Tri des emballages en mélange et des journaux/revues magazines

smictom Rhône-Garrigues

Marché relatif au tri des emballages en mélange et des journaux, revues, magazines collectés sur le territoire du Smictom Rhône-Garrigues.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-12-09. L'appel d'offres a été publié le 2015-10-26.

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Historique des marchés publics
Date Document
2015-10-26 Avis de marché
Avis de marché (2015-10-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Quantité ou étendue:
— lot 1: tri, conditionnement, mise à disposition des filières de recyclages des journaux, revues, magazines collectés en apport volontaire,— lot 2: tri, conditionnement, mise à disposition des filières de recyclage des emballages recyclables en mélange collectés en porte à porte sur le territoire du Smictom Rhône-Garrigues.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Smictom Rhône-Garrigues
Adresse postale: chemin communal des Sableyes
Code postal: 30400
Commune postale: Villeneuve-lès-Avignon
Contact
Courrier électronique: contact@smictomrhonegarrigues.fr 📧
Téléphone: +33 490151780 📞
Fax: +33 490151781 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-10-26 📅
Date limite de soumission: 2015-12-09 📅
Date de publication: 2015-10-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 211-383178
Numéro JO-S: 211
Informations complémentaires
Réception électronique sur https://e-marchespublics.com . Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.10.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marché relatif au tri des emballages en mélange et des journaux, revues, magazines collectés sur le territoire du Smictom Rhône-Garrigues.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Tri, conditionnement et mise à disposition des filières de recyclage des journaux, revues, magazines
Brève description:
Le service comprend:— la réception sur le centre de tri des journaux, revues, magazines, issus de la collecte des points d'apport volontaire,— la réalisation de caractérisations mensuelles des différents flux et le calcul de la clé de répartition chaque trimestre,— le tri des déchets en différentes fractions recyclables et une fraction non recyclable: les refus,— le conditionnement des déchets pour la filière de valorisation,— le conditionnement des papiers et cartons non compris dans le contrat avec la société agréée et leur reprise par une entreprise de recyclage,— le transport et l'élimination des refus de tri,— la fourniture du personnel technique (conducteurs, mécaniciens, trieurs, etc.) pour assurer l'ensemble de ces prestations ne sont pas compris dans la prestation le transport des déchets recyclables en amont du centre de tri.L'ensemble de ces prestations se fera dans le respect des législations et normes en vigueur.Le Smictom Rhône-Garrigues pourra être amené à demander au titulaire de trier des matériaux hors contrat éco-emballages ou Ecofolio.
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Le service comprend:
— la réception sur le centre de tri des journaux, revues, magazines, issus de la collecte des points d'apport volontaire,
— la réalisation de caractérisations mensuelles des différents flux et le calcul de la clé de répartition chaque trimestre,
— le tri des déchets en différentes fractions recyclables et une fraction non recyclable: les refus,
— le conditionnement des déchets pour la filière de valorisation,
— le conditionnement des papiers et cartons non compris dans le contrat avec la société agréée et leur reprise par une entreprise de recyclage,
— le transport et l'élimination des refus de tri,
— la fourniture du personnel technique (conducteurs, mécaniciens, trieurs, etc.) pour assurer l'ensemble de ces prestations ne sont pas compris dans la prestation le transport des déchets recyclables en amont du centre de tri.
L'ensemble de ces prestations se fera dans le respect des législations et normes en vigueur.
Le Smictom Rhône-Garrigues pourra être amené à demander au titulaire de trier des matériaux hors contrat éco-emballages ou Ecofolio.
Quantité ou étendue: 900 tonnes.
Durée de l'accord: 36 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Tri, conditionnement et mise à disposition des filières de recyclage des emballages recyclables en mélange collectés en porte à porte sur le territoire du Smictom Rhône-Garrigues
Brève description:
Le service comprend:— la réception sur le centre de tri des déchets recyclables collectés en porte à porte, apportés par le Smictom Rhône-Garrigues,— la réalisation de caractérisations mensuelles des différents flux et le calcul de la clé de répartition chaque trimestre,— le tri des déchets en différentes fractions recyclables et une fraction non recyclable: les refus,— le conditionnement des déchets pour les filières de valorisation,— le conditionnement des papiers et cartons non compris dans le contrat avec la société agréée et leur reprise par une entreprise de recyclage,— le transport et l'élimination des refus de tri,— la fourniture du personnel technique (conducteurs, mécaniciens, trieurs, etc.) pour assurer l'ensemble de ces prestations ne sont pas compris dans la prestation le transport des déchets recyclables en amont du centre de tri.L'ensemble de ces prestations se fera dans le respect des législations et normes en vigueur.Le Smictom Rhône-Garrigues pourra être amené à demander au titulaire de trier des matériaux hors contrat éco-emballages ou Ecofolio.
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— la réception sur le centre de tri des déchets recyclables collectés en porte à porte, apportés par le Smictom Rhône-Garrigues,
— le conditionnement des déchets pour les filières de valorisation,
Quantité ou étendue: 1 400 tonnes.
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
— lot 1: tri, conditionnement, mise à disposition des filières de recyclages des journaux, revues, magazines collectés en apport volontaire,
— lot 2: tri, conditionnement, mise à disposition des filières de recyclage des emballages recyclables en mélange collectés en porte à porte sur le territoire du Smictom Rhône-Garrigues.
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 2015.05
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire Smictom Rhône-Garrigues, 30400 Villeneuve-lès-Avignon.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Consulter le règlement de la consultation.
Situation économique et financière: Consulter le règlement de la consultation.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Consulter le règlement de la consultation.
Capacité technique et professionnelle: Consulter le règlement de la consultation.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Consulter le règlement de la consultation.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Consulter le règlement de la consultation.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Consulter le règlement de la consultation.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture: Bureau d'études GIRUS.
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (40)
2. Valeur technique (30)
3. Mesures prises pour assurer la protection de l'environnement (20)
4. Mesures prises pour assurer la continuité du service public (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Marielle Yzerd
Nom: Girus
Adresse postale: Centre d'affaires 113 — 105 rue du Maquet
Commune postale: Le Crès
Code postal: 34920
Point de contact: Loîc Le Blevec
Téléphone: +33 499622230 📞
Fax: +33 499622239 📠

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2015.05
Informations complémentaires
Réception électronique sur https://e-marchespublics.com .
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.10.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères — CS 88010
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30941
Courrier électronique: greffe.tanimes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 466273770 📞
Fax: +33 466368786 📠
Nom: Comité consultatif inter régional de règlement à l'amiable des litiges
Fax: +33 491156190 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cédex 20
Code postal: 12282
Téléphone: +33 491156374 📞
Source: OJS 2015/S 211-383178 (2015-10-26)
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