Tri des déchets issus de la collecte sélective des secteurs Centre et Sud (marchés 2015-023 et 024)

SEROC

Les déchets recyclables sont collectés par les adhérents du SEROC en point d'apport volontaire (Syndicat Mixte du Pré Bocage marché 2015-023) ou en porte à porte (CDC de Bény Bocage marché 2015-024).
Le transport est effectué par le prestataire de collecte en contrat avec l'adhérent jusqu'au lieu de dépôt défini par le titulaire du lot.
Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social dont le détail est indiqué dans le CCAP. Le respect de ces dispositions est une condition de la conformité de l'offre. Une offre comportant des réserves ou ne respectant pas ces conditions d'exécution particulières sera déclarée irrégulière au motif du non-respect du cahier des charges.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-10-29. L'appel d'offres a été publié le 2015-09-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Bacer

Qui ?

• SEROC

Qu'est-ce que c'est ?

• Élimination et traitement des ordures › Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-09-15	Avis de marché
2016-02-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-09-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Seroc
Adresse postale: RD 94, BP 18118
Code postal: 14400
Commune postale: Bayeux
Contact
Courrier électronique: accueil@seroc14.fr 📧
Téléphone: +33 231516960 📞
Fax: +33 231516961 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-09-15 📅
Date limite de soumission: 2015-10-29 📅
Date de publication: 2015-09-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 182-330214
Numéro JO-S: 182
Informations complémentaires

Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement sur la plateforme www.lacentraledesmarches.com Les offres pourront être déposées au SEROC par tous moyens permettant de dater le dépôt ou dématérialisées sur la plateforme www.lacentraledesmarches.com Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15 septembre 2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le transport est effectué par le prestataire de collecte en contrat avec l'adhérent jusqu'au lieu de dépôt défini par le titulaire du lot.

Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social dont le détail est indiqué dans le CCAP. Le respect de ces dispositions est une condition de la conformité de l'offre. Une offre comportant des réserves ou ne respectant pas ces conditions d'exécution particulières sera déclarée irrégulière au motif du non-respect du cahier des charges.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Marché 2015-023 collecte en point d'apport volontaire du Secteur Centre
Brève description:

Les déchets recyclables sont collectés en point d'apport volontaire par le Syndicat Mixte du…

… Pré-Bocage.Le transport est effectué par les prestataires de collecte en contrat avec ces adhérents jusqu'au lieu de dépôt défini par le titulaire du lot.

… Pré-Bocage.

Le transport est effectué par les prestataires de collecte en contrat avec ces adhérents jusqu'au lieu de dépôt défini par le titulaire du lot.

Quantité ou étendue: Tonnes entrantes: 1 400 tonnes.
Informations complémentaires sur les lots:

Voir clause d'insertion par l'activité économique détaillée dans le RC et le CCAP.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Marché 2015-024 collecte en porte à porte du Secteur Sud
Brève description:

Les déchets recyclables sont collectés en porte à porte par la Communauté de Communes (Cdc) de Bény…

… Bocage.Le transport est effectué par le prestataire de collecte en contrat jusqu'au lieu de dépôt défini par le titulaire du lot.

… Bocage.

Le transport est effectué par le prestataire de collecte en contrat jusqu'au lieu de dépôt défini par le titulaire du lot.

Quantité ou étendue: Tonnes entrantes: 345 tonnes.
Description des options:

La répartition par tranche pour chaque lot est la suivante:

— une tranche ferme de 18 mois débutant le 1.1.2016 et se terminant le 30.6.2017;

— une 1ère tranche conditionnelle de 6 mois débutant le 1.7.2017 et se terminant le 31.12.2017;

— une 2ème tranche conditionnelle de 6 mois débutant le 1.1.2018 et se terminant le 30.6.2018.

La durée totale maximale du marché sera donc de 30 mois.

Le titulaire du marché s'engage à réaliser la tranche ferme et le ou les tranches conditionnelles affermies par la collectivité. Les tranches conditionnelles seront affermies 2 mois avant l'échéance de façon expresse par la collectivité.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Voir règlement de consultation.
Situation économique et financière: Voir règlement de consultation.
Capacité technique et professionnelle: Voir règlement de consultation.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Pas de retenue de garantie.

Une avance est accordée au titulaire, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement.

Le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une caution personnelle et solidaire ou d'une garantie à première demande à concurrence de 100.0 % du montant de l'avance.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement conjoint avec mandataire solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Seroc
M. Fontaine Marc
Adresse du profil d'acheteur: http://www.lacentraledesmarches.com 🌏
URL pour la participation: http://www.lacentraledesmarches.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧

Référence
Dates
Date de début: 2016-01-01 📅
Date de fin: 2017-06-30 📅
Informations complémentaires

Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement sur la plateforme www.lacentraledesmarches.com

Les offres pourront être déposées au SEROC par tous moyens permettant de dater le dépôt ou dématérialisées sur la plateforme www.lacentraledesmarches.com

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15 septembre 2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc, BP 25086
Commune postale: Caen Cedex 4
Code postal: 14050
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 231707272 📞
Fax: +33 231524217 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 182-330214 (2015-09-15)

Avis d'attribution de marché (2016-02-04)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 371 230 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Seroc
Adresse postale: RD 94 BP 18118

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-02-04 📅
Date de publication: 2016-02-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 027-044078
Se réfère à l'avis: 2015/S 182-330214
Numéro JO-S: 27
Informations complémentaires

Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP Annonce no 15-139523, mise en ligne le 16.9.2015 Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.2.2016.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-12-30 📅
Nom: Bacer
Adresse postale: 51 route de Torigny
Commune postale: Caumont-l'Eventé
Code postal: 14240
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: i2b.bacprebocage@wanadoo.fr 📧

2️⃣
Nom: Bacer
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2016/S 027-044078 (2016-02-04)

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