Tri et conditionnement des cartons issus des déchèteries de la Coban atlantique

CDC Bassin d'Arcachon Nord

Le présent marché a pour objet le tri et le conditionnement des cartons issus des déchèteries de la Coban Atlantique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-09-15. L'appel d'offres a été publié le 2015-07-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Péna environnement

Qui ?

• CDC Bassin d'Arcachon Nord

Qu'est-ce que c'est ?

• Élimination et traitement des ordures › Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux

Où ?

• Gironde

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-07-17	Avis de marché
2015-11-25	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-07-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Quantité ou étendue:

Il s'agit principalement de cartons d'emballages commerciaux, de dimensions diverses, dont de très grand format, mêlés à des cartonnettes d'origine ménagère.Au niveau des déchèteries, les cartons, déposés dans des caissons de 40 m3, sont régulièrement compactés, soit par des engins de type « Packmat » soit par des pelles.Le marché concerne le traitement annuel de 400 à 500 tonnes. Ces tonnages sont donnés à titre indicatif et peuvent fortement varier.Le titulaire ne pourra pas se prévaloir de leur fluctuation pour obtenir une indemnisation dès lors que les variations seront inférieures à 20 %.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CDC Bassin d'Arcachon Nord
Adresse postale: 46 avenue des Colonies
Code postal: 33510
Commune postale: Andernos-les-Bains
Contact
Courrier électronique: contact@coban-atlantique.fr 📧
Téléphone: +33 557761717 📞
Fax: +33 557765803 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-17 📅
Date limite de soumission: 2015-09-15 📅
Date de publication: 2015-07-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 139-257087
Numéro JO-S: 139
Informations complémentaires

La date de début d'exécution est le 1.1.2016. Le marché est conclu pour une durée d'un an reconductible 3 fois un an par tacite reconduction, pour s'achever au plus tard le 31.12.2019. en variante no1, les candidats pourront proposer la prise en charge directe des cartons depuis la déchèterie pour professionnels de Lège Cap Ferret, via la mise à disposition de caissons à capot amovible. Les autres variantes sont autorisées, notamment celles relatives aux lieux de livraison ou aux jours et heures d'ouverture. Les candidats ne sont pas tenus de répondre à l'offre de base pour pouvoir présenter une variante. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.7.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché a pour objet le tri et le conditionnement des cartons issus des déchèteries de la Coban Atlantique.

Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

Il s'agit principalement de cartons d'emballages commerciaux, de dimensions diverses, dont de très grand format, mêlés à des cartonnettes d'origine ménagère.

Au niveau des déchèteries, les cartons, déposés dans des caissons de 40 m3, sont régulièrement compactés, soit par des engins de type « Packmat » soit par des pelles.

Le marché concerne le traitement annuel de 400 à 500 tonnes. Ces tonnages sont donnés à titre indicatif et peuvent fortement varier.

Le titulaire ne pourra pas se prévaloir de leur fluctuation pour obtenir une indemnisation dès lors que les variations seront inférieures à 20 %.

Description des options:

Il n'est pas prévu de prestations supplémentaires éventuelles au présent marché au sens du droit national.

La consultation comporte des prestations supplémentaires éventuelles au sens du droit communautaire:

— possibilité en cours d'exécution du marché, de recourir à des avenants

— reconduction trois fois un an du marché.

Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 2015TRICARTONS

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

La lettre de candidature ou Dc1, Les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager la société accompagnés d'un extrait de Kbis datant de moins de 3 mois, copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire (si ces documents ne sont pas déjà demandés dans le cadre du Dc2), Dc2.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (si cette déclaration n'est pas déjà faite dans le cadre du Dc2).

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années, ainsi que la liste du matériel de l'entreprise du candidat (si cette déclaration n'est pas déjà faite dans le cadre du Dc2); Présentation d'une liste des principales prestations similaires effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé (si cette présentation n'est pas déjà faite dans le cadre du Dc2).

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Il n'est pas prévu de garantie, ni de cautionnement pour le présent marché.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur le budget général de la collectivité. (ressources propres). Mode de règlement: virement bancaire (mandat administratif). Le délai maximum de paiement est de 30 jours. Les modalités de versement d'avances ou d'acomptes sont détaillées dans le dossier de consultation, dans le respect des articles 86 à 89 du Code des Marchés Publics.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le marché est conclu:

— soit avec une entreprise ayant répondu seule pour l'exécution de l'ensemble de la prestation,

— soit avec un groupement d'entreprises. Conformément à l'article 51-vii, après attribution du marché à un groupement, le pouvoir adjudicateur impose la forme d'un groupement solidaire.

Conformément à l'article 51-vi du Code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou de plusieurs groupements (ou en qualité de membres de plusieurs groupements).

Autres conditions particulières:

Pendant toute la durée du marché, le prestataire devra fournir l'ensemble des agréments et autorisations réglementaires nécessaires à l'exécution du présent marché, en cours de validité. Si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques, il produira pour chacun d'entre eux les mêmes documents.

L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

Le titulaire devra détenir l'ensemble des agréments et autorisations réglementaires nécessaires à l'exécution du présent marché, en cours de validité. Si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques, il produira pour chacun d'entre eux les mêmes documents.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Le coût global de la prestation, y compris le transport depuis l'ensemble des déchèteries vers les sites proposés (60)
2. Valeur technique jugée par une note de 0 à 10 selon les critères suivants: La capacité du site de livraison à accueillir les cartons dans de bonnes conditions: jours et heures d'ouverture, adaptation aux variations saisonnières (sur 5 points), — Le taux de déchets non-conformes acceptable (sur 5 points); Les procédés présentant une plus grande tolérance seront valorisés dans l'analyse des offres. (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics-aquitaine.org 🌏
Nom: Communauté de communes bassin d'Arcachon Nord
URL des documents: https://marchespublics.aquitaine.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=2076&orgAcronyme=INTERCO_33_88 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧

Référence
Dates
Date de début: 2016-01-01 📅
Date de fin: 2016-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2015TRICARTONS
Informations complémentaires

La date de début d'exécution est le 1.1.2016. Le marché est conclu pour une durée d'un an reconductible 3 fois un an par tacite reconduction, pour s'achever au plus tard le 31.12.2019.

en variante no1, les candidats pourront proposer la prise en charge directe des cartons depuis la déchèterie pour professionnels de Lège Cap Ferret, via la mise à disposition de caissons à capot amovible.

Les autres variantes sont autorisées, notamment celles relatives aux lieux de livraison ou aux jours et heures d'ouverture.

Les candidats ne sont pas tenus de répondre à l'offre de base pour pouvoir présenter une variante.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.7.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet — BP 947
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 556993800 📞
Fax: +33 556243903 📠
Nom: Comité consultatif interrégionale règlement amiable des marchés publics
Fax: +33 556906500 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 4b esplanade Charles de Gaulle
Code postal: 33077
Téléphone: +33 556906530 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 139-257087 (2015-07-17)

Avis d'attribution de marché (2015-11-25)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-11-25 📅
Date de publication: 2015-11-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 231-420571
Se réfère à l'avis: 2015/S 139-257087
Numéro JO-S: 231
Informations complémentaires

Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP: Annonce nº 15-111638, mise en ligne le 20.7.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.11.2015.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 2. Valeur technique jugée par une note de 0 à 10 selon les critères suivants: La capacité du site de livraison à accueillir les cartons dans de bonnes conditions: jours et heures d'ouverture, adaptation aux variations saisonnières (sur 5 points), — Le taux de déchets non-conformes acceptable (sur 5 points); Les procédés présentant une plus grande tolérance seront valorisés dans l'analyse des offres (40)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-10-30 📅
Nom: Pena Environnement
Adresse postale: 4773 avenue de Pierroton
Commune postale: Saint-Jean-d'Illac
Code postal: 33127
Source: OJS 2015/S 231-420571 (2015-11-25)

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