Valorisation des terres de décantation de l'unité de production d'eau potable de l'Epau pour l'année 2016 renouvelable en 2017 — 2018 et 2019

Quantité ou étendue

Le marché issu de cette consultation sera un marché à bons de commande au sens du code des marchés publics français — article 77 du CMP -conclus avec un seul opérateur économique. Cependant, ce sera un accord cadre avec un seul opérateur économique au sens de la directive 2004/18/CE.Il s'agit d'un marché à bons de commande sans minimum, ni maximum.A titre indicatif, les commandes estimées pour une année, sont de 42 000 EUR (HT).Le marché sera conclu une période initiale de 1 an du 1.1.2016 (ou de la date de notification si celle-ci est postérieure) jusqu'au 31.12.2016.Le marché peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.

Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.sarthe-marchespublics.fr

Marché à bons de commande

Criteres d'attributions: Le critère de la valeur technique sera analysé au regard d'un mémoire technique permettant d'apprécier les sous-critères suivants:

1 — pertinence et définition du programme analytique à mettre en oeuvre: notation sur 40 points.

Le candidat rappellera notamment la réglementation en vigueur et précisera les paramètres à analyser (détail des éléments recherchés pour les paramètres agronomiques, les traces métalliques, les traces organiques) ainsi que les fréquences d'analyses des terres de décantation et des sols. Il définira donc clairement les informations suivantes:

— nombre d'analyses de valeurs agronomiques/an (en précisant les éléments analyser);

— nombre d'analyses analyses de traces métalliques/an (en précisant les éléments analyser);

— nombre d'analyses de traces organiques/an(en précisant les éléments analyser).

2 — note récapitulant l'ensemble des contraintes identifiées par le candidat: notation sur 40 points.

Le candidat précisera pour chacune des contraintes sa méthodologie pour s'en affranchir. Les contraintes seront classées par domaines identifiés. Le candidat abordera à minima, dans sa note, les contraintes techniques et réglementaires.

3 — encombrement et description technique des bennes proposées: notation sur 20 points.

Le candidat définira le type et la taille des bennes qu'il envisage de mettre en place. Les prescriptions qu'il effectuera devront permettre une adaptation par rapport aux contraintes d'exploitation existantes et à l'espace disponible à cette application.

Le critère du PRIX sera analysé sur la base du montant du détail quantitatif estimatif.

Unité monétaire utilisée, l'euro.le dossier de consultation gratuit sur CDROM peut être demandé au Pôle Marchés et Achats Publics par fax courrier ou mail ou sur place. Le dossier de consultation électronique peut être téléchargé sur http://www.sarthe-marchespublics.fr. Le dossier de consultation peut être demandé jusqu'au jour de la date limite de remise des offres.

Conformément à la législation française, l'ouverture des plis n'est pas publique.

Les critères de sélection des candidats sont:

1-garanties et capacités techniques et professionnelles

2-garanties et Capacités financières.

Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé au Pôle Marchés et Achats Publics ou par voie électronique. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.

Les candidats peuvent obtenir les documents sans s'identifier sur la plateforme toutefois, il est préconisé de s'identifier afin d'être tenu informé des modifications ou compléments d'informations éventuels en cours de publicité.

Renseignements administratifs: b. Labbe +33 243474802 — renseignements techniques: b. Puech +33 243473930

une visite sur site est possible rendez-vous préalablement pris auprès de M. Puech (coordonnées ci-dessus).

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.7.2015.

Capacité technique et professionnelle

— Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.