Travaux de sondages dans le cadre du projet d'extension de la ligne 3 du tram bâlois jusqu'à la gare de Saint-Louis

Communauté de communes des Trois Frontières

Les documents du marché fourniront les prescriptions détaillées liées au marché.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-05-19. L'appel d'offres a été publié le 2015-04-08.

Qui ?

• Communauté de communes des Trois Frontières

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'ingénierie

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-04-08	Avis de marché

Avis de marché (2015-04-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Quantité ou étendue:

À titre indicatif, seront dévolues au titulaire les prestations de réalisation des sondages de reconnaissance géotechnique et des reconnaissances des structures à réaliser dans le cadre du projet de construction du Parking Relais sur le territoire de la ville de Saint-Louis, ainsi que des essais divers sur l'ensemble du tracé.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes des Trois Frontières
Adresse postale: Société Transamo, mandataire, 21-23 rue C. Desmoulins
Code postal: 92130
Commune postale: Issy-les-Moulineaux
Contact
Adresse Internet: http://www.cc-3frontieres.fr 🌏
Courrier électronique: contact.tram@euryal.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-04-08 📅
Date limite de soumission: 2015-05-19 📅
Date de publication: 2015-04-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 070-125354
Numéro JO-S: 70
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info Unité monétaire utilisée, l'euro. Procédure l'appel d'offres ouvert en application des articles 144, 160 et 161 du code des marchés publics. Le dossier de consultation des entreprises (DCE) est remis gratuitement à chaque candidat après demande écrite (courrier, fax, mail) à: Euryal Espace Européen de l'Entreprise 1 allée d'Helsinki 67300 Schiltigheim tél. +33 388508034 fax +33 388814258 e-mail: contact.tram3@euryal.fr La consultation de cet avis ainsi que le téléchargement du dossier de consultation des entreprises sont également accessibles sur le site http://www.marches-publics.info Les offres pourront être remises par voie électronique dans les conditions définies au règlement de la consultation. Modalités de remise des offres selon les modalités décrites au règlement de la consultation. Ouverture des offres à la Communauté de communes des Trois Frontières. Séance non publique. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.4.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Catégorie de service: 12
Brève description: Les documents du marché fourniront les prescriptions détaillées liées au marché.
Description des options:

L'entité adjudicatrice se réserve la possibilité de recourir aux marchés complémentaires et aux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires en application des articles 144-ii-6 et 144-ii-7 du code des marchés publics.

Possibilité de recourir aux avenants en application de l'article 118 du code des marchés publics.

Aucune option au sens de prestation complémentaire n'est prévue.

Durée de l'accord: 28 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:

— lettre de candidature (Dc1 ou équivalent),

— déclaration sur l'honneur au titre de la conformité aux articles 43, 44 et 46 du code des marchés publics,

— en cas de redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet,

— déclaration du candidat (Dc2 ou équivalent),

— le ou les pouvoir(s) du ou des signataire(s) le ou les habilitant(s) à engager le candidat.

Situation économique et financière:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:

— déclaration indiquant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices,

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:

— liste de références significatives réalisées en tout ou partie dans d'opérations complexes en milieu urbain, et notamment en matière de projets d'infrastructures linéaires (BHNS, tramways, métros, zones piétonnes) en milieu urbain dont le candidat peut se prévaloir au cours des 5 dernières années,

— indication des titres d'études et professionnels; qualification du personnel affecté avec désignation des principaux responsables de la mission et présentation des curriculum vitae détaillés du directeur de mission,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique que le candidat mettra en œuvre pour la réalisation des prestations.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Retenue de garantie de 5 % pouvant être remplacée par une garantie à première demande.

Par ailleurs, le versement de l'avance est conditionné à la constitution préalable d'une garantie à première demande.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les prestations seront financées par le maître d'ouvrage par le biais de fonds européens Interreg, de subventions de l'État, de la Région Alsace et du département du Haut-Rhin, d'une participation de la Confédération helvétique partenaire du projet, d'une participation de la ville de Saint-Louis, d'une contribution de l'exploitant et sur ses ressources propres.

Modalités de paiement selon les articles 86 à 111 du code des marchés publics. Prix révisables. Le délai global de paiement est de 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique % (70)
2. Prix % (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24680024700024
Contact
Point de contact: Cordonnier Vincent, directeur général de la société Transamo
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
Nom: Euryal: M. Dominique Moritz
Adresse postale: 1 allée d'Helsinki, Espace Européen Entreprise
Commune postale: Schiltigheim
Code postal: 67300
Téléphone: +33 388508034 📞
Courrier électronique: contact.tram3@euryal.fr 📧
Fax: +33 388814258 📠
Nom: Euryal
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix, BP 51038
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 388212323 📞
Fax: +33 388364466 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 070-125354 (2015-04-08)

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