Valorisation des boues des stations d'épuration de Mulsanne et Ruaudin. Année 2016, renouvelable en 2017, 2018 et 2019

Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.sarthe-marchespublics.fr

Critères d'attributions: le critère de la valeur technique sera analysé au regard d'un mémoire détaillant:

* La pertinence des moyens mis en œuvre pour assurer le respect des délais d'enlèvement et de retour des containers boues: 5 points.

* Les éléments qualitatifs de la filière de compostage mise en place: 5 points.

Le critère du prix sera analysé sur la base du montant du détail quantitatif estimatif.

Les critères relatifs à la candidature sont:

1. Garanties et capacités techniques et professionnelles.

2. Garanties et capacités financières.

Pièces de la candidature:

Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du code des marchés publics:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP, signée en original.

Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ou tout autre document.

Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics:

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature;

— autorisation préfectorale d'exploitation du site de compostage en application de l'arrêté du 22.4.2008 fixant les règles techniques auxquelles doivent satisfaire les installations de compostage soumises à autorisation en application du titre Ier du livre V du Code de l'environnement et modifié par arrêté du 27.7.2012 modifiant divers arrêtés relatifs au traitement des déchets.

Unité monétaire utilisée, l'euro.le marché est conclu pour une période initiale de 1 an du 1.1.2016 (ou de la date de notification si celle-ci est postérieure au 1er janvier) au 31.12.2016.

Le marché peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31.12.2019.

Le dossier de consultation électronique peut être téléchargé sur http://www.sarthe-marchespublics.fr

Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé au pôle marchés et achats publics — le Condorcet — 4ème étage — 16 avenue François Mitterrand — CS 40010 — 72039 Le Mans Cedex 9.

Les offres pourront être transmises par voie électronique.

Les candidats peuvent obtenir les documents sans s'identifier sur la plateforme. Il est, toutefois, préconisé de s'identifier afin d'être tenu informé des modifications ou compléments d'informations éventuels en cours de publicité.

Instance chargée des procédures de recours:

Tribunal administratif de Nantes

6 allée de l'Île-Gloriette

BP 24111 44041 Nantes

Tél: +33 240994600 — fax: +33 240994658

greffe.ta-nantes@juradm.fr

Organe chargé des procédures de médiation:

Comité consultatif de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics

8 rue de Chateaubriand

44000 Nantes

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours:

Tribunal administratif de Nantes

6 allée de l'Île-Gloriette

BP 24111 44041 Nantes Cedex

Tél: +33 240994600 — fax: +33 240994658

greffe.ta-nantes@juradm.fr

Renseignements techniques:

Didier Bertrand — tel: +33 243474509.

renseignements administratifs:

Myriam Aveline — tel: +33 243474577.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.8.2015.