Travaux de Réhabilitation d'installations non conformes d'assainissement non collectif sur Rambouillet Territoires

Rambouillet territoires

La présente consultation concerne les travaux de réhabilitation d'installations non conformes d'assainissement Non Collectif (Anc) sur domaine privé du territoire communautaire de Rambouillet Territoires, Maître d'ouvrage public délégué de cette opération.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-06-03. L'appel d'offres a été publié le 2015-04-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-04-21 Avis de marché
2015-05-29 Informations complémentaires
2015-11-30 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-04-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'assainissement
Quantité ou étendue:
Date prévisionnelle de notification (permettant l'établissement des bons de commande): Début août 2015.Marché à bons de commande au sens de l'article 77 du Code des Marchés Publics pouvant s'analyser comme un accord-cadre au sens de la directive européenne 2014/24/ue.Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de prévoir des prestations optionnelles qui seront précisées dans le règlement de la consultation.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'assainissement 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Rambouillet territoires
Adresse postale: 1 rue de Cutesson, BP 40036
Code postal: 78511
Commune postale: Rambouillet Cedex
Contact
Courrier électronique: marches@rt78.fr 📧
Téléphone: +33 134572063 📞
Fax: +33 134840157 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-04-21 📅
Date limite de soumission: 2015-06-03 📅
Date de publication: 2015-04-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 081-142485
Numéro JO-S: 81
Informations complémentaires
Avis obligatoire. Appel d'offres ouvert (remise simultanée des candidatures et des offres). Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer: néant. Application de l'article 53-iv du Cmp. Le DCE est disponible gratuitement, soit par téléchargement sur la plateforme: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_xeT4pXJqoj&v=1&selected=0 soit délivré en version papier par le service marchés Publics précité (du lundi au vendredi de 9h à 17h). Les conditions de dépôt des plis sont précisées dans le règlement de la consultation. Les mentions relatives à la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi paraîtront en fin de procédure sur le présent support de publication. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.4.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation concerne les travaux de réhabilitation d'installations non conformes d'assainissement Non Collectif (Anc) sur domaine privé du territoire communautaire de Rambouillet Territoires, Maître d'ouvrage public délégué de cette opération.
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Numéro du lot: 1
Brève description: Fosse toutes eaux + Tranchées d'épandage.
Quantité ou étendue: Année 1: Sans minimum - maximum 130 000 EUR HT - année 2,3 et 4: Minimum 65 000 EUR HT - maximum 182 000 EUR (H.T.).
Numéro du lot: 2
Brève description: Fosse toutes eaux + Filtre à sable secteur ouest du territoire.
Quantité ou étendue: Année 1: Sans minimum - maximum 260 000 EUR HT - année 2,3 et 4: Minimum 390 000 EUR HT - maximum 1 170 000 EUR (H.T.).
Numéro du lot: 3
Brève description: Fosse toutes eaux + Filtre à sable secteur est du territoire.
Numéro du lot: 4
Brève description:
Micro-Station - filière compacte - fosse toutes eaux et tertre - filières agrées.
Quantité ou étendue: Année 1: Sans minimum - maximum 65 000 EUR HT - année 2,3 et 4: Minimum 13 000 EUR HT - maximum 182 000 EUR (H.T.).
Date prévisionnelle de notification (permettant l'établissement des bons de commande): Début août 2015.
Marché à bons de commande au sens de l'article 77 du Code des Marchés Publics pouvant s'analyser comme un accord-cadre au sens de la directive européenne 2014/24/ue.
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de prévoir des prestations optionnelles qui seront précisées dans le règlement de la consultation.
Description des options:
En application de l'article 35 II 6 du Code des marchés publics, le Pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recourir à la procédure négociée pour la conclusion de marchés complémentaires ayant pour objet la réalisation de prestations, soit devenues nécessaires, soit similaires, suivant les dispositions du Code des marchés publics.
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Nombre de reconductions possibles: 3
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire communautaire.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
L'Opérateur économique produit à l'appui de sa candidature les pièces en application de l'art. 44 du Cmp.
Il est précisé que le marché ne pourra être attribué à l'opérateur économique retenu que sous réserve que celui-ci produise des documents énumérés à l'article 46 du Cmp.
Si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature: production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières et production d'un engagement écrit de chacun de ces opérateurs justifiant que le candidat dispose de leurs capacités pour l'exécution du marché.
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Situation économique et financière:
- preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois dernières années.
Capacité technique et professionnelle:
- présentation d'une liste des principaux travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
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Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années, détaillant le nombre de cadres et d'etam,
- certificats de qualifications professionnelles. Le pouvoir adjudicateur dans ce cas précise que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
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Nomenclature FNTP:
- 2322: Travaux de terrassement courants en milieu non urbain
-542: Equipement des stations de pompage, refoulement, relèvement eaux usées
-7423: Travaux de la filière eau, épuration des eaux usées, assainissement non collectif
ou références équivalentes.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Avance (art 87 du Cmp). Retenue de garantie.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Ressources propres (budget communautaire) et subventionnement par le Conseil Général des Yvelines et l'agence de l'eau Seine Normandie. Paiement: délai global de paiement à 30 jours par virement administratif (article 98 du Cmp). Versement d'acomptes dans les conditions prévues à l'article 91 du CMP. Les prix sont fermes la première année puis révisables annuellement au 1er du mois anniversaire de la notification du marché.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
La forme du groupement choisie sera un groupement solidaire, selon les conditions fixées dans le règlement de la consultation.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24780060000048
Contact
Point de contact: Services marchés publics
Mlle Anne-Cécile Grémy
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_xeT4pXJqoj&v=1&selected=0 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧

Référence
Informations complémentaires
Avis obligatoire.
Appel d'offres ouvert (remise simultanée des candidatures et des offres).
Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer: néant.
Application de l'article 53-iv du Cmp.
Le DCE est disponible gratuitement, soit par téléchargement sur la plateforme: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_xeT4pXJqoj&v=1&selected=0 soit délivré en version papier par le service marchés Publics précité (du lundi au vendredi de 9h à 17h). Les conditions de dépôt des plis sont précisées dans le règlement de la consultation.
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Les mentions relatives à la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets
protégés par la loi paraîtront en fin de procédure sur le présent support de publication.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.4.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de St Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 139205400 📞
Fax: +33 139205422 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal Administratif de Versailles
Source: OJS 2015/S 081-142485 (2015-04-21)
Informations complémentaires (2015-05-29)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-05-29 📅
Date limite de soumission: 2015-06-22 📅
Date de publication: 2015-06-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 105-189954
Se réfère à l'avis: 2015/S 81-142485
Numéro JO-S: 105
Source: OJS 2015/S 105-189954 (2015-05-29)
Avis d'attribution de marché (2015-11-30)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 287 508,80 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-11-30 📅
Date de publication: 2015-12-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 235-425752
Numéro JO-S: 235
Informations complémentaires
Il est précisé que la «Valeur finale totale du marché» précisée ci-avant aux V.4 correspond au montant du détail page 3 / 4 Quantitatif estimatif ayant servi au jugement des offres, fourni par le PA et valorisé par l'opérateur économique. Ces marchés sont conclus pour une durée d'un an à compter de leur notification avec possibilité offerte au pouvoir adjudicateur de reconductions annuelles des marchés pour une durée maximale de 4 ans. Les minimums et maximums annuels en valeur du marché à bons de commande sont les suivantes: Lot 1: Année 1: Montant minimum annuel: sans minimum. Montant maximum annuel: 130 000 EUR HT. Années 2 à 4: Montant minimum annuel: 65 000 EUR HT. Montant maximum annuel: 182 000 EUR HT. Lot 2 Année 1: Montant minimum annuel: sans minimum. Montant maximum annuel: 260 000 EUR HT. Années 2 à 4: Montant minimum annuel: 390 000 EUR HT. Montant maximum annuel: 1 170 000 EUR HT. Lot 3: Année 1: Montant minimum annuel: sans minimum. Montant maximum annuel: 260 000 EUR HT. Années 2 à 4: Montant minimum annuel: 390 000 EUR HT. Montant maximum annuel: 1 170 000 EUR HT. Lot 4: Année 1: Montant minimum annuel: sans minimum. Montant maximum annuel: 65 000 EUR HT. Années 2 à 4: Montant minimum annuel: 13 000 EUR HT. Montant maximum annuel: 182 000 EUR HT. Les modalités de consultation du contrat dans le respect des secrets protégés par la loi sont les suivantes: toute demande de communication doit être adressée à Mlle Grémy soit par télécopie (+33 134840157) soit par courrier (Rambouillet Territoires, service marchés publics, 1 rue de Cutesson, BP 40036, 78511 Rambouillet Cedex,France). La consultation des documents s'effectuera gratuitement dans les locaux de Rambouillet Territoires. Des frais de reproduction pourront être facturés pour toute demande de copies. Selon les cas, l'avis de la CADA pourra être sollicité. Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP. Annonce n° 15-61386, mise en ligne le 22.4.2015. Références de publication rectificative. Annonce n° 15-82475, mise en ligne le 1.6.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.11.2015.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique au vu d'un mémoire technique (60)
2. Prix (40)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-10-07 📅
Nom: Somag
Adresse postale: 2 route de la Bonde
Commune postale: Massy Cedex
Code postal: 91302

2️⃣

3️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-10-06 📅
Nom: Girard Maitr'O
Adresse postale: route de Saulon
Commune postale: Gevrey-Chambertin
Code postal: 21220

4️⃣

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Versailles
Source: OJS 2015/S 235-425752 (2015-11-30)
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