Transports scolaires, sportifs socio-éducatifs et de loisirs

Quantité ou étendue

Forme du marché:Les prestations donnent lieu à un marché à bons de commande sans minimum ni maximum, en application de l'article 77 du code des marchés publics.A titre indicatif, elles sont susceptibles de varier de la manière suivante:Lot 1: Transport des enfants des établissements scolaires, des accueils de loisirs et des personnes participant aux activités organisées dans Versailles: 376 000 EUR HT pour la durée du marché.Lot 2 - transport des enfants des établissements scolaires, des accueils de loisirs et des personnes participant aux activités organisées en dehors de Versailles: 678 800 EUR HT pour la durée du marché.

Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.achats.versailles.fr

Marché à bons de commande

Critères d'attributions: C 1 - valeur technique issue des éléments du mémoire technique (pondération 60 %):

Sous pondération:

Sc1 - la présentation de la société, les conditions de réservation: process de commande, délai standard de réservation, délai d'urgence, conditions de modification et d'annulation, (25 %).

Sc2 - moyens humains dédiés à l'exécution des prestations: contacts commerciaux, interlocuteurs dédiés aux réservations/administration des ventes, hotline suivi des prestations, contact facturation (téléphone, courrier, fax), chauffeurs ;(15 %).

Sc3 - descriptif du parc de véhicules dédié aux marchés avec les caractéristiques détaillés (immatriculation, année de mise en circulation, date du dernier contrôle technique, capacités des véhicules, plateforme élévatrice, GPS, éthylotest anti-démarrage OU politique d'équipement au 1er janvier 2015), Politique environnementale/éco-responsable mise en œuvre par l'entreprise.(25 %).

Sc4 - l'Organisation des séjours longues distances (process standard de la société - ex: transfert ou mise à disposition du véhicule, 2ème conducteur etc..) (10 %).

Sc5 - procédure en cas de défaillance en cas de panne du véhicule ou incapacité du chauffeur (process en cas de panne pour assurer la continuité de service, numéro d'astreinte etc..) (15 %).

Sc6 - politique de gestion du personnel: plan de formation des conducteurs, règlement intérieur, actions préventives et/ou correctives entreprises afin d'améliorer la qualité de service; (10 %).

C2 - prix (pondération: 40 %):

Sc1 - annexe simulation tarifaire (70 %) (montant total des 5 annexes)

Sc2 - bordereau des prix (30 %) (montant total du bordereau des prix unitaires).

Unité monétaire utilisée, l'euro.modalités de retrait des documents: par voie électronique sur le site www.achats.versailles.fr

Le dossier à remettre par chaque candidat comprendra les pièces suivantes:

Justificatifs candidature:

— lettre de candidature-habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/dc1.rtf)

— déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (Dc2 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/dc2.rtf)

— etat annuel des certificats fiscaux et sociaux (Noti1 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/NOTI/imprimes_noti/noti1.rtf)

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les, services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— liste des principaux services effectués (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

Fiche de renseignement administrative annexée au cahier des charges.

Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements listés ci-dessus sous réserve que le pouvoir adjudicateur puisse les obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique et à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessairesà la consultation de ce système ou de cet espace. L'Accès à ceux-ci doit-être gratuit.

Contenu de l'offre:

— acte(S) d'engagement,

— bordereau(X) de prix unitaires,

— les 5 devis correspondant aux chiffrages demandés dans l'annexe scenarii transport (5 scenarii),

— iban,

— mémoire technique décrivant:

— la présentation de la société, Les conditions de réservation: process de commande, délai standard de réservation, délai d'urgence, conditions de modification et d'annulation;

— moyens humains dédiés à l'exécution des prestations: contacts commerciaux, interlocuteurs dédiés aux réservations/administration des ventes, hotline suivi des prestations, contact facturation (téléphone, courrier, fax), chauffeurs;

— descriptif du parc de véhicules dédié aux marchés avec les caractéristiques détaillés (immatriculation, année de mise en circulation, date du dernier contrôle technique, capacités des véhicules, plateforme élévatrice, GPS, éthylotest anti-démarrage ou politique d'équipement au 1.1.2015), Politique environnementale/éco-responsable mise en œuvre par l'entreprise;

— l'organisation des séjours longues distances (process standard de la société - ex: transfert ou mise à disposition du véhicule, 2ème conducteur etc..);

— procédure en cas de défaillance en cas de panne du véhicule ou incapacité du chauffeur (process en cas de panne pour assurer la continuité de service, numéro d'astreinte etc..);

— politique de gestion du personnel: plan de formation des conducteurs, règlement intérieur, actions préventives et/ou correctives entreprises afin d'améliorer la qualité de service.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.4.2015.

Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral sur http://www.achats.versailles.fr

Le montant du marché est estimé à 376 000 EUR HT, soit 451 200 EUR TTC pour le lot 1, et de 678 800 EUR HT, soit 814 560 EUR TTC pour le lot 2.

Les pièces du marché sont consultables sur demande au service des marchés publics, dans la limite du respect du secret industriel et commercial régi par l'article 7 de la loi nº 2000-321 du 12.4.2000.

Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP

Annonce nº 15-53146, mise en ligne le 9.4.2015

Références de publication rectificative

Annonce nº 15-60773, mise en ligne le 21.4.2015

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.8.2015.