Tri et conditionnement des déchets recyclables issus des collectes sélectives sur la COBAN Atlantique

CDC Bassin d'Arcachon Nord

Le présent marché concerne l'ensemble des prestations nécessaires au tri et au conditionnement des produits recyclables issus des collectes sélectives des emballages et papiers en mélange de la COBAN Atlantique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-10-20. L'appel d'offres a été publié le 2015-08-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Suez Environnement Sita Sud Ouest

Qui ?

• CDC Bassin d'Arcachon Nord

Qu'est-ce que c'est ?

• Élimination et traitement des ordures › Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-08-25	Avis de marché
2016-01-05	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-08-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Quantité ou étendue:

Il s'agit principalement de papiers constitués d'un mélange de papiers de bureau, de journaux, de magazines, de livres et bottins, de formats divers, de cartonnettes et cartons, dont une part importante en grands formats, les collectes sélectives desservant également les commerçants et autres professionnels via des bacs de fortes capacités, de bouteilles et flaconnages plastiques dont des bidons pouvant atteindre 20 litres, des emballages composites tels les briques alimentaires, des emballages métalliques ferreux et non ferreux. Ils seront livrés mélangés, en vrac.Le marché concerne le traitement annuel de 5 000 à 6 000 tonnes. Ces tonnages sont donnés à titre indicatif. Le titulaire devra pouvoir s'adapter aux variations saisonnières liées à l'afflux touristique et aux résidents secondaires, lors des mois d'été notamment. Le titulaire ne pourra pas se prévaloir de leur fluctuation pour obtenir une indemnisation dès lors que les variations seront inférieures à 20 %.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CDC Bassin d'Arcachon Nord
Adresse postale: 46 avenue des Colonies
Code postal: 33510
Commune postale: Andernos-les-Bains
Contact
Courrier électronique: contact@coban-atlantique.fr 📧
Téléphone: +33 557761717 📞
Fax: +33 557765803 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-08-25 📅
Date limite de soumission: 2015-10-20 📅
Date de publication: 2015-08-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 166-303174
Numéro JO-S: 166
Informations complémentaires

La date de début d'exécution est le 1.1.2016. Le marché est conclu pour une durée d'un an reconductible 3 fois un an par tacite reconduction, pour s'achever au plus tard le 31.12.2019. Les variantes sont autorisées notamment celles relatives aux lieux de livraison ou aux jours et heures d'ouverture sont autorisées. Les candidats pourront également proposer en variante le tri, en vue de leur recyclage et valorisation, de déchets au-delà des catégories listées à l'article 2.1 du CCTP. Chaque variante devra faire l'objet d'une offre distincte de l'offre de base. Toutefois, les candidats ne sont pas tenus de répondre à l'offre de base pour pouvoir présenter une variante. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.8.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

Le marché concerne le traitement annuel de 5 000 à 6 000 tonnes. Ces tonnages sont donnés à titre indicatif. Le titulaire devra pouvoir s'adapter aux variations saisonnières liées à l'afflux touristique et aux résidents secondaires, lors des mois d'été notamment. Le titulaire ne pourra pas se prévaloir de leur fluctuation pour obtenir une indemnisation dès lors que les variations seront inférieures à 20 %.

Description des options:

Il n'est pas prévu de prestations supplémentaires éventuelles au présent marché au sens du droit national.

La consultation comporte des prestations supplémentaires éventuelles au sens du droit communautaire:

— possibilité en cours d'exécution du marché, de recourir à des avenants,

— reconduction 3 fois un an du marché.

Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 2015TRICS

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

La lettre de candidature ou Dc1, Les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager la société accompagnés d'un extrait de K bis datant de moins de 3 mois, copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire (si ces documents ne sont pas déjà demandés dans le cadre du Dc2), Dc2.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (si cette déclaration n'est pas déjà faite dans le cadre du Dc2).

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années, ainsi que la liste du matériel de l'entreprise du candidat (si cette déclaration n'est pas déjà faite dans le cadre du Dc2);

Présentation d'une liste des principales prestations similaires effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé (si cette présentation n'est pas déjà faite dans le cadre du Dc2).

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Il n'est pas prévu de garantie, ni de cautionnement pour le présent marché.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur le budget général de la collectivité (ressources propres). Mode de règlement: virement bancaire (mandat administratif). Le délai maximum de paiement est de 30 jours. Les modalités de versement d'avances ou d'acomptes sont détaillées dans le dossier de consultation, dans le respect des articles 86 à 89 du code des marchés publics.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le marché est conclu:

— soit avec une entreprise ayant répondu seule pour l'exécution de l'ensemble de la prestation,

— soit avec un groupement d'entreprises. Conformément à l'article 51-VII, après attribution du marché à un groupement, le pouvoir adjudicateur impose la forme d'un groupement solidaire.

Conformément à l'article 51-VI du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou de plusieurs groupements (ou en qualité de membres de plusieurs groupements).

Autres conditions particulières:

Pendant toute la durée du marché, le prestataire devra fournir l'ensemble des agréments et autorisations réglementaires nécessaires à l'exécution du présent marché, en cours de validité. Si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques, il produira pour chacun d'entre eux les mêmes documents.

L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

Le titulaire devra détenir l'ensemble des agréments et autorisations réglementaires nécessaires à l'exécution du présent marché, en cours de validité. Si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques, il produira pour chacun d'entre eux les mêmes documents.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Coût global de la prestation, y compris le transport depuis les centres de transfert de la collectivité (55)
2. La valeur technique, jugée par une note de 0 à 20 selon les critères suivants: la performance du process de tri, au vue du taux de valorisation matière par rapport au flux entrant, ainsi que du nombre de matériaux différents triés (sur 10 points), l'amplitude de la plage horaire d'ouverture du site, sa capacité d'accueil et son adaptabilité face aux variations saisonnières (sur 5 points), la qualité des aires de dépôt et de stockage (sur 5 points) (45)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics-aquitaine.org 🌏
Nom: Communauté de communes Bassin d'Arcachon Nord
URL pour informations complémentaires: http://marchespublics-aquitaine.org 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
URL des documents: http://marchespublics-aquitaine.org 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2016-01-01 📅
Date de fin: 2016-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2015TRICS
Informations complémentaires

La date de début d'exécution est le 1.1.2016. Le marché est conclu pour une durée d'un an reconductible 3 fois un an par tacite reconduction, pour s'achever au plus tard le 31.12.2019.

Les variantes sont autorisées notamment celles relatives aux lieux de livraison ou aux jours et heures d'ouverture sont autorisées. Les candidats pourront également proposer en variante le tri, en vue de leur recyclage et valorisation, de déchets au-delà des catégories listées à l'article 2.1 du CCTP.

Chaque variante devra faire l'objet d'une offre distincte de l'offre de base.

Toutefois, les candidats ne sont pas tenus de répondre à l'offre de base pour pouvoir présenter une variante.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.8.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet — BP 947
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 556993800 📞
Fax: +33 556243903 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des marchés publics
Fax: +33 556906500 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 4b esplanade Charles de Gaulle
Code postal: 33077
Téléphone: +33 556906530 📞
Source: OJS 2015/S 166-303174 (2015-08-25)

Avis d'attribution de marché (2016-01-05)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-01-05 📅
Date de publication: 2016-01-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 004-004342
Se réfère à l'avis: 2015/S 166-303174
Numéro JO-S: 4
Informations complémentaires

Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP Annonce nº 15-131303, mise en ligne le 25.8.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.1.2016.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 2. La valeur technique, jugée par une note de 0 à 20 selon les critères suivants: la performance du process de tri, au vue du taux de valorisation matière par rapport au flux entrant, ainsi que du nombre de matériaux différents triés (sur 10 points), l'amplitude de la plage horaire d'ouverture du site, sa capacité d'accueil et son adaptabilité face aux variations saisonnières (sur 5 points), la qualité des aires de dépôt et de stockage (sur 5 points). (45)

Attribution du marché
Nom: Suez environnement SITA Sud Ouest
Adresse postale: 20 avenue Gustave Eiffel, BP 51
Commune postale: Pessac
Code postal: 33603
Source: OJS 2016/S 004-004342 (2016-01-05)

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