Travaux de terrassement voirie assainissement

Commune de Cherbourg-Octeville

Travaux de terrassement voirie assainissement.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-10-16. L'appel d'offres a été publié le 2015-09-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• COLAS Île-de-France Normandie, agence de Cherbourg
• Eurovia
• SA Toffolutti
• SAS Mastellotto

Qui ?

• Commune de Cherbourg-Octeville

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-09-03	Avis de marché
2016-02-01	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-09-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de terrassement
Quantité ou étendue:

Accords-cadres non affectés de montants mini et maxi de commandes. Accords-cadres d'une durée de 1 an éventuellement renouvelable 3 fois, la duré totale ne pouvant excéder 4 ans.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de terrassement 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Cherbourg-Octeville
Adresse postale: place de la République, BP 823
Code postal: 50108
Commune postale: Cherbourg-Octeville
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-cherbourg.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@ville-cherbourg.fr 📧
Téléphone: +33 233878809 📞
Fax: +33 233878801 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-09-03 📅
Date limite de soumission: 2015-10-16 📅
Date de publication: 2015-09-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 173-314175
Numéro JO-S: 173
Informations complémentaires

Accord-cadre non affecté de montants minimum et maximum annuels de commandes. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.9.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Travaux de terrassement voirie assainissement.
Nombre de reconductions possibles: 3

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— une lettre de candidature sur papier libre dûment complétée, datée et signée par une personne habilitée à engager la société (cette dernière devra indiquer les nom, prénom et coordonnées du candidat faisant connaître son intention de soumissionner au présent marché),

— le pouvoir de la personne habilitée à engager la société, ainsi qu'une habilitation du mandataire par ses co-traitants en cas de groupement d'entreprises,

— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet,

— une attestation sur l'honneur du candidat (ou imprimé DC1), ou tout document rédigé sur papier libre reprenant intégralement les éléments figurant dans ce formulaire DC1 et mentionnant les réponses correspondantes, ainsi que l'ensemble des déclarations et attestations mentionnées dans le cadre F1,

— les renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat dessous (ou imprimé DC2),

— une preuve d'assurance en cours de validité.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objets du marché, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature: production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières et production d'un engagement écrit de chacun de ces opérateurs justifiant que le candidat dispose de leurs capacités pour l'exécution du marché.

Capacité technique et professionnelle:

Informations relatives aux moyens matériels et humains du candidat:

— liste des principales prestations similaires exécutées au cours des 3 dernières années, précisant le montant la date et le destinataire public ou privé,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Il n'est pas exigé de cautionnement ou de garanties particulières.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le financement sera assuré par des ressources budgétaires propres.

Les paiements interviendront conformément aux dispositions du code des marchés publics et aux règles de la comptabilité publique.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Opérateur économique unique ou groupement d'opérateurs économiques solidaires.

Procédure
Nombre maximal d’opérateurs de l’accord-cadre: 4
Durée de l’accord-cadre en années: 1
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction des marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: http://www.klekoon.com 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2016-01-01 📅
Date de fin: 2016-12-31 📅
Informations complémentaires

Accord-cadre non affecté de montants minimum et maximum annuels de commandes.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.9.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur le Duc
Commune postale: Caen
Code postal: 14036
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 231707272 📞
Nom: Comité consultatif de règlement amiable des différents ou litiges relatifs aux marchés publics
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 6 quai Ceineray, BP 33515
Commune postale: Nantes
Code postal: 44035
Téléphone: +33 240086433 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Mairie de Cherbourg-Octeville
Adresse postale: place de la République, BP 823
Commune postale: Cherbourg-Octeville
Code postal: 50108
Téléphone: +33 233878809 📞
Fax: +33 233878801 📠
Source: OJS 2015/S 173-314175 (2015-09-03)

Avis d'attribution de marché (2016-02-01)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Cherbourg Octeville
Adresse postale: BP 823, Cherbourg Octeville
Code postal: 50100
Commune postale: Cherbourg-en-Cotentin

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-02-01 📅
Date de publication: 2016-02-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 024-037810
Se réfère à l'avis: 2015/S 173-314175
Numéro JO-S: 24
Informations complémentaires

Accord-cadre passé sans affectation de montants minimum et maximum de commandes. CAO attribuant les marchés: 16.11.2015. Conseil municipal autorisant la signature des marchés: 26.11.2015. Signature des marchés: 3.12.2015. Notification des marchés: 17.12.2015. Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP. Annonce n° 15-127709, mise en ligne le 4.9.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.1.2016.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-11-16 📅
Nom: SAS Mastellotto
Adresse postale: rue de l'Avenir, BP 40023
Commune postale: Carpiquet
Code postal: 14651
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: info@mastellotto.com 📧

2️⃣
Nom: Eurovia
Adresse postale: 40 route de Saint-Lô
Commune postale: Périers
Code postal: 50190
Courrier électronique: periers@eurovia.com 📧

3️⃣
Nom: COLAS Île-de-France Normandie, agence de Cherbourg
Adresse postale: 19 rue Hervé Dannemont
Commune postale: Brix
Code postal: 50700
Courrier électronique: dany.damoville@colas-idfn.com 📧

4️⃣
Nom: SA Toffolutti
Adresse postale: RD 613
Commune postale: Moult
Code postal: 14370
Courrier électronique: toffolutti@toffolutti.fr 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Caen Cedex 4
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Commune de Cherbourg-en-Cotentin
Adresse postale: BP 823, Cherbourg-Octeville
Commune postale: Cherbourg-en-Cotentin
Code postal: 50100
Source: OJS 2016/S 024-037810 (2016-02-01)

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