Travaux d'entretien et de maintenance du bâti de la ville de Fos-sur-Mer

Ville de Fos-sur-Mer

Le marché prendra effet à compter de la date portée sur le courrier de notification pour une durée de 1 an (12 mois), expressément renouvelable trois fois pour la même durée, sans toutefois excéder quatre ans (48 mois).
trois mois avant la date d'anniversaire du marché (référence = date de prise d'effet), la Collectivité informera le titulaire, par lettre recommandée accusé réception, de sa décision de reconduction ou non du marché.
en cas de reconduction, le titulaire ne pourra la refuser.
En cas de non reconduction, le titulaire restera engagé jusqu'à la fin de la période en cours.
le marché s'exécute au moyen de bons de commandes qui seront édités au fur et à mesure des besoins.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-09-14. L'appel d'offres a été publié le 2015-07-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville de Fos-sur-Mer

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-07-09	Avis de marché
2016-02-16	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-07-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction
Quantité ou étendue:

La consultation est répartie en 10 lots.Se reporter à la rubrique relative aux lots.Pas d'option. Cependant au sens du droit communautaire, le marché étant succeptible d'être renouvelé, le présent appel d'offres comporte une option.*pas de PSE.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Fos-sur-Mer
Adresse postale: boîte postale 5
Code postal: 13771
Commune postale: Fos-sur-Mer Cedex
Contact
Téléphone: +33 442477078 📞
Fax: +33 442488205 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-09 📅
Date limite de soumission: 2015-09-14 📅
Date de publication: 2015-07-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 133-244766
Numéro JO-S: 133
Informations complémentaires

Conditions de retrait du dossier de consultation: — téléchargeable à l'adresse Internet suivante: www.achatpublic.com (formats utilisés pour le dossier de consultation: .doc, .rtf.xls) — ou à demander par écrit à la direction de la commande publique de la Mairie de Fos-sur-Mer par télécopie (no +33 442488205) — ou courrier adressé à Mairie de Fos-sur-Mer, direction de la commande publique, BP 5, 13771 Fos-sur-Mer Cedex; — ou à retirer sur place au centre technique municipal, direction de la commande publique, chemin de Phion, 13270 Fos-sur-Mer. La remise des plis peut être effectuée par envoi électronique ou postal ou par dépôt sur place à l'adresse du pouvoir adjudicateur (conditions énoncées à l'article 7 du réglement de la consultation). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.7.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

trois mois avant la date d'anniversaire du marché (référence = date de prise d'effet), la Collectivité informera le titulaire, par lettre recommandée accusé réception, de sa décision de reconduction ou non du marché.

en cas de reconduction, le titulaire ne pourra la refuser.

En cas de non reconduction, le titulaire restera engagé jusqu'à la fin de la période en cours.

le marché s'exécute au moyen de bons de commandes qui seront édités au fur et à mesure des besoins.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Terrassement- fondations- gros Oeuvre- maçonnerie — carrelage
Brève description:

Sans montant minimum annuelsans montant maximum annuelestimation annuelle à titre purement indicatif :100 000 EUR (HT).

Sans montant minimum annuel

sans montant maximum annuel

estimation annuelle à titre purement indicatif :100 000 EUR (HT).

Informations complémentaires sur les lots:

Les critères retenus pour le jugement des offres sont pondérés de la manière…

… suivante:45 % : Valeur technique, appréciée au regard du cadre du mémoire technique (utilisation de la trame obligatoire):— Moyens humains alloués aux prestations objet du marché(10 %)— Organisation spécifique proposée pour les travaux exécutés en site occupé (15 %)— Dispositions prises pour assurer les travaux en période de congés annuels — particulièrement juillet août et fin décembre (20 %)55 % Prix, apprécié au regard— du montant total HT de la commande « chantier test » (25 %)— du montant total HT du BPU du lot considéré (30 %).

… suivante:

45 % : Valeur technique, appréciée au regard du cadre du mémoire technique (utilisation de la trame obligatoire):

— Moyens humains alloués aux prestations objet du marché

(10 %)

— Organisation spécifique proposée pour les travaux exécutés en site occupé (15 %)

— Dispositions prises pour assurer les travaux en période de congés annuels — particulièrement juillet août et fin décembre (20 %)

55 % Prix, apprécié au regard

— du montant total HT de la commande « chantier test » (25 %)

— du montant total HT du BPU du lot considéré (30 %).

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Charpente Couverture Etanchéité
Brève description:

Sans montant minimum annuelsans montant maximum annuelestimation annuelle à titre purement indicatif: 60 000 EUR (HT).

estimation annuelle à titre purement indicatif: 60 000 EUR (HT).

Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Electricité Courants forts / Courants faibles
Brève description:

Sans montant minimum annuelsans montant maximum annuelestimation annuelle à titre purement indicatif: 280 000 EUR (HT).

estimation annuelle à titre purement indicatif: 280 000 EUR (HT).

Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Menuiseries Extérieures et intérieures en Aluminium et PVC et Quincailleries associées. Volets stores et occultations — vitrerie
Brève description:

Sans montant minimum annuelsans montant maximum annuelestimation annuelle à titre purement indicatif: 100000 EUR HT.

estimation annuelle à titre purement indicatif: 100000 EUR HT.

Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Menuiseries Extérieures et intérieures en bois et quincaillerie associées
Brève description:

Sans montant minimum annuelsans montant maximum annuelestimation annuelle à titre purement indicatif: 80 000 EUR (HT).

estimation annuelle à titre purement indicatif: 80 000 EUR (HT).

Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Plomberie Chauffage Ventilation, climatisation
Brève description:

Sans montant minimum annuelsans montant maximum annuelestimation annuelle à titre purement indicatif :120 000 EUR HT.

estimation annuelle à titre purement indicatif :120 000 EUR HT.

Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: Plâtrerie Cloisons, Faux plafonds, Peinture, revêtements sols souples et murs
Brève description:

Sans montant minimum annuelsans montant maximum annuelestimation annuelle à titre purement indicatif :120 000 EUR (HT).

estimation annuelle à titre purement indicatif :120 000 EUR (HT).

Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: Peinture, revêtements sols souples et murs
Brève description:

Sans montant minimum annuelsans montant maximum annuelestimation annuelle à titre purement indicatif: 85000EUR HT.

estimation annuelle à titre purement indicatif: 85000EUR HT.

Numéro du lot: 9
Intitulé du lot: Clôture — ferronerie — métallerie
Brève description:

Sans montant minimum annuelsans montant maximum annuelestimation annuelle à titre purement indicatif: 55 000 EUR (HT).

estimation annuelle à titre purement indicatif: 55 000 EUR (HT).

Numéro du lot: 10
Intitulé du lot: Désamiantage
Brève description:

Sans montant minimum annuelsans montant maximum annuelestimation annuelle à titre purement indicatif: 25000 EUR (HT).

estimation annuelle à titre purement indicatif: 25000 EUR (HT).

Informations complémentaires sur les lots:

Les critères retenus pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante:40 % Valeur technique, appréciée au regard du cadre du mémoire technique (utilisation de la trame obligatoire)::— Moyens humains et matériels affectés à l'opération(10 %)— Mode opératoire de l'entreprise (10 %)— Indications en matière de protection de l'environnement(10 %)— Déroulement des travaux (10 %)60 % Prix, apprécié au regard— du montant total HT de la commande « chantier test » (30 %)— du montant total HT du BPU du lot considéré (30 %).

40 % Valeur technique, appréciée au regard du cadre du mémoire technique (utilisation de la trame obligatoire)::

— Moyens humains et matériels affectés à l'opération

— Mode opératoire de l'entreprise (10 %)

— Indications en matière de protection de l'environnement(10 %)

— Déroulement des travaux (10 %)

60 % Prix, apprécié au regard

— du montant total HT de la commande « chantier test » (30 %)

Quantité ou étendue:

La consultation est répartie en 10 lots.

Se reporter à la rubrique relative aux lots.

Pas d'option. Cependant au sens du droit communautaire, le marché étant succeptible d'être renouvelé, le présent appel d'offres comporte une option.*

pas de PSE.

Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 2015-7-90
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Fos-sur-Mer, 13270 Fos-sur-Mer.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

La lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants, datée et signée par la personne habilitée pour engager le candidat (imprimé DC 1); l'imprimé Dc1 vaut déclaration sur l'honneur en application des articles 43 et 44 du Code des Marchés Publics

Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (ces documents ne sont nécessaires que si le signataire des documents ne figure pas sur le formulaire K Bis de l'entreprise)

Une déclaration appropriée de banque ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;

Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet;

Le candidat est fortement invité à fournir, dès sa candidature, les pièces auxquelles il est fait référence à l'article 46 du code des marchés publics et mentionnées à l'article D 8222-5 du Code du travail modifié, ainsi que les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (imprimé Noti2-Ancien Dc7 au 31.12.2014).

demande éventuelle de prise en compte de sous-traitant(s) et/ou co-traitants: si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature, production pour chaque opérateur (sous-traitant et/ou co-traitants) des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières et production d'un engagement écrit de chacun de ses opérateurs justifiant que le candidat dispose de leurs capacités pour l'exécution du marché.

Situation économique et financière:

Les renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat (imprimé DC 2):

— une déclaration concernant les chiffres d'affaires globaux et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;.

Capacité technique et professionnelle:

— la situation la plus récente des moyens matériels et humains du candidat;

— une liste des principales références professionnelles dans le domaine du marché, réalisées au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé

lot 1 Terrassement, Fondations- gros oeuvre Maçonnerie Carrelage

Qualibat 2111, 2211, 6311, 2151 2153

lot 2 Charpente, Couverture Etancheité: Qualibat 2311, 2331, 2411, 3101, 3121, 3211 3811

lot 3 :Electricité Courants forts / Courants faibles

qualifelec E2 — c2, habilitation HT (haute tension), personnel certifié CACES, personnel habilité TST (travail sous tension)

lot 4: Menuiseries intérieures / Extérieures et quincailleries associées — volets stores et occultations — vitrerie

Qualibat 4322, 3511, 451, 4522, 4711 4572

Lot 5 Menuiseries Extérieures et intérieures en bois et quincaillerie associées Qualibat 4311 -2311

Lot 6 :Plomberie Chauffage Ventilation, climatisation

qualibat 5111, 5311, 5412, 5431, 5451

lot 7 :Plâtrerie Cloisons, Faux plafonds,

Qualibat 4132, 4143, 4211, 6611

lot 8: Peinture, revêtements sols souples et murs: 6111, 6211, 6221, 6252, 4341

lot 9: Travaux clôture, métallerie, ferronnerie

qualibat: 4412, 4432, 444, 1331,

Lot 10 :Désamiantage

Certificat de qualification QAUALIBAT 1552 ou équivalent délivré par un organisme de certification accrédité par le Cofrac.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Le marché ouvre droit à versement d'avance dans les conditions énoncées au CCAP 2015-7-90.

Conformément à l'article 91 du Code des Marchés Publics, les travaux qui ont donné lieu à un commencement d'exécution ouvrent droit à des acomptes mensuels, si la durée d'exécution des prestations est supérieure à un mois.

Dans tous les cas, le versement d'un acompte implique la présentation de toute pièce demandée par le pouvoir adjudicateur justifiant de l'état d'avancement des prestations effectivement exécutées.

Une retenue de garantie sera prélevée sur le montant de chaque bon de commande ou à défaut, sur le montant de chaque acompte par le comptable assignataire des paiements.

le montant de la retenue de garantie est fixé à 5,00 % du montant considéré.

cette retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande, constituée en totalité au plus tard à la date à laquelle le titulaire remet la demande de paiement du bon de commande ou de l'acompte.

il ne sera par contre pas accepté de caution personnelle et solidaire.

dans l'hypothèse où la garantie ne serait pas constituée ou complétée, dans ce délai, la fraction de la retenue de garantie correspondant à l'acompte est prélevée. Le titulaire garde la possibilité, pendant toute la durée du marché, de substituer une garantie à première demande à la retenue de garantie.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Modalités de financement: ressources propres de la Commune.

Modalités de paiement: mandat administratif, délai global de paiement de 30 jours.

Les ouvrages ou prestations faisant l'objet du marché seront réglés par application des prix unitaires figurant au BPU (du lot considéré) aux quantités fixées par chaque bon de commande notifié au titulaire. Le BPU constitue le « catalogue restreint » du marché.

a titre exceptionnel et dans la limite de 20 % de la dépense annuelle HT du lot considéré, le maître d'ouvrage se réserve la possibilité, lorsque l'action n'est pas décrite dans le BPU, de commander des produits dans le(s) catalogue(s) généraux du titulaire. La constitution du prix sera combinée comme suit:

— pour la fourniture: le prix catalogue auquel sera appliqué le taux de remise consenti et mentionné à la rubrique de l'acte d'engagement « taux de remise par famille de produits sur le catalogue général »

— pour la pose: le taux horaire d'intervention énoncé au Bpu.

Les prix unitaires initiaux sont révisables annuellement selon les dispositions énoncées au CCAP.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les candidats peuvent présenter une offre soit:

— en qualité de candidat individuel

— en qualité de membre d'un ou plusieurs groupements. Toutefois dans ce dernier cas, le candidat ne peut être mandataire que d'un seul groupement.

— en qualité de candidat individuel et membre non mandataire d'un ou plusieurs groupements

En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.

Procédure
Période de validité de l'offre: 150 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Mehadji-Zenati Lila
Nom: Mairie Fos-sur-Mer
Adresse postale: direction de la commande publique, BP 5
Commune postale: Fos-sur-Mer
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_dmGECUs1JA 🌏
Courrier électronique: noelle.akchote@mairie-fos-sur-mer.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2015-7-90
Informations complémentaires

Conditions de retrait du dossier de consultation:

— téléchargeable à l'adresse Internet suivante: www.achatpublic.com (formats utilisés pour le dossier de consultation: .doc, .rtf.xls)

— ou à demander par écrit à la direction de la commande publique de la Mairie de Fos-sur-Mer par télécopie (no +33 442488205)

— ou courrier adressé à Mairie de Fos-sur-Mer, direction de la commande publique, BP 5, 13771 Fos-sur-Mer Cedex;

— ou à retirer sur place au centre technique municipal, direction de la commande publique, chemin de Phion, 13270 Fos-sur-Mer.

La remise des plis peut être effectuée par envoi électronique ou postal ou par dépôt sur place à l'adresse du pouvoir adjudicateur (conditions énoncées à l'article 7 du réglement de la consultation).

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.7.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Nom: Comité consultatif inter régional de règlement amiable des litiges
Fax: +33 491156190 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 22 boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Mairie de Fos-sur-Mer
Adresse postale: Direction de la commande publique, BP 5
Commune postale: Fos-sur-Mer Cedex
Code postal: 13771
Téléphone: +33 442476613 📞
Fax: +33 442488205 📠
Source: OJS 2015/S 133-244766 (2015-07-09)

Avis d'attribution de marché (2016-02-16)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Boîte postale 5
Contact
Téléphone: +33 0442477078 📞
Fax: +33 0442488205 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-02-16 📅
Date de publication: 2016-02-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 036-057518
Se réfère à l'avis: 2015/S 133-244766
Numéro JO-S: 36
Informations complémentaires

Lot 9: clôture ferronnerie métallerie lot 9 infructueux pour absence d'offre Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP Annonce no 15-106804, mise en ligne le 9.7.2015 Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.2.2016.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Pour les lots 1 à 9 valeur technique apprécié au regard du cadre du mémoire technique moyens humains alloués aux prestations objet du marché 10 %- organisation spécifique proposée pour les travaux exécutés en site occupé 15 %- dispositions prises pour assurer les travaux en période de congés annuel particulièrement juillet août et fin décembre 20 % (45)
2. Prix apprécié au regard du montant total ht de la commande chantier test 25 % du montant total ht du bpu du lot considéré 30 % (55)
3. Pour le lot 10 valeur technique apprécié au regard du cadre du mémoire technique moyens humains et matériels affectées à l'opération 10 %- mode opératoire de l'entreprise 10 %-indications en matière de protection de l'environnement 10 %- déroulement des travaux 10 % (40)
4. Prix apprécié au regard du montant total de la commande chantier test 30 %- du montant total ht de bpu du lot considéré 30 % (60)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2016-01-25 📅
Nom: Aph
Adresse postale: ZI Les Molières, 13 rue Falconnet
Commune postale: Miramas
Code postal: 13140

2️⃣
Nom: Alpha services
Adresse postale: 117 traverse de la Montre
Commune postale: Marseille
Code postal: 13011

3️⃣
Date de conclusion du contrat: 2016-01-26 📅
Nom: Eiffage Énergie Méditerranée
Adresse postale: ZAC de La Gare, rue Emmanuel Seydoux
Code postal: 13016

4️⃣
Date de conclusion du contrat: 2016-01-23 📅
Nom: Sam
Adresse postale: ZI Le Tube, 2 rue Copernic
Commune postale: Istres
Code postal: 13800

5️⃣
Nom: Provence menuiseries
Adresse postale: ZI Les Molières, 5 rue Falconnet

6️⃣
Nom: Thermi Sud

7️⃣
Nom: BPVR Provence
Adresse postale: 170 rue du Col de l'Ange
Commune postale: Gemenos
Code postal: 13420

8️⃣

9️⃣
Nom: Genier Deforge
Adresse postale: 33-35 rue d'Athènes, BP 2039
Commune postale: Vitrolles
Code postal: 13845

Informations complémentaires
Organe de révision
Téléphone: +33 0491134813 📞
Fax: +33 0491811387 📠
: +33 0491156190 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Téléphone: +33 0491156374 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
: +33 0442476613 📞
Fax: +33 0442488205 📠
Source: OJS 2016/S 036-057518 (2016-02-16)

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