Tri et conditionnement des déchets recyclables ménagers produits par la commune

Ville de Saint-Martin-de-Crau

Tri et conditionnement des déchets recyclables ménagers produits par la commune.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-08-28. L'appel d'offres a été publié le 2015-06-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-06-24 Avis de marché
2015-11-04 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-06-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Quantité ou étendue: Environ 680 tonnes par année.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Saint-Martin-de-Crau
Adresse postale: Hôtel de Ville, place Bagnaninchi
Code postal: 13310
Commune postale: Saint-Martin-de-Crau
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-saint-martin-de-crau.fr 🌏
Courrier électronique: m.vincentelli@stmartindecrau.fr 📧
Téléphone: +33 490471729 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-06-24 📅
Date limite de soumission: 2015-08-28 📅
Date de publication: 2015-06-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 122-223560
Numéro JO-S: 122
Informations complémentaires
Le dossier de consultation des entreprises peut être téléchargé sur www.stmartindecrau.sudest-marchespublics.com ou sur www.ville-saint-martin-de-crau.fr rubrique commande publique. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.6.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Tri et conditionnement des déchets recyclables ménagers produits par la commune.
Nombre de reconductions possibles: 2
Numéro de référence: 15AO-32

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidats ont l'obligation d'utiliser et de remplir les imprimés DC 1 et DC 2 (www.economie.gouv.fr)
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;.
Capacité technique et professionnelle: Références récentes.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Garantie à première demande pour le versement de l'avance forfaitaire.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement sur budget de fonctionnement de la commune. Paiement à 30 jours dans les conditions de la comptabilité publique.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Libre.
Autres conditions particulières:
Cette consultation comporte des conditions particulières d'exécution visées par l'article 14 du Code des marchés publics (clause d'insertion et d'emploi).

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire de Saint-Martin-de-Crau
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ville-saint-martin-de-crau.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.stmartindecrau.sudest-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧

Référence
Dates
Date de début: 2015-12-01 📅
Date de fin: 2016-11-30 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15AO-32
Informations complémentaires
Le dossier de consultation des entreprises peut être téléchargé sur www.stmartindecrau.sudest-marchespublics.com ou sur www.ville-saint-martin-de-crau.fr rubrique commande publique.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.6.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 22, 24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 491811387 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 122-223560 (2015-06-24)
Avis d'attribution de marché (2015-11-04)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 415 800 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-11-04 📅
Date de publication: 2015-11-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 215-392929
Se réfère à l'avis: 2015/S 122-223560
Numéro JO-S: 215
Informations complémentaires
Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP. Annonce n° 15-84733, mise en ligne le 24.6.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.11.2015.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-10-19 📅
Nom: DELTA Recyclage
Adresse postale: 576 rue de la Libération
Commune postale: Lansargues
Code postal: 34130
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2015/S 215-392929 (2015-11-04)
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