Valorisation énergétique des refus de tri issus du centre de tri «Atrion» a mornac (charente)

Calitom

La présente consultation concerne la valorisation énergétique des refus de tri issus du centre de tri «Atrion» à Mornac en Charente.
Il s'agit d'un marché à bon de commande, sans minimum et sans maximum, en application de l'article 77 du code des marchés publics et de l'article 32.3 de la directive européenne 2004/18.
A titre indicatif, l'estimation des quantités de refus à traiter serait de 2 340 tonnes/an.
Le marché a une durée ferme d'un an à compter du 1.1.2016. Il pourra être reconduit annuellement sans que sa durée globale ne dépasse trois ans.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-11-03. L'appel d'offres a été publié le 2015-09-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-09-21 Avis de marché
2015-12-17 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-09-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Quantité ou étendue:
La prestation confiée à l'entreprise dans le cadre de cette consultation consiste à valoriser énergétiquement les refus de tri issus du centre de tri ATRION basé à Mornac en Charente.La prestation couvre ainsi:— la réception des différents prestataires de transport de Calitom selon des horaires d'ouverture qui seront proposés dans le mémoire justificatif et qui devront répondre aux exigences de Calitom;— la pesée des caissons;— la préparation du refus de tri pour la valorisation énergétique si besoin,— la valorisation énergétique de ces refus de tri.— La réalisation d'un compte rendu mensuel d'exploitation joint à la facture et mentionnant les tonnages valorisés, les quantités de refus, et par site de transit et/ou préparation (s'il y a lieu) et par site de traitement.Les candidats devront proposer un lieu de vidage dans un rayon de 20 km autour d'angoulême, mais ils peuvent proposer en solution variante un site au-delà du rayon de 20 km. Ce dernier doit rester dans le périmètre de la Charente.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Calitom
Adresse postale: ZE la Braconne, 19 route du Lac des Saules
Code postal: 16600
Commune postale: Mornac
Contact
Adresse Internet: http://www.calitom.com 🌏
Courrier électronique: marches@calitom.com 📧
Téléphone: +33 545658250 📞
Fax: +33 545658255 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-09-21 📅
Date limite de soumission: 2015-11-03 📅
Date de publication: 2015-09-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 187-339055
Numéro JO-S: 187
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.calitom.com Marché à bons de commande unité monétaire utilisée, l'euro.une visite du site est recommandée et sera organisée le 6.10.2015 à 11:00. Il est demandé aux candidats de prendre contact avec le secrétariat du centre de tri ATRION (+33 545622819) pour une inscription. Dans le cas où les candidats souhaitent effectuer la visite à une autre date, il est demandé de prendre contact avec Mme AUVIN au +33 545658263. Pendant cette visite, les candidats seront autorisés à prélever un échantillon des refus pour effectuer les analyses qu'ils estimeraient nécessaire afin de répondre au marché. Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires. Les critères relatifs à la candidature sont: — garanties et capacités techniques et financières — qualifications et expérience professionnelles pour obtenir les documents contractuels et additionnels: — pour les demandes de dossiers en format "Papier " : les candidats intéressés par la consultation devront adresser une demande écrite de dossier de consultation des entreprises à l'adresse figurant ci-dessus (télécopies et mails acceptées); — pour les demandes de dossier par voie électronique: les candidats qui le souhaitent peuvent télécharger directement les documents du dossier de consultation à l'adresse suivante: http://charente.marches-publics.info, dotée de toute l'aide technique nécessaire. Les candidatures et les offres pourront être communiquées par voie électronique à l'adresse suivante: http.//charente.marches-publics.info Référence: Calitom-2015-S11ao. Tout fichier constitutif de la candidature et de l'offre devra être traité préalablement à l'antivirus. Les candidats potentielsacceptent même s'ils ont transmis leurs dossiers par la voie électronique que le marché retenu puisse donner lieu à la signature manuscrite d'un marché " Papier ". Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21 septembre 2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation concerne la valorisation énergétique des refus de tri issus du centre de tri «Atrion» à Mornac en Charente.
Il s'agit d'un marché à bon de commande, sans minimum et sans maximum, en application de l'article 77 du code des marchés publics et de l'article 32.3 de la directive européenne 2004/18.
A titre indicatif, l'estimation des quantités de refus à traiter serait de 2 340 tonnes/an.
Le marché a une durée ferme d'un an à compter du 1.1.2016. Il pourra être reconduit annuellement sans que sa durée globale ne dépasse trois ans.
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
La prestation confiée à l'entreprise dans le cadre de cette consultation consiste à valoriser énergétiquement les refus de tri issus du centre de tri ATRION basé à Mornac en Charente.
La prestation couvre ainsi:
— la réception des différents prestataires de transport de Calitom selon des horaires d'ouverture qui seront proposés dans le mémoire justificatif et qui devront répondre aux exigences de Calitom;
— la pesée des caissons;
— la préparation du refus de tri pour la valorisation énergétique si besoin,
— la valorisation énergétique de ces refus de tri.
— La réalisation d'un compte rendu mensuel d'exploitation joint à la facture et mentionnant les tonnages valorisés, les quantités de refus, et par site de transit et/ou préparation (s'il y a lieu) et par site de traitement.
Les candidats devront proposer un lieu de vidage dans un rayon de 20 km autour d'angoulême, mais ils peuvent proposer en solution variante un site au-delà du rayon de 20 km. Ce dernier doit rester dans le périmètre de la Charente.
Nombre de reconductions possibles: 2
Numéro de référence: CALITOM-2015-S11AO

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
Situation économique et financière:
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement
— liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une Déclaration de l'opérateur économique
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— déclaration indiquant l'outillage, le Matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la Réalisation de contrats de même nature.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée dans ce marché.
Une avance est accordée pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50 000 EUR HT, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois. Le montant de l'avance est fixé à 5 % du montant du bon de
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commande si la durée de son exécution est inférieure ou égale à douze mois; si cette durée est supérieure à douze mois, l'avance est égale à 5 % d'une somme égale à douze fois le montant du bon de commande divisé par cette durée exprimée en mois.
Le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100 % du montant de l'avance. La caution personnelle et solidaire n'est pas autorisée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les ressources qui seront mobilisées pour financer l'opération faisant l'objet du marché sont prévues au budget du Syndicat et proviennent essentiellement des contributions des collectivités adhérentes au syndicat. Les paiements s'effectuent selon les règles de la comptabilité publique. Les sommes dues seront payées dans un délai maximum de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. En cas de retard de paiement, le titulaire a droit au versement d'intérêts moratoires, ainsi qu'à une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d'un montant de 40 euros. Le taux des intérêts moratoires sera celui du taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la
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Plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Coût global % (60)
2. Valeur technique de l'offre % (30)
3. Performances en matière de protection de l'environnement % (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 25160266000028
Contact
Point de contact: Le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.calitom.com 🌏
Nom: Calitom: Service des marchés publics
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧

Référence
Dates
Date de début: 2016-01-01 📅
Date de fin: 2016-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: CALITOM-2015-S11AO
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.calitom.com
Marché à bons de commande
unité monétaire utilisée, l'euro.une visite du site est recommandée et sera organisée le 6.10.2015 à 11:00. Il est demandé aux candidats de prendre contact avec le secrétariat du centre de tri ATRION (+33 545622819) pour une inscription. Dans le cas où les candidats souhaitent effectuer la visite à une autre date, il est demandé de prendre contact avec Mme AUVIN au +33 545658263.
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Pendant cette visite, les candidats seront autorisés à prélever un échantillon des refus pour effectuer les analyses qu'ils estimeraient nécessaire afin de répondre au marché.
Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires.
Les critères relatifs à la candidature sont:
— garanties et capacités techniques et financières
— qualifications et expérience professionnelles
pour obtenir les documents contractuels et additionnels:
— pour les demandes de dossiers en format "Papier " : les candidats intéressés par la consultation devront adresser une demande écrite de dossier de consultation des entreprises à l'adresse figurant ci-dessus (télécopies et mails acceptées);
— pour les demandes de dossier par voie électronique: les candidats qui le souhaitent peuvent télécharger directement les documents du dossier de consultation à l'adresse suivante: http://charente.marches-publics.info, dotée de toute l'aide technique nécessaire.
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Les candidatures et les offres pourront être communiquées par voie électronique à l'adresse suivante: http.//charente.marches-publics.info Référence: Calitom-2015-S11ao. Tout fichier constitutif
de la candidature et de l'offre devra être traité préalablement à l'antivirus. Les candidats potentielsacceptent même s'ils ont transmis leurs dossiers par la voie électronique que le marché retenu puisse donner lieu à la signature manuscrite d'un marché "
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Papier ".
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21 septembre 2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac, Hôtel Gilbert, BP 541
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86020
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 549607919 📞
Fax: +33 549606809 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 187-339055 (2015-09-21)
Avis d'attribution de marché (2015-12-17)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-12-17 📅
Date de publication: 2015-12-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 247-450139
Se réfère à l'avis: 2015/S 187-339055
Numéro JO-S: 247
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral sur http://www.calitom.com Il s'agit d'un marché à bons de commande sans minimum ni maximum. Les prestations seront rémunérées par application des quantités réellement exécutées au prix de 84,95 EUR HT / tonne. Le marché a une durée ferme d'un an à compter du 1.1.2016 et pourra être reconduit 2 fois 1 an. Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP. Annonce n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.12.2015.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Coût global (60)
2. Valeur technique de l'offre (30)
3. Performances en matière de protection de l'environnement (10)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-12-09 📅
Nom: Veolia Proprete Poitou Charentes
Adresse postale: ZA du Mas de la Cour — rue Louis Blériot
Commune postale: Châteaubernard
Code postal: 16100
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2015/S 247-450139 (2015-12-17)
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Produits/services:
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