Usine de traitement des boues — service de collecte, de transport et de compostage des boues, fourniture de produits de traitement

Communauté de communes des Deux Rives

La collecte des boues liquides des différentes stations d'épuration des communes de la communauté de communes et dépotage à la station de Valence d'Agen - le transport des boues déshydratées de la station d'épuration de Valence d'Agen vers le site de compostage (en cours de désignation) - le compostage et la valorisation des boues issues de l'unité de séchage - la fourniture de produits de traitement: Chlorure Ferrique, - la fourniture de produits de traitement: Polymère cationique qualité assainissement.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-04-08. L'appel d'offres a été publié le 2015-02-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Communauté de communes des Deux Rives

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Midi-Pyrénées

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-02-17	Avis de marché
2015-08-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-02-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'évacuation des boues
Quantité ou étendue:

Marché séparé à bons de commande avec mini et maxi et un opérateur économique.les marchés sont conclus pour une période de 1 an à compter du 1.8.2015 jusqu'au 31.7.2016. Les marchés sont reconductibles pour 2 périodes de 1 an.

Valeur totale du marché: 372 075 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'évacuation des boues 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes des Deux Rives
Adresse postale: 2 rue du Général Vidalot
Code postal: 82400
Commune postale: Valence-d'Agen

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-02-17 📅
Date limite de soumission: 2015-04-08 📅
Date de publication: 2015-02-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 037-063590
Numéro JO-S: 37
Informations complémentaires

Le pouvoir adjudicateur applique le principe 'Dites-Le nous une fois'. Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Les éléments suivants du dossier de consultation ne sont pas disponibles par voie électronique: Les résultats des analyses des boues des années 2012-2013-2014. Ces résultats seront fournis sur demande du candidat par mail au responsable du service assainissement (coordonnées cf article 7 du Rc).. Ils peuvent etre demandés à l'adresse d'obtention des documents mentionnée en annexe. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé .Dématérialisation des procédures: L'Organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (Référentiel Général de Sécurité) figurant sur la liste de confiance française (http://references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre Etat-Membre de l'union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.2.2015.

Informations complémentaires

Le pouvoir adjudicateur applique le principe 'Dites-Le nous une fois'. Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Les éléments suivants du dossier de consultation ne sont pas disponibles par voie électronique: Les résultats des analyses des boues des années 2012-2013-2014. Ces résultats seront fournis sur demande du candidat par mail au responsable du service assainissement (coordonnées cf article 7 du Rc).. Ils peuvent etre demandés à l'adresse d'obtention des documents mentionnée en annexe. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé .Dématérialisation des procédures: L'Organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (Référentiel Général de Sécurité) figurant sur la liste de confiance française (http://references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre Etat-Membre de l'union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.2.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Collecte boues liquides
Brève description:

Collecte et transport des boues liquides des différentes stations d'épuration communales vers l'unité de séchage des boues située à la station d'épuration de Valence d'Agen.

Quantité ou étendue: Minimum 1 700 mètres cubes maximum 3 000 mètres cubes pour la période initiale. Ces quantités seront identiques pour les périodes de reconduction.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Transport des boues déshydratées
Brève description:

Transport des boues désydratées de l'unité de séchage de la station d'épuration de Valence d'Agen vers le site de compostage.

Quantité ou étendue: Minimum 50.00 ut maximum 100.00 ut pour la période initiale. Ces quantités seront identiques pour les périodes de reconduction.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Compostage et valorisation des boues issues de l'unité de séchage
Brève description:

Co-Compostage et valorisation des boues issues de l'unité de séchage des boues de la station d'épuration de Valence d'Agen.

Quantité ou étendue: Minimum 450.00 t maximum 750.00 t pour la période initiale. Ces quantités seront identiques pour les périodes de reconduction.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Chlorure Ferrique
Brève description: Fourniture de chlorure ferrique.
Quantité ou étendue: Minimum 6 mètres cubes maximum 15 mètres cubes pour la période initiale. Ces quantités seront identiques pour les périodes de reconduction.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Polymère
Brève description: Fourniture de polymère.
Quantité ou étendue: Minimum 5 000 kg maximum 10 000 kg pour la période initiale. Ces quantités seront identiques pour les périodes de reconduction.
Les variantes sont acceptées ✅
Numéro de référence: Statva
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Station d'épuration de Valence d'Agen.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de meme nature que celle du contrat; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de meme nature.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix: Prix unitaires. Modalités de variation des prix: Révision Périodique. Annuelle. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: via un système de gestion informatique des marchés. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: Fonds propres.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; - en qualité de membres de plusieurs groupements.

Autres conditions particulières: La durée du contrat précitée est une durée maximum.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 36
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Jean-Michel Baylet
Nom: Communauté de communes des Deux Rives
Adresse postale: Service des marchés, 2 rue du Général Vidalot, BP 75
Commune postale: Valence d'Agen Cedex
Code postal: 82403
Point de contact: M. Guirbal Maxime
Téléphone: +33 563299230 📞
Courrier électronique: maxime.guirbal@cc-deuxrives.fr 📧
URL des documents: http://cc-deuxrives.marcoweb.fr 🌏
Adresse postale: accueil, 2 rue du Général Vidalot, BP 75
URL pour la participation: http://www.cc-deuxrives.marcoweb.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Statva
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.2.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, BP 7007, Cedex 07
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Voies et délais des recours dont dispose le candidat: - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant etre exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant etre exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant etre exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant etre exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

Source: OJS 2015/S 037-063590 (2015-02-17)

Avis d'attribution de marché (2015-08-12)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 49 760 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-08-12 📅
Date de publication: 2015-08-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 157-289593
Se réfère à l'avis: 2015/S 37-063590
Numéro JO-S: 157
Informations complémentaires

Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution nº: 36 A, annonce nº 171 du 20.2.2015. Parution nº: 36 B, annonce nº 308 du 20.2.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.8.2015.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Station d'Epuration de valence d 'Agen.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-07-21 📅
Nom: ETS Michel Weill SAS
Adresse postale: 5487 route de Castelsarrasin
Commune postale: Montbeton
Code postal: 82290
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: weillsa@orange.fr 📧

2️⃣

3️⃣
Nom: Saur Service Valbé
Adresse postale: 21 rue Anita Conti
Commune postale: Vannes
Code postal: 56005
Courrier électronique: marie-laure.le-blanc@saur.com 📧

4️⃣
Nom: Quaron SAS
Adresse postale: 9 impasse Marges
Commune postale: Leognan
Code postal: 33850
Courrier électronique: cestas@quaron.com 📧

5️⃣
Nom: Snf sas
Adresse postale: rue Adrienne Bolland
Commune postale: Andrezieux
Code postal: 42163
Courrier électronique: info@snf.fr 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1
3
4

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Voies et délais des recours dont dispose le candidat: — référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. — Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. — Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. — Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

Source: OJS 2015/S 157-289593 (2015-08-12)

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