signature; le respect du format de signature; le caractère non échu et non révoqué du certificat à la date de la signature et l'intégrité du fichier signé. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis. Les candidats sont informés que l'attribution du marché pourra donner lieu à la signature manuscrite du marché papier.

Période prévisionnelle de notification: juillet 2015

Conformément à la législation en vigueur, les séances de la Commission d'appel d'offres ne sont pas publiques

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.4.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer: Marché à bons de commande séparé avec mini et maxi et un opérateur économique.
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Traitement ou élimination des tôles et tuyaux en fibrociment
Brève description: Traitement ou élimination des tôles et tuyaux en fibrociment.
Quantité ou étendue: Minimum 900 tonnes maximum 3 600 tonnes pour la période initiale, minimum 300 tonnes maximum 1 200 tonnes pour la période de reconduction.
Informations complémentaires sur les lots:

Artois Comm. exploite sur son territoire 8…

… déchetteries.6 déchetteries sont équipées pour recevoir les déchets contenants de l'amiante.Les éléments sont déposés dans deux types de big-bag:— Cubique, pour les morceaux de petite taille.— Plats, pour les tôles et plaques entières.Le transport est assuré par les camions de la collectivité vers le site indiqué par le titulaire du marché.

… déchetteries.

6 déchetteries sont équipées pour recevoir les déchets contenants de l'amiante.

Les éléments sont déposés dans deux types de big-bag:

— Cubique, pour les morceaux de petite taille.

— Plats, pour les tôles et plaques entières.

Le transport est assuré par les camions de la collectivité vers le site indiqué par le titulaire du marché.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Valorisation, traitement du bois et des vieux meubles en bois
Brève description: Valorisation, traitement du bois et des vieux meubles en bois.
Quantité ou étendue: Minimum 6 000 tonnes maximum 18 000 tonnes pour la période initiale, minimum 2 000 tonnes maximum 6 000 tonnes pour la période de reconduction.
Informations complémentaires sur les lots:

Artois Comm. exploite sur son territoire 8 déchetteries, qui sont équipées pour recevoir le bois et les vieux…

… meubles.Le transport est assuré par les camions de la collectivité vers le site indiqué par le titulaire du marchéSous le titre bois et vieux meubles sont compris les sous-produits suivants:— Bois issu des démolitions,— vieux meubles sauf matelas et canapés,— chute de bois,— palettes etc..

… meubles.

Le transport est assuré par les camions de la collectivité vers le site indiqué par le titulaire du marché

Sous le titre bois et vieux meubles sont compris les sous-produits suivants:

— Bois issu des démolitions,

— vieux meubles sauf matelas et canapés,

— chute de bois,

— palettes etc..

Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Valorisation ou élimination de gravats collectés dans les déchetteries
Brève description: Valorisation ou élimination de gravats collectés dans les déchetteries.
Quantité ou étendue: Minimum 27 000 tonnes maximum 81 000 tonnes pour la période initiale, minimum 9 000 tonnes maximum 27 000 tonnes pour la période de reconduction.
Informations complémentaires sur les lots:

Artois Comm. exploite sur son territoire 8 déchetteries, qui sont équipées pour recevoir les…

… gravats.Sous le titre gravats sont compris les sous-produits suivants:= Déchets de démolition sauf le bois, les déchets contenant de l'amiante et les plâtres,= terre et porcelaine de sanitaireLe transport est assuré par les camions de la collectivité vers le site indiqué par le titulaire du marché.

… gravats.

Sous le titre gravats sont compris les sous-produits suivants:

= Déchets de démolition sauf le bois, les déchets contenant de l'amiante et les plâtres,

= terre et porcelaine de sanitaire

Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Valorisation, traitement des plaques et carreaux de plâtre
Brève description: Valorisation, traitement des plaques et carreaux de plâtre.
Quantité ou étendue: Minimum 300 tonnes maximum 1 200 tonnes pour la période initiales, minimum 100 tonnes maximum 400 tonnes pour la période de reconduction.
Informations complémentaires sur les lots:

Artois Comm. exploite sur son territoire une déchetterie professionnelle qui est équipée pour recevoir le…

… plâtre.Sous le titre "plâtre" sont compris les sous-produits suivants:= carreaux de plâtres,= plaques et chûtes de plaques de plâtre sans isolant.Le transport est assuré par les camions de la collectivité vers le site indiqué par le titulaire du marché.

… plâtre.

Sous le titre "plâtre" sont compris les sous-produits suivants:

= carreaux de plâtres,

= plaques et chûtes de plaques de plâtre sans isolant.

Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Reprise et valorisation des pneus usagés hors décret Aliapur
Brève description: Reprise et valorisation des pneus usagés hors décret Aliapur.
Quantité ou étendue: Minimum 90 tonnes maximum 360 tonnes pour la période initiale, minimum 30 tonnes maximum 120 tonnes pour la période de reconduction.
Informations complémentaires sur les lots:

Artois Comm. exploite sur son territoire 7 déchetteries, qui sont équipées pour recevoir les…

… pneus.L'ensemble des pneus récupérés est regroupé sur la zone de transit de la plate-forme de Béthune. Tous les pneus ne rentrant pas dans le cadre du décret "Aliapur" sont séparés. Le traitement de ces pneus fait l'objet du présent lot.Le transport est assuré par les camions de la collectivité vers le site indiqué par le titulaire du marché.

… pneus.

L'ensemble des pneus récupérés est regroupé sur la zone de transit de la plate-forme de Béthune. Tous les pneus ne rentrant pas dans le cadre du décret "Aliapur" sont séparés. Le traitement de ces pneus fait l'objet du présent lot.

Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Valorisation, traitement ou élimination des déchets encombrants
Brève description: Valorisation, traitement ou élimination des déchets encombrants.
Quantité ou étendue: Minimum 4 500 tonnes maximum 18 000 tonnes pour la période initiale, minimum 1 000 tonnes maximum 4 000 tonnes pour la période de reconduction.
Informations complémentaires sur les lots:

Artois Comm. exploite sur son territoire 6 déchetteries qui sont équipées pour recevoir des déchets…

… encombrants.La réception est assurée par le personnel des déchetteries.De plus, Artois Comm. assure une collecte en porte à porte des déchets encombrants sur 18 communes de son territoire.Le transport est assuré par les camions de la collectivité vers le site indiqué par le titulaire du marché.Les encombrants sont collectés dans des bennes tasseuses et des bennes ampliroll d'un volume de 25 ou 30 m3.Sous le titre encombrants sont compris les sous-produits suivants:= les biens d'équipement ménagers usagés= les déblais= les matelasLes bennes sont livrées par les camions de la collectivité au site du titulaire.

… encombrants.

La réception est assurée par le personnel des déchetteries.

De plus, Artois Comm. assure une collecte en porte à porte des déchets encombrants sur 18 communes de son territoire.

Les encombrants sont collectés dans des bennes tasseuses et des bennes ampliroll d'un volume de 25 ou 30 m3.

Sous le titre encombrants sont compris les sous-produits suivants:

= les biens d'équipement ménagers usagés

= les déblais

= les matelas

Les bennes sont livrées par les camions de la collectivité au site du titulaire.

Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: Transport, valorisation, traitement ou élimination des huiles noires
Brève description: Transport, valorisation, traitement ou élimination des huiles noires.
Quantité ou étendue: Minimum 150 000 litres maximum 450 000 litres pour la période initiale, minimum 50 000 litres maximum 150 000 litres pour la période de reconduction.
Informations complémentaires sur les lots:

Artois Comm. exploite sur son territoire 8 déchetteries qui sont chacune équipées d'un conteneur spécifique pour recevoir les huiles noires, de même que l'atelier mécanique du centre technique de…

… Labeuvrière.La réception est assurée par le personnel des déchetteries.Artois Comm. cherche une filière de reprise et de valorisation des huiles noires ainsi qu'une prestation de nettoyage annuel des conteneurs.Sous le titre " huiles noires " sont comprises les huiles de vidange.Les huiles sont à collecter par le prestataire dans les différentes déchetteries d'Artois Comm. et au centre technique de Labeuvrière.Les huiles noires sont collectées dans des conteneurs spécifiques adaptés d'un volume d'environ 1 500 litres appartenant à la collectivitéChaque déchetterie est équipée d'un conteneur à huile.Pour ce lot, les candidats peuvent solliciter une visite des différents sites.

… Labeuvrière.

Artois Comm. cherche une filière de reprise et de valorisation des huiles noires ainsi qu'une prestation de nettoyage annuel des conteneurs.

Sous le titre " huiles noires " sont comprises les huiles de vidange.

Les huiles sont à collecter par le prestataire dans les différentes déchetteries d'Artois Comm. et au centre technique de Labeuvrière.

Les huiles noires sont collectées dans des conteneurs spécifiques adaptés d'un volume d'environ 1 500 litres appartenant à la collectivité

Chaque déchetterie est équipée d'un conteneur à huile.

Pour ce lot, les candidats peuvent solliciter une visite des différents sites.

Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: Transport, valorisation, traitement ou élimination des bouteilles de gaz
Brève description: Transport, valorisation, traitement ou élimination des bouteilles de gaz.
Quantité ou étendue: Minimum 1 200 bouteilles maximum 3 600 bouteilles pour la période initiale, minimum 400 bouteilles maximum 1 200 bouteilles pour la période de reconduction.
Informations complémentaires sur les lots:

Artois Comm. exploite sur son territoire 7 déchetteries qui acceptent les bouteilles de…

… gaz.La réception est assurée par le personnel des déchetteries.Artois Comm. cherche une filière de reprise et de valorisation des bouteilles de gaz.Sous le titre " bouteilles de gaz" on trouve des bouteilles de toutes tailles et de toutes marques.Pour ce lot, les candidats peuvent solliciter une visite des différents sites.

… gaz.

Artois Comm. cherche une filière de reprise et de valorisation des bouteilles de gaz.

Sous le titre " bouteilles de gaz" on trouve des bouteilles de toutes tailles et de toutes marques.

Quantité ou étendue:

Les marchés sont conclus pour une période initiale de 3 ans à compter de la notification.

Les marchés peuvent être reconduits pour une période de 1 an.

Nombre de reconductions possibles: 1
Numéro de référence: 15041
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire d'Artois Comm.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics français.

Situation économique et financière:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles;

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation des contrats de même nature;

— liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations des destinataires ou à défaut par une déclaration de l'opérateur économique.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière n'est exigée, ni d'autres garanties.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français (articles 86 à 90 avances, article 91: acomptes, articles 92 à 100: régime des paiements, articles 101 à 105: garanties, articles 106 à 111: cessions ou nantissements). Caractéristiques des prix: Prix unitaires. Modalités de variation des prix: Révision Périodique. Annuelle. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du C.C.A.G.-F.C.S., soit mensuellement. Le délai global de paiement est de 30 jours, à défaut, paiement des intérêts moratoires au taux légal en vigueur majoré de 8 points et versement d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d'un montant de 40 EUR. Modalités de financements: les crédits sont inscrits au budget principal de la collectivité.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; - en qualité de membres de plusieurs groupements.

Autres conditions particulières:

La zone de Ruitz est certifiée ISO 14001. A ce titre, le prestataire est soumis à des conditions particulières d'exécution.

L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

L'Attributaire fournira l'arrêté d'exploitation de son site pour tous les lots et la déclaration pour les activités de transports par route des déchets pour les lots 7 et 8.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 36
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (70)
2. Valeur technique au regard du mémoire technique (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://artoiscomm.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://artoiscomm.marcoweb.fr 🌏
Nom: Artois Comm
URL pour informations complémentaires: http://artoiscomm.marcoweb.fr 🌏
URL des documents: http://artoiscomm.marcoweb.fr 🌏
Point de contact: Service marchés publics
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15041
Informations complémentaires

Informations complémentaires

Période prévisionnelle de notification: juillet 2015

Conformément à la législation en vigueur, les séances de la Commission d'appel d'offres ne sont pas publiques

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.4.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée, BP 2039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 320631300 📞
Adresse Internet: http://www.ta-lille.juradm.fr 🌏
Fax: +33 320631347 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Lille
Marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: avril 2019.
Source: OJS 2015/S 086-155854 (2015-04-30)

Avis d'attribution de marché (2015-08-21)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-08-21 📅
Date de publication: 2015-08-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 164-300651
Se réfère à l'avis: 2015/S 86-155854
Numéro JO-S: 164
Informations complémentaires

Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP. Annonce n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.8.2015.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-08-18 📅
Nom: Vanheede
Adresse postale: 375 avenue de Sofia
Commune postale: Billy-Berclau
Code postal: 62138
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Gibert Recyclage
Adresse postale: Port Fluvial
Commune postale: Béthune
Code postal: 62400

3️⃣
Nom: SA Verrier et Fils
Adresse postale: ZI 505, rue des Reptins
Commune postale: Ruitz
Code postal: 62620

4️⃣
Nom: Baudelet
Adresse postale: lieu-dit «Les Prairies»
Commune postale: Blaringhem
Code postal: 59173

5️⃣
Nom: Remery Environnement
Adresse postale: Parc d'entretprises La Motte du Bois
Commune postale: Harnes
Code postal: 62440

6️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-08-19 📅
Nom: Sita Nord Est
Adresse postale: 17 rue de Cponhague
Commune postale: Schiltigheim
Code postal: 67300

7️⃣
Nom: Chimirec Norec
Adresse postale: ZAL de Mussent
Commune postale: Ecques
Code postal: 62129

8️⃣
Nom: DI Services
Adresse postale: 8 rue des Acacias
Commune postale: Villeneuve-sous-Dammartin
Code postal: 77230
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
3
2
1
Source: OJS 2015/S 164-300651 (2015-08-21)

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