Travaux sur les réseaux de distribution publique d'électricité, l'éclairage public et les réseaux de télécommunication

Syndicat mixte d'énergies du Doubs

Accord cadre relatif à des travaux sur les réseaux de distribution publique d'électricité, l'éclairage public et les réseaux de télécommunication.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-02-16. L'appel d'offres a été publié le 2015-01-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-01-05 Avis de marché
2015-04-24 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-01-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de lignes électriques
Quantité ou étendue:
A titre indicatif, le nombre de marchés subséquents à exécuter sur la totalité du territoire défini ci-avant est annuellement compris entre 40 et 60 pour un montant global correspondant entre 5 millions et 7 millions d'euros (HT).
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de lignes électriques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat mixte d'énergies du Doubs
Adresse postale: 33 rue Clément Marot
Code postal: 25000
Commune postale: Besançon
Contact
Courrier électronique: contact@syded.fr 📧
Téléphone: +33 381817303 📞
Fax: +33 381817307 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-01-05 📅
Date limite de soumission: 2015-02-16 📅
Date de publication: 2015-01-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 004-003845
Numéro JO-S: 4
Informations complémentaires
Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.1.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Accord cadre relatif à des travaux sur les réseaux de distribution publique d'électricité, l'éclairage public et les réseaux de télécommunication.
Description des options: Reconductions éventuelles: 3 (12 mois chacune - durée ferme du marché: 12 mois).
Calendrier prévisionnel pour le recours aux options: 12 mois
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: SYDED_25_A_20141218W_1
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Territoire du département du Doubs en France, excepté 10 communes situées à l'extrémité sud du département.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
1. Formulaire Dc1 (ancien Dc4): Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants dûment datée et signée.
2. Formulaire Dc2 (ancien Dc5): Déclaration du candidat comportant notamment l'attestation sur l'honneur prévue à l'article 44 du code des marchés publics, dûment datée et signée en fonction de la situation du candidat.
3. Déclaration sur l'honneur relative aux obligations fiscales et sociales en application de l'article 46 du code des marchés publics déclaration sur l'honneur du candidat, dûment datée et signée, indiquant qu'il a satisfait aux obligations fiscales et sociales, qu'il n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir, qu'il n'a pas fait l'objet, au cours des 5 dernières années, d'une condamnation pour travail illégal.
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4. La copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
5. Attestation sur l'honneur dûment datée et signée certifiant de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés conformément aux articles L. 5212-1 à L. 5212-5 et L. 5212-9 du Code du travail ou règles d'effet équivalent pour les candidats établis hors de France).
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Situation économique et financière:
Une déclaration du chiffre d'affaires annuel global et du chiffre d'affaires spécifique concernant les prestations objet du présent accord-cadre réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles. Dans le cas où le candidat est objectivement dans l'incapacité de produire ces renseignements, en particulier lorsqu'il est de création récente, il rapporte la preuve de cette incapacité et communique en lieu et place tout document de nature à attester de sa capacité financière à exécuter les prestations, par exemple la preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
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Les attestations d'assurance du candidat en cours de validité, à savoir les copies des attestations d'assurances en matière de responsabilité civile et professionnelles. Ces attestations devront préciser les garanties et risques notamment financiers, inclus dans les contrats d'assurance concernés.
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Capacité technique et professionnelle:
Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
Les certificats de qualification professionnelle. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser l'ensemble des prestations et travaux.
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Présentation d'une liste des principales prestations objet du présent accord-cadre réalisées au cours des 3 dernières années et faisant plus particulièrement état des références professionnelles du candidat pour la réalisation de prestations et travaux identiques ou similaires à ceux objets du présent marché. Cette liste devra obligatoirement mentionner le nom du maître de l'ouvrage, la description des travaux exécutés, la date de réalisation des travaux, et le montant.
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Les objectifs de développement durable mis en place par le soumissionnaire. Les dispositions adoptées par le candidat en terme de protection de l'environnement (certificats et labels relatifs à l'environnement, procédés de fabrication des produits proposés, modalités de traitement et de recyclage des emballages, ...) seront précisées à ce niveau.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Une retenue de garantie d'un montant de 5 % est exercée sur les factures par le comptable assignataire des paiements. Elle peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande ou, si les 2 parties en sont d'accord, par une caution personnelle et solidaire conformément aux articles 101 et 102 du code des marchés publics.
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Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'accepter ou non les organismes apportant leur garantie.
La retenue de garantie ou la garantie à première demande sera restituée dans le mois qui suit l'expiration du délai de garantie, sauf si le maître d'ouvrage a notifié par lettre recommandée que le titulaire n'a pas correctement exécuté les prestations et travaux avant l'expiration du délai de garantie.
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En cas de versement de l'avance, une garantie à 1ère demande ou une caution personnelle et solidaire à hauteur du montant de l'avance sera exigée.
La mise en place d'une caution personnelle et solidaire est sujette à l'accord préalable du maître d'ouvrage. Elle devra lui être adressée au plus tard lors de la remise de la première facture du premier marché subséquent.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement du marché par les ressources propres du SYDED et des ressources extérieures publiques: communes concernées par les travaux.
Le maître d'ouvrage procède au règlement des factures, décomptes et situations dans le délai de paiement global réglementaire en vigueur à la date de la facture, du décompte ou de la situation considérée, avec application le cas échéant des modalités du décret no 2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique.
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Les candidats sont informés que le Maître d'ouvrage est engagé dans la dématérialisation de toute la phase " exécution des Marchés Publics ". Cette procédure pourra impacter en cours de marché les procédures de transmission des documents administratifs et comptables associés à cette phase " exécution ", en passant de la transmission sous format papier à la transmission électronique des dits documents.
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A ce titre, chaque titulaire de l'accord-cadre prévoit dans son offre l'acquisition d'un ou plusieurs certificats de signature électronique suivant son organisation interne, pour satisfaire à ce nouveau mode d'échange électronique sécurisé de documents administratifs et comptables.
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Il pourra être versé à chaque titulaire d'un marché subséquent, au(x) cotraitant(s) et/ou au(x) sous-traitant(s), une avance conformément aux dispositions des articles 86 à 90 inclus et 115 du code des marchés publics.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Par application de l'article 51-VI du code des marchés publics, il est interdit aux candidats d'agir à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou de plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.
En cas d'attribution, le groupement devra prendre la forme d'un groupement solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire.
En cas de groupement, le mandataire du groupement sera impérativement compétent pour effectuer les travaux spécifiques d'électricité à réaliser sur le réseau de distribution publique d'électricité.
Les candidatures et les offres sont signées soit par l'ensemble des opérateurs groupés soit par le mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires (pouvoirs) pour représenter les entreprises membres du groupement au stade de la passation du marché (cette habilitation doit être donnée expressément par chaque membre du groupement).
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Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Moyens humains affectés à la mission (60)
2. Moyens matériels affectés à la mission (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: Siège social du SYDED

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: SYDED_25_A_20141218W_1
Informations complémentaires
Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.1.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25044
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 381826000 📞
Fax: +33 381826001 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25044
Téléphone: +33 381826000 📞
Fax: +33 381826001 📠
Source: OJS 2015/S 004-003845 (2015-01-05)
Avis d'attribution de marché (2015-04-24)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-04-24 📅
Date de publication: 2015-04-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 083-146809
Se réfère à l'avis: 2015/S 4-003845
Numéro JO-S: 83
Informations complémentaires
L'attributaire envisage de sous traiter la réalisation du génie civil aux sous traitants suivants : Vermot / 16 rue Pasteur / 25650 Gilley- BDTP / ZA "Les Dolines" / 25500 Le Bélieu.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Territoire du département du Doubs en France, excepté 10 communes situées à l'extrémité Sud du département.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-04-16 📅
Nom: Balossi Marguet SAS
Adresse postale: ZA "Le Mondey" 10 rue des Fritillaires BP 73133
Commune postale: Morteau Cedex
Code postal: 25503
Courrier électronique: balossi@orange.fr 📧

2️⃣
Nom: Bouygues énergies et services
Adresse postale: 15 impasse du Sourbier BP 52
Commune postale: Lons-le-Saunier
Code postal: 39002
Courrier électronique: m.lacombe@bouygues-es.com 📧

3️⃣
Nom: Demongeot / fauchet (groupement solidaire)
Adresse postale: 12 rue du Cluj BP 47443
Commune postale: Dijon Cedex
Code postal: 21074
Courrier électronique: f.demongeot@demongeot.com 📧

4️⃣
Nom: Eiffage énergies
Adresse postale: ZI rue du Malourdier
Commune postale: Chemaudin
Code postal: 25320
Courrier électronique: contact.besancon.energie@eiffage.com 📧

5️⃣
Nom: Haefeli SAS
Adresse postale: ZA de la Saline rue des Berniers
Commune postale: Lure
Code postal: 70200
Courrier électronique: s.royer@santerne.fr 📧

6️⃣
Nom: inéo réseaux Est
Adresse postale: 46c rue Paul Sabatier Prolongée
Commune postale: Crissey
Code postal: 71530
Courrier électronique: agence-re-champforgeuil@cofelyineo-gdfsuez.com 📧

7️⃣
Nom: Lirelec
Adresse postale: 3 rue du Cluj BP 21906
Code postal: 21019
Courrier électronique: contact@lirelec.com 📧

8️⃣
Nom: SAG Vigilec
Adresse postale: ZI 3b rue de la Cray
Commune postale: Voujeaucourt
Code postal: 25420
Courrier électronique: voujeaucourt@sag-vigilec.fr 📧

9️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-04-17 📅
Nom: Sbm tp
Adresse postale: 3 rue des Glycines BP 54105
Commune postale: Baume-les-Dames
Code postal: 25114
Courrier électronique: sbm-tp@vinci-construction.fr 📧

1️⃣0️⃣
Nom: SBTP / SNCTP (groupement solidaire)
Adresse postale: 8 avenue Arsène d'Arsonval BP 8102
Commune postale: Bourg-en-Bresse
Code postal: 01008
Courrier électronique: assistante.admi@sb-tp.fr 📧

1️⃣1️⃣
Nom: Sobeca
Adresse postale: rue de Quercus
Courrier électronique: besancon@sobeca.fr 📧

1️⃣2️⃣
Nom: Socater SAS
Adresse postale: 15 rue du Bailly BP 57514
Code postal: 21075
Courrier électronique: dg.dijon@socater.fr 📧

1️⃣3️⃣
Nom: SPIE Est
Adresse postale: 2 ZA "Champ du Chêne"
Commune postale: Champagney
Code postal: 25170
Courrier électronique: a.dotti@spie.com 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 14

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Comme le prévoit la législation en vigueur, la juridiction administrative peut être saisie soit en référé pré contractuel durant le délai de suspension de jours à compter de la notification aux entreprises non retenues soit en référé contractuel dans un délai de 2 mois à compter de la notification.
Afficher plus
Source: OJS 2015/S 083-146809 (2015-04-24)
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