Travaux d'entretien, de rénovation et mise aux normes des réseaux d'assainissement

Ville de Chilly-Mazarin

La présente consultation concerne les Travaux d'entretien et de rénovation des réseaux d'assainissement communaux tel que décrit au CCTP qui a ainsi pour objet:
— l'entretien des réseaux d'eaux pluviales et d'eaux usées sous voirie communale et sous fonds privés grevés de servitudes, ainsi que dans l'enceinte des groupes scolaires et des bâtiments communaux, et des ouvrages et équipements communaux spécifiques,
— le nettoyage, le curage et la réparation des stations de relevage,
— le diagnostic des réseaux d'assainissement;
— la réalisation d'enquêtes de conformité auprès des usagers du service d'assainissement de la commune de Chilly-Mazarin afin de vérifier la conformité des branchements au réseau d'assainissement, y compris le suivi et la gestion des relances, ainsi que les contrôles des dispositifs d'assainissement non collectifs,
— la réalisation d'itv,
— la mise en place d'un Système d'information Géographique (S.I.G.) compatible avec celui de la commune.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-01-25. L'appel d'offres a été publié le 2015-12-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• EMU IDF
• Sea

Qui ?

• Ville de Chilly-Mazarin

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Essonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-12-03	Avis de marché
2016-05-26	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-12-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'assainissement
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'assainissement 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Chilly-Mazarin
Adresse postale: place du 8 mai 1945
Code postal: 91380
Commune postale: Chilly-Mazarin
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-chilly-mazarin.fr 🌏
Téléphone: +33 169103768 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-12-03 📅
Date limite de soumission: 2016-01-25 📅
Date de publication: 2015-12-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 237-430801
Numéro JO-S: 237
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur https://www.marchespublics-idf-centre.fr/ Marché à bons de commande unité monétaire utilisée, l'euro. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3 décembre 2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation concerne les Travaux d'entretien et de rénovation des réseaux d'assainissement communaux tel que décrit au CCTP qui a ainsi pour objet:

— l'entretien des réseaux d'eaux pluviales et d'eaux usées sous voirie communale et sous fonds privés grevés de servitudes, ainsi que dans l'enceinte des groupes scolaires et des bâtiments communaux, et des ouvrages et équipements communaux spécifiques,

— le nettoyage, le curage et la réparation des stations de relevage,

— le diagnostic des réseaux d'assainissement;

— la réalisation d'enquêtes de conformité auprès des usagers du service d'assainissement de la commune de Chilly-Mazarin afin de vérifier la conformité des branchements au réseau d'assainissement, y compris le suivi et la gestion des relances, ainsi que les contrôles des dispositifs d'assainissement non collectifs,

— la réalisation d'itv,

— la mise en place d'un Système d'information Géographique (S.I.G.) compatible avec celui de la commune.

Numéro du lot: 1
Brève description:

Entretien des réseaux d'eaux usées et d'eaux pluviales ainsi que des équipements et interventions inopinées sur les bâtiments communaux.

Numéro du lot: 2
Brève description: Travaux d'entretien et de rénovation des stations de relevage.
Numéro du lot: 3
Brève description: Mise en conformité et gestion du patrimoine.
Numéro du lot: 4
Brève description: Réalisation d'inspections télévisées.
Nombre de reconductions possibles: 2
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: Bail ass
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Place du 8 mai 1945, 91380 Chilly Mazarin.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

— Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.

— Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Situation économique et financière:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

— Formulaire Dc4, Déclaration de sous-traitance.

(disponible à l_adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Capacité technique et professionnelle:

— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

— Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.

— Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

— En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.

— Certificats de qualifications professionnelles.

La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Une retenue de garantie de 5,00 % du montant initial du marché (augmenté le cas échéant du montant des avenants) sera constituée. Cette retenue de garantie sera prélevée sur le montant de chaque acompte par le comptable assignataire des paiements.

Cette retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande, constituée en totalité au plus tard à la date à laquelle le titulaire remet la demande de paiement correspondant au premier acompte du marché. Il ne sera par contre pas accepté de caution personnelle et solidaire.

Dans l'hypothèse où la garantie ne serait pas constituée ou complétée, dans ce délai, la fraction de la retenue de garantie correspondant à l'acompte est prélevée. Le titulaire garde la possibilité, pendant toute la durée du marché, de substituer une garantie à première demande à la retenue de garantie.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les prestations seront financées par les ressources figurant dans le budget principal de la collectivité (fonds propres + emprunt), le paiement s'effectuant selon les règles de la comptabilité publique.

Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

L'Offre, qu'elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt. Elle devra également indiquer les prestations (et leur montant) dont la sous-traitance est envisagée, la dénomination et la qualité des sous-traitants qui l'exécuteront à la place du titulaire.

En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.

Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique % (50)
2. Prix % (35)
3. Performance en matière de protection de l'environnement % (15)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21910161500017
Contact
Point de contact: Beneytou Jean Paul, maire
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marchespublics-idf-centre.fr/ 🌏
Nom: mairie de Chilly-Mazarin: Clément BILLOIRE
Commune postale: Chilly Mazarin
Téléphone: +33 169105936 📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Bail ass
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur https://www.marchespublics-idf-centre.fr/

Marché à bons de commande

unité monétaire utilisée, l'euro.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3 décembre 2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 139205400 📞
Fax: +33 139205487 📠
Nom: Préfecture de la région Île-de-France — Préfecture de Paris
Fax: +33 182524295 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— Articles R 421-1 à R 421-7 du Code de justice administrative: recours contentieux dans les 2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme.

— Articles L 551-1 et R 551-1 du Code de justice administrative: référé précontractuel qui peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat.

— Articles L 551-13 et R 551-7 du Code de justice administrative: référé contractuel qui peut être exercé de la signature du contrat jusqu'au 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution.

— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés: 2 mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 5, rue Leblanc Cedex 15
Commune postale: Paris
Code postal: 75911
Téléphone: +33 182524267 📞
Source: OJS 2015/S 237-430801 (2015-12-03)

Avis d'attribution de marché (2016-05-26)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: Bail Ass
Brève description:

La présente consultation concerne les Travaux d'entretien et de rénovation des réseaux d'assainissement communaux tel que décrit au CCTP qui a ainsi pour objet: — l'entretien des réseaux d'eaux pluviales et d'eaux usées sous voirie communale et sous fonds privés grevés de servitudes, ainsi que dans l'enceinte des groupes scolaires et des bâtiments communaux, et des ouvrages et équipements communaux spécifiques, — le nettoyage, le curage et la réparation des stations de relevage, — le diagnostic des réseaux d'assainissement; — la réalisation d'enquêtes de conformité auprès des usagers du service d'assainissement de la commune de Chilly-Mazarin afin de vérifier la conformité des branchements au réseau d'assainissement, y compris le suivi et la gestion des relances, ainsi que les contrôles des dispositifs d'assainissement non collectifs, — la réalisation d'itv,<br.

Valeur totale du marché: 336 565 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Travaux d'assainissement 📦
Systèmes d'information géographique (GIS ou équivalent) 📦
Service de gestion du réseau d'assainissement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Essonne 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.info 🌏
Courrier électronique: juridique.marchespublics@ville-chilly-mazarin.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-05-26 📅
Date de publication: 2016-05-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 103-183947
Se réfère à l'avis: 2015/S 237-430801
Numéro JO-S: 103
Informations complémentaires

Les 3 lots sont des marchés à bons de commande sans minimum et sans maximum. Le JOUE exigeant une valeur d'attribution du marché, cette valeur a été définie comme suit: Pour le lot n° 1 le montant forfaitaire s'élève à 55 090 EUR (HT). Le montant total de ce marché prend en compte le DQE fourni par la société attributaire au sein de son dossier de candidature. Pour le lot n° 2, celui-ci prend en compte le montant total du BPU à titre indicatif. Pour le lot n° 3, celui-ci prend en compte également le montant total du BPU à titre indicatif.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: — la réalisation d'itv,<br.
Intitulé du lot: Entretien des réseaux d'eaux usées et d'eaux pluviales ainsi que des équipements et interventions inopinées sur les bâtiments communaux
Travaux d'entretien et de rénovation des stations de relevage
Mise en conformité et gestion du patrimoine
Réalisation d'inspections télévisées
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

place du 8 mai 1945

91380 Chilly-Mazarin.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Pondération du coût: 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-05-11 📅
2016-05-10 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les 3 lots sont des marchés à bons de commande sans minimum et sans maximum. Le JOUE exigeant une valeur d'attribution du marché, cette valeur a été définie comme suit:

Pour le lot n° 1 le montant forfaitaire s'élève à 55 090 EUR (HT). Le montant total de ce marché prend en compte le DQE fourni par la société attributaire au sein de son dossier de candidature.

Pour le lot n° 2, celui-ci prend en compte le montant total du BPU à titre indicatif.

Pour le lot n° 3, celui-ci prend en compte également le montant total du BPU à titre indicatif.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— Articles R 421-1 à R 421-7 du code de justice administrative: recours contentieux dans les 2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme.

— Articles L 551-1 et R 551-1 du code de justice administrative: référé précontractuel qui peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat.

— Articles L 551-13 et R 551-7 du code de justice administrative: référé contractuel qui peut être exercé de la signature du contrat jusqu'au 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Préfecture de la région Île-de-France — préfecture de Paris
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Fax: +33 182524295 📠
Source: OJS 2016/S 103-183947 (2016-05-26)

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