Travaux d'assainissement des eaux usées et de VRD — marches à bons de commande

Communauté d'agglomération du Bassin de Thau

Thau agglo doit entreprendre, dans le cadre de l'exercice de sa compétence "Assainissement" des travaux de réseaux divers sur l'ensemble du territoire communautaire. Ces travaux seront engagés pour poursuivre son programme pluriannuel de renforcement et de réhabilitation des réseaux d'eaux usées sur la période 2016/2019. Le marché est scindé" en 3 lots: Lot no 1: travaux avec ouverture de tranchée, Lot no 2: Réhabilitation/Travaux sans tranchée) Lot no 3: diagnostics, contrôle et détection des réseaux.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-12-16. L'appel d'offres a été publié le 2015-11-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• CITEC
• razel-bec
• Subterra

Qui ?

• Communauté d'agglomération du Bassin de Thau

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-11-02	Avis de marché
2016-03-11	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-11-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'assainissement
Quantité ou étendue:

Marché séparé à bons de commande avec maximum et un opérateur économique.les marchés sont conclus pour une période de 1 an à compter de la notification du contrat. Les marchés sont reconductibles pour 3 périodes de un an.

Valeur totale du marché: 6 480 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'assainissement 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération du Bassin de Thau
Adresse postale: 4 avenue d'Aigues, BP 600
Code postal: 34110
Commune postale: Frontignan
Contact
Adresse Internet: http://www.thau-agglo.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches-publics@thau-agglo.fr 📧
Téléphone: +33 467464762 📞
Fax: +33 467464765 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-11-02 📅
Date limite de soumission: 2015-12-16 📅
Date de publication: 2015-11-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 213-387756
Numéro JO-S: 213
Informations complémentaires

Le pouvoir adjudicateur applique le principe «Dites-Le nous une fois». Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: tous formats de fichier standard. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (Référentiel Général de Sécurité) figurant sur la liste de confiance française (http://references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre Etat-Membre de l'union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.11.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Brève description: Travaux avec ouverture de tranchée.
Quantité ou étendue: Maximum 1 000 000.00 EUR pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.
Numéro du lot: 2
Brève description: Réhabilitation/Travaux sans tranchée.
Quantité ou étendue: Maximum 500 000.00 EUR pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.
Numéro du lot: 3
Brève description: Diagnostics, contrôle et détection des réseaux.
Quantité ou étendue: Maximum 120 000.00 EUR pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.
Numéro de référence: 15TMO15
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de Thau Agglo.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin; Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature; Lot no 1: le candidat doit justifier d'une capacité à effectuer des travaux en présence d'amiante sous régime des sous-sections 3 et 4 Lot no 2: Le candidat doit justifier des qualifications suivantes: 5211, 5212, 5221, 5222, 5223, 5231, 5241, 7261 et 7312. Lot no 2: le candidat doit disposer également d'une certification NF 390 attachée au Document Technique d'application (Dta) associé au type de gaine proposé Lot no 3: le candidat doit etre certifié «Cofrac ».

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Retenue de garantie de 5,000 %, qui peut être remplacée par une garantie à première demande ou à une caution personnelle et solidaire. Garantie à première demande couvrant 100,000 % du montant de l'avance.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Caractéristiques des prix: prix unitaires. Modalités de variation des prix: Révision Périodique. Annuelle. Une avance de 5,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du C.C.A.G.-Travaux Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: Budget: M49 — références de l'imputation: sur tous les comptes d'investissement des autorisations de programmes (Ap/Cp) en cours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire.
Autres conditions particulières: La durée du contrat précitée est une durée maximum.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Lot 1: Prix (55)
2. Lot 1: Valeur technique (30)
3. Lot 1: Réactivité d'intervention (15)
4. Lot 2: Prix (55)
5. Lot 2: Valeur technique (30)
6. Lot 2: Réhabilitation d'intervention (15)
7. Lot 3: Prix (70)
8. Lot 3: Valeur technique (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service commande publique
Adresse du profil d'acheteur: http://bassin-thau.marcoweb.fr/ 🌏
Nom: Thau Agglo
Point de contact: M. Régis Capelle
Téléphone: +33 467464756 📞
URL pour informations complémentaires: http://www.thau-agglo.fr/ 🌏
URL des documents: http://bassin-thau.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://bassin-thau.marcoweb.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15TMO15
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.11.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 467548100 📞
Adresse Internet: http://www.ta-montpellier.juradm.fr 🌏
Fax: +33 467547410 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 213-387756 (2015-11-02)

Avis d'attribution de marché (2016-03-11)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 620 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-11 📅
Date de publication: 2016-03-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 053-088232
Se réfère à l'avis: 2015/S 213-387756
Numéro JO-S: 53
Informations complémentaires

La consultation du (ou des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis. Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP. Annonce n° 15-167263, mise en ligne le 3.11.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.3.2016.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de Thau agglo.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Lot 1: prix (55)
2. Lot 1: valeur technique (30)
3. Lot 1: réactivité d'intervention (15)
4. Lot 2: prix (55)
5. Lot 2: valeur technique (30)
6. Lot 2: réhabilitation d'intervention (15)
7. Lot 3: prix (70)
8. Lot 3: valeur technique (30)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2016-03-04 📅
Nom: Razel-bec
Adresse postale: 1111 avenue Justin Bec
Commune postale: Saint-Georges-d'Orques
Code postal: 34680
Courrier électronique: sud@razel-bec.fayat.com 📧

2️⃣
Nom: Subterra
Adresse postale: 36 route de Villeneuve
Commune postale: Portet-sur-Garonne
Code postal: 31120

3️⃣
Nom: Citec
Adresse postale: ZAE la Garrigue — rue Verdale
Commune postale: Saint-André-de-Sangonis
Code postal: 34725
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
3
2
Source: OJS 2016/S 053-088232 (2016-03-11)

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